Vostre Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Nathan_de_bannes pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public, en raison d'un non-respect d'état de guerre.
En effet, le 25 octobre et jusqu'à ce jour, cette personne a outrepassé la loi Champenoise en franchissant les frontières et en arrivant dans la ville de Compiègne. De plus, il n'a toujours pas quitté le Duché.
Voici le dossier, vostre Honneur
https://institutionchampagne.forumactif.com/t3170-nathan_de_bannes-top-depassement-frontiere-compiegne-25-10-1459#87169Je rappelle devant la Cour
Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3
De même, que les frontières sont fermées depuis que l'annonce en fut faite plusieurs semaines auparavant, et comme cela fut rappelé régulièrement depuis:
"Au peuple de Champagne,
Qu’il soit su de tous,
Suite au communiqué de sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort en ce 22eme jour du moy d'août 1459,
Déclarons que :
- La Champagne ferme ses frontières à compter du 25 Août 1459.
- Toutes nos armées situées aux frontières du Duché attaqueront sans sommation toute personne non munie d'un laisser-passer en bonne et due forme en cours de validité.
- Tout déplacement, seul ou en groupe, à l'intérieur du duché doit faire l'objet d'une demande de laisser-passer.
- Toute entrée en Champagne ne pourra se faire que sur demande de laisser-passer à notre Connétable : Dame Hersent ou notre Prévot : Dame Coxynel.
- De faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation dûment accordée.
- Tous changements de domiciliation, en entrant sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois.
Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.
Fait à Reims le 4 Septembre 1459
Kelso Declervaux
Duc de Champagne"
Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5
Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Donc,
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit
https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-proceduresPrévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htmEnfin, prévenons l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense et que dans ce cas, le codex lui est mis à sa disposition icelieu:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htmLa parole est à la défense.
Fait à reims le 25 octobre 1459
Brylastar
Procureur de Champagne
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