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 Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462

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Elwing

Elwing

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MessageSujet: Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462   Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462 EmptyJeu 10 Juil - 15:03

Faits : Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462


Chef d'inculpation : non respect de fermeture des frontières aux indésirables
Ville : Langres
Enquêteur : Caemgen
Victime(s) : Langres et le Duché
Suspect(s) : Boulvay
Témoin(s) :
Lieu : Langres
Obervations complémentaires :


Preuves :
Rapport de l'état de la ville de Langres du 10/07 :

Spoiler:
 

Citation :
Reims, le 25 ème jour du mois de mai 1462,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Abeline Cardofer, Duchesse de Champagne, après consultation de notre Conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats,

et conformément à l'article Art. I.3.5 du Codex relatif aux arrêtés du Duc,

Art. I.3.5 - Des arrêtés du Duc a écrit:
Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.

Décrétons la fermeture des frontières champenoise aux individus comptant au nombre des indésirables en Champagne.
Précisons que sont concernées les personnes appartenant à une organisation brigande, ainsi que celles ayant été condamnées en Champagne, ou par coopération judiciaire pour des faits commis sur le territoire champenois, pour haute trahison, trahison, brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte et/ou incitation à la révolte, ou encore ayant nui de quelle que façon que ce soit à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

Quiconque contreviendrait à cette disposition sera poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public conformément à l'article IV.5.1 du Codex.

Art IV.5.1 - Du Trouble à l'Ordre Public a écrit:

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que le présent arrêté prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.

Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462 55iec1
duchesse de Champagne
Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462 Sceauchampagnejaune


Liste d'indésirables :
Citation :
Spoiler:
 
Alessandro... - Joker
Spoiler:
 
Arkdadi_robs - Joker
Spoiler:
 
Atropine - Joker
Spoiler:
 
Azure78 - Joker

Spoiler:
 
Boulvay - Joker
Spoiler:
 
Cattleya - Joker
Spoiler:
 
Clovis - Joker
Spoiler:
 
Daithe - Joker
Spoiler:
 
Dosidors - Joker
Spoiler:
 

Kachina - Joker
Spoiler:
 
Leufroy - Joker
Spoiler:
 
Lucia.b - Joker
Spoiler:
 
Lyv_robs - Joker

Spoiler:
 
Maximilien_robs - Joker - Révolte + Pillage mairie 11/02/1462
Spoiler:
 
Mike91 - Joker
Spoiler:
 
Oscar_ - Joker
Spoiler:
 
Xciv - Joker
Spoiler:
 

Témoignages :
Courrier envoyé par Elwing le 9/07 :
Citation :
Bonjour,

A ce jour, vous êtes listés comme indésirable sur le territoire champenois. Conformément à l'arrêté ducal du 27 Mai 1462, les frontières de Champagne vous sont fermées.
Vous disposez donc de 24 heures pour quitter le territoire sous peine d'être traîné devant la justice.

Bien à vous,
Dione Elwing de Cernay.


Suspects :

Boulvay
Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462 Boulva11


Lien dossier  :


Caemgen, Prévôt de Champagne
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MessageSujet: Re: Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462   Boulvay - non respect fermeture des frontières aux indésirables - Langres - 10/07/1462 EmptyMar 5 Aoû - 6:33

Les minutes du Procès

Citation :
Procès ayant opposé Boulvay au Duché de Champagne (Domaine Royal)
Boulvay était accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie de la défense:
 

Réquisitoire de l'accusation:
 

Dernière plaidoirie de la défense:
 

Verdict:
 

_________________
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