Olivenza [TOP] franchissement illégal de frontière - Sainte Ménéhould - Le 7/12/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Demoiselle Olivenza pour le chef d’inculpation de Trouble à l’Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.

En effet, l'accusée se faisait remarquer par le Douanier de Sainte-Menehould en la personne de Messire Charles_dubois au moment où elle franchissait la frontière à Compiègne le 7 décembre de notre bonne année 1459. Elle violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le jour même afin qu'elle quitte la Champagne ; mais ne l'a toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

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Qu’il en soit su de tous,


Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.


Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.


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Voici le dossier, votre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3763-olivenza-top-franchissement-illegal-de-frontiere-sainte-menehould-le-7-12-1459#98335

Je rappelle devant la cour et à l'accusée que selon les loys fondamentales en vigueur


Citation:
Article IX.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.




Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considéré comme trouble à l'ordre public en effet


Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.




Rappelons aussi à l'accusée que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère


Citation:
Article VIII.2 : Est reconnu Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.



et que la présomption de culpabilité perdure


Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.



Signifions aussi à l'accusée que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.


Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.



et


Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.




Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusée que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f51-salle-des-procedures


et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si elle désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 9 décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

Bonjour,
Je suis en champagne depuis 2 mois, j ai ete tué a compègne 45 jour je suis resté
Je veux pas faire de problemes juste gagner de argent avant rentrer chez moi, travailler en la mine.
Je suis pacifique et voudrai juste rester le temps d'augmenter ma force pour pas me faire attaquer au retour.
Est ce possible ?
Doña olivenza

Effectivement.... difficile de partir en 48 heures.

Demoiselle je présume que si vous avez été poutrée c'était dû en partie pour absence de LP que vous auriez dû demander avant de poser le pied en Champagne.

45 jours d'immobilisation est déjà une lourde peine. Par contre je vous invite dès aujourd'hui à écrire à notre connétable pour vous mettre en règle.

Je demande que la prévenue soit relaxée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le juge revient, le verdict en main*

Considérons que :

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

Que la prévenue ne semble pas etre une menace pour la bonne marche de notre duché. La prochaine fois de traverser un duché en pleine guerre, prenait garde de trouver une autorisation, cela évitera une perte de temps pour tout le monde.

C'est pourquoi, nous déclarons l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous condamnons le prévenu à une amende symbolique de 1 écu.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*