Les institutions champenoises

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 Bretheret [TOP] Franchissement illéagl de frontières et emmenagement illégal - Compiègne - le 02/12/1459 -Varennes - Le 03/12/1459

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hersent

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MessageSujet: Bretheret [TOP] Franchissement illéagl de frontières et emmenagement illégal - Compiègne - le 02/12/1459 -Varennes - Le 03/12/1459    Dim 4 Déc - 15:59

Faits : Bretheret [TOP] Franchissement illéagl de frontières et emmenagement illégal - Compiègne - le 02/12/1459 -Varennes - Le 03/12/1459


Chef d'inculpation : [TOP]- Depassement de frontière -
Ville : Compiègne + Varennes
Enquêteur : Hersent, lieutenant de Prévôté en Champagne
Victime(s):Duché
Suspect(s): Bretheret
Témoin(s) : Claptons54, douanier de Compiègne + Aalanna, douanier de Varennes
Lieu :  Compiègne + Varennes
Observations complémentaires :


Preuves :

Citation :
Compiegne :  2 décembre 1459 à 06h01


Arrivées :
--------------------
Bretheret (Peronne) lvl1 29écus  *Artois*

Citation :




Témoignages :
Citation :
Moi, Claptons54, douanier de compiègne, certifie avoir vu Bretheret fouler la bonne ville de Compiègne.
Courrier lui a été envoyé le lendemain par le 1er Lieutenant de Prévôté.

Faict sous serment  le 02/12/1459

Claptons54,
Douanier de Compiègne

Copie courrier adressé :


Citation :
Sire Bretheret, ce courrier vous est adressé en raison d'un emménagement illégal à Varennes ce jour ainsi que pour un franchissement illégal de frontière à Compiègne, le 2 décembre 1459


le 03/12/1459


Le Bon jour Bretheret

J'ai le regret de vous annoncer que l’État de siège en Champagne a été proclamé en date du 24ème jour du mois d'août 1459 par Sa Grasce le Duc de Champagne Kelso.

De faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation dûment accordée.

Les ressortissants du Domaine Royal doivent se faire connaitre afin de séjourner dans le duché de Champagne.

Les autorisations de déplacement ou de franchissement de frontière sont à demander auprès du Connétable, Messire Aimelin ou au Prévôt sire Nono18.

La ville de Reims est quant à elle interdite aux non champenois et aucune dérogation ne sera donnée.

Si vous ne possédez pas de dérogation, je vous prierai de bien vouloir quitter les terres champenoises. Des autorisations exceptionnelles et motivées peuvent être délivrées par les autorités compétentes que sont le Connétable Messire Aimelin.

Tous changements de domiciliation, en entrant sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois (cf Livre.2 Droit Civil Opus.1 du Droit des Personnes Article.14 Des étrangers et des Vagabonds)

Le déplacement en lance ou corps d'arme ainsi que le port d'épée sont interdits, sous peine de poursuites. Sauf si autorisé


Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.

En espérant pouvoir prochainement vous accueillir dans de meilleures conditions dans notre Duché, je vous souhaite une agréable journée.

Salutations cordiales,

Dame Hersent
Premier Lieutenant de Prévôté




Au peuple de Champagne,

Qu’il soit su de tous,

Suite au communiqué de sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort en ce 22eme jour du moy d'août 1459,

Déclarons que :
- La Champagne ferme ses frontières à compter du 25 Août 1459.
- Toutes nos armées situées aux frontières du Duché attaqueront sans sommation toute personne non munie d'un laisser-passer en bonne et due forme en cours de validité.
- Tout déplacement, seul ou en groupe, à l'intérieur du duché doit faire l'objet d'une demande de laisser-passer.
- Toute entrée en Champagne ne pourra se faire que sur demande de laisser-passer à notre Connétable ou au Prévôt.

De faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation dûment accordée.

- Tous changements de domiciliation, en entrant sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois.

Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.


Fait à Reims le 4 Septembre 1459

Kelso Declervaux
Duc de Champagne


Suspects :

Bretheret

Bretheret


Lien dossier  :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t3696-bretheret-top-franchissement-illeagl-de-frontieres-et-emmenagement-illegal-compiegne-le-02-12-1459-varennes-le-03-12-1459#97304

Hersent, Premier Lieutenant de Prévôté

_________________
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jujoss
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

MessageSujet: Re: Bretheret [TOP] Franchissement illéagl de frontières et emmenagement illégal - Compiègne - le 02/12/1459 -Varennes - Le 03/12/1459    Dim 10 Aoû - 18:08

Minutes du Procès

Citation :
4/12/1459 - procès opposant Bretheret au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Bretheret est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie:
 

Réquisitoire:
 

Dernière plaidoirie:
 

Verdict:
 
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