Vabou [TOP] insulte et diffamation - Compiègne - le 25/11/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Vabou pour le insultes et diffamation envers un noble. En effet, il semblerait à la lecture des faits qui se sont déroulés le 25 novembre de notre bonne année 1459 à Compiègne, que les protagonistes de cette affaire aient échangés des propos, en taverne, qui ont vite dégénéré.

A été témoin des faits, Messire Aragornbleu. Son témoignage ainsi que celui du roy consort Cerberos nous permettront au cours de ce procès d'avoir une vision de tous les faits qui sont reprochés.



Voici le dossier, votre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3525-vabou-top-insulte-et-diffamation-compiegne-le-25-11-1459#95075

Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur :

Citation :
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.




Signifions à l'accusé que des propos diffamatoires à l'encontre d'un noble sont réprimés comme le dit la loi :

Citation :
Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.




et que la présomption de culpabilité perdure


Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.



Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre de se défendre dans des conditions décentes.


Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.


et


Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.




Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si il désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 13 décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

pas mentionné dans le dossier

pas mentionné dans le dossier

pas mentionné dans le dossier

*Le juge revient, le verdict en main*


Nous n’allons pas retenir cette assemblée plus longuement. Il semblait que les affaires pour insultes soit à la mode en ce moment. Surement animé par l’ambiance d’une taverne en soirée, l’accusé semble s’être allé à des propos qu’il aurait tenu avec n’importe qui. Suivant les témoignages, il s’agit la d’un jeune homme dévoué pour son duché, impulsif certes mais qui souffre depuis plusieurs semaines pour avoir versé son propre sang pour ces Terres.

Que les temps de guerres mettent sous pression bien nombreuses personne Champenoise. Que la perte d’être cher, des amis blessés, peuvent laisser un gout amère amenant à être fleur de peau.

Que tout ceci n’explique pas les propos tenu à l’encontre du Roi Consort *insiste bien sur ce dernier mot*. Que malgré les affinités, nous ne pouvons nous laisser guider par nos ressentis lorsqu’on se trouve face à la famille royale.

*Se tourne vers le témoin Consort*

Je vous assure que vous n’avez pas le besoin de me rappeler les loi, il s’agit la de mon travail et je le connais parfaitement bien.

*Puis reprend*

Considérons que :

- Qu’il y a eu le Non respect du statut de la Noblesse et présentement d’un membre de la famille Royale

- Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique : Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.

- Que la présence du prévenu est un signe de bonne foi de celui ci.

- L'aveu constitue une circonstance atténuante.


C'est pourquoi, nous déclarons l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )


Nous condamnons le prévenu à faire une lettre d’excuse publique pour son Altesse, qui devra être publiée en Gargote sous 48h.

[Ainsi qu'une amende symbolique de 1 écu]


Ainsi, tout le monde est satisfait et peur reprendre leur vie.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*