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 Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07/1462

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AuteurMessage
Elwing

Elwing


Messages : 495
Date d'inscription : 05/05/2014

Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07/1462 Empty
MessageSujet: Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07/1462   Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07/1462 EmptyVen 11 Juil - 9:05

Faits : Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07


Chef d'inculpation : non respect du verdict
Ville : Troyes
Enquêteur : Vincent Valdesti, lieutenant de la Prévôté
Victime(s) : Troyes et le Duché
Suspect(s) : Soronnexus
Témoin(s) :
Lieu : Troyes
Obervations complémentaires :


Preuves :


Citation :

A ce jour Mestre Soronnexus est toujours redevable des sommes suivantes :

Soronnexus : 30,00 écus (+26,40 écus de pénalité) avant le 23/04/1462

Fait à Troyes le 10 juillet 1462

Caemgen, maire de Troyes

Citation :

Bonjour Messire Soronnexus,

Je vous contacte car votre affaire a été jugée au tribunal et vous auriez du payer vos impôts pour le 5 Juillet. Si vous ne le faites pas, vous aurez un procès pour non respect du verdict ainsi qu'un autre procès car vous n'avez pas payé les impôts suivants.

Je vous conseille donc de régler vos dûs le plus rapidement possible, vous éviterez ainsi d'augmenter vos frais et de faire d'autres jours de prison.

Bien à vous

Jujoss
Juge d'Application des Peines



Témoignages :
Caemgen

Suspects :
Soronnexus non respect du verdict – Troyes – 10/07/1462 140710014815259521
Soronnexus



Lien dossier  :


Vincent Valdesti, Premier lieutenant de la Prévôté
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