Votre Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Jkeok pour le chef d’inculpation de Haute Trahison pour les faits suivants :
- Le 7 décembre de l'an 1459, l'accusé a avoué au sein du Conseil Ducal Champenois à Reims, avoir divulgué des informations strictement confidentielles sur la situation économique du Duché.
- Avant de déposer sa démission du Conseil, il a créé un stock impressionnant d'animaux plongeant ainsi le Duché dans une situation économique négative alarmante.
- Il a en outre fermé l'ensemble du parc minier.
Ont été témoins des faits, la Duchesse de Brienne Maltea, Damoiselle Aalanna. Leurs témoignages nous permettront au cours de ce procès d'avoir une vision de tous les faits qui sont reprochés.
D'autre part l'accusé a déjà été jugé par le passé pour des faits similaires :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t1176-jkeok-haute-trahison-desobeissance-a-un-ordre-ducal-reims-le-21-02-1459?highlight=jkeokJe rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur
Citation :
III : Du Conseil Ducal.
Article III.1 : Le Conseil Ducal de Champagne se compose de douze membres élus pour un mandat de deux mois.
Article III.2 : Nul individu ne saurait prétendre à un accès permanent & légitime au Conseil Ducal de Champagne, dans la limite des articles I.2 & III.1.
Article III.3 : Tout individu siégeant au Conseil Ducal de Champagne est tenu au secret.
Citation :
Livre II : De la justice
I : Principes généraux.
Article I.1 : Le Duc est le garant de la justice dans le Duché de Champagne.
Article I.2 : Le procès peut être instruit par le Duché en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.
Article I.5 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.
Rappelons à l'accusé que la loy explique en des termes précis ce qu'est une Haute Trahison :
Citation :
Article IV.1.3.2 : Trahison
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un individu exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne & de ses composantes locales.
Citation :
Article IV.1.3.3 : Haute trahison
Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
D'autre part signifions à l'accusé que son statut lui confère des circonstances aggravantes comme le stipule la loy :
Citation :
Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes
En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.
Citation :
Article IV.2.5 : Récidive
Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison.
Citation :
Article IV.2.8 : Délit de fuite
Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.
Voici le dossier
https://institutionchampagne.forumactif.com/t3749-jkeok-top-haute-trahison-reims-le-7-12-1459#98128Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.
Citation :
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Citation :
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.
et
Citation :
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.
Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htmNous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit
https://institutionchampagne.forumactif.com/f51-salle-des-procedureset qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15ou au castel
https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consultersi il désire se défendre par ses propres moyens
La parole est à la défense
Fait à Reims le 8 décembre 1459
Wendoline
Procureur de Champagne