besoin d'éclaisissement

bonjour bonjour,

Je viens de lire cela en halle de Compiègne et j'aimerais avoir quelques explications.

Dois je considéré cela comme un arrêté municipal et si oui le conseil a t'il donné son accord?

Gregoire. a écrit:

Citation :

ABROGATION DE POSSIBLES DÉCRETS MUNICIPAUX EN PLACE


Nous, Grégoire d'Harlegnan, Bourgmestre de Compiègne, après un travail de recherches infructueux concernant l'actualité de possibles décrets municipaux, décrétons l'abrogation pure et simple de décisions économiques municipales émanant d'anciens Bourgmestres, mais n'étant à priori connues de personne ; cela, dans le but de remettre les esprits à niveau, et de débuter -par de prochaines mesures - une nouvelle politique économique plus juste et ayant pour objectif de mettre en avant un début d'état prospère de notre ville.


Ainsi en avons-nous décidé et afin que nul ne remette en question cet écrit, nous le signons de notre main et y apposons le sceau de la ville.


Faict à Compiègne,
Le 10 septembre 1459,


Bourgmestre de Compiègne,
Juge à la Cour d'Appel,

Citation :

ARRÊTÉ 1 - RÉGLEMENTATION DE LA VENTE D’ÉPÉES EN CES TEMPS DE GUERRE


Nous, Grégoire d'Harlegnan, Bourgmestre de Compiègne, décrétons en ces temps troubles, la réglementation de la vente d'épées dont la mairie en serait responsable.

Ci-joint l'ossature de notre décision :

ARTICLE 1ER :

Seule la mairie est autorisée à vendre des épées.
Les forgerons compiégnois et les étrangers sont invités à ne pas en mettre en vente sur le marché, sauf si demande et réception d'une dérogation auprès du Bourgmestre.

ARTICLE 2EME :

Toute épée achetée par la mairie dans le simple but de déceler les contrevenants devra être rachetée par son propriétaire au prix initial de vente majoré de 3%.

ARTICLE 3EME :

Toute personne qui ne respectera pas cet arrêté et qui ne voudra pas se soumettre à l'article deux comme tentative de conciliation, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et devra rendre des comptes à la Justice.

ARTICLE 4EME :

La mairie sera chargée de l'exécution du présent arrêté.



Ainsi en avons-nous décidé et afin que nul ne remette en question cet écrit, nous le signons de notre main et y apposons le sceau de la ville.


Faict à Compiègne,
Le 10 septembre 1459,


Bourgmestre de Compiègne,
Juge à la Cour d'Appel,

sans compter que l'article 2 s'oppose à mon sens à la liberté de commerce et de prix enfin tout comme l'articile 1 je cite le codex


Livre 1 opus 4 article 7

Citation :

Art. 7 Des arrêtés municipaux

Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.
Commentaire 1 :
En cas d'urgence avérée, le maire peut directement saisir le Duc de Champagne qui décidera seul de la validation ou non. Le Duc peut néanmoins refuser de décider seul et proposer l'arrêté au Conseil Ducal.

Puis livre 3 opus 1 article 4

Citation :

Art. 4 De la liberté du prix de vente (loi Chilou)

Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'article IV.4.1 du codex relatif à l'infraction d'escroquerie.
Commentaire 1 :
Les grilles de prix contraignantes, ou stipulées comme telles, sont proscrites. Est réputé inexistant l'arrêté municipal pris en contravention de l'article 1.

Et enfin livre 4 opus 4 article 3

Citation :

Art. 3 De la vente et de l'achat d'arme en Champagne

La vente et l'achat d'arme de guerre sont réglementés en Champagne. Toute vente d'arme de guerre doit avoir un destinataire défini.
Toute vente d'arme de guerre doit être faite à une personne autorisée par la Loi, ou par arrêté ducal ou municipal, à la porter.
Tout achat d'arme de guerre doit être fait par une personne autorisée par la Loi, ou arrêté ducal ou municipal, à la porter.
Ne pas respecter ces principes est un délit sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

- La loy Chilou a été abrogée le 12 Août 1459 par le Duché afin de laisser un peu plus de liberté aux Bourgmestres pour gérer leur marché. Ce décret de réglementation ne va pas à l'encontre de l'article 3, opus IV, Livre IV, étant donné qu'on confirme bien que la vente est réglementée, et que ce sera, pour Compiègne, de la responsabilité de son Bourgmestre. En outre, le conseil a donné son accord quant à la publication de ces communiqués. Je suis persuadé qu'un Conseiller vous le confirmera.

Le maire de Compiègne a eu l'accord du conseil et du duc oui.

Merci beaucoup de cette précision concernant l'accord du conseil.

Par ailleurs certes la loi chilou a été abrogé mais on ne peux imposer des prix de ventes mais simplement conseillé.

- Je n'impose aucun prix de vente Sieur Kevin, cependant, même si j'en émettrais le souhait, je ne serai pas dans l'illégalité vis à vis des loys royales puisqu'une réglementation est défendable si cette dernière est justifiée.