Oriance - Haute Trahison - Varennes - Le 11/12/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Dame Oriance pour le chef d’inculpation de Haute Trahison pour les faits suivants :

- Le 11 décembre de l'an 1459, l'accusée a délibérement abandonné son poste de maire de la ville de Varennes. Elle a en outre quitté sa charge sans en faire part à notre Duchesse régnante Yunab, laissant ainsi la mairie au bon vouloir de quiconque aurait pu la dévaster sans vergogne.


Le témoignage de notre Duchesse régnante apportera des précisions importantes sur le dossier.


Je rappelle devant la cour et à l'accusée que selon les loys fondamentales en vigueur

Citation :
   Article I.8.3 : Haute justice

   Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.



Rappelons à l'accusée que la loy explique en des termes précis ce qu'est une Haute Trahison :


Citation :
   Article IV.1.3.3 : Haute trahison

   Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
   De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.


D'autre part signifions à l'accusée que son statut lui confère des circonstances aggravantes comme le stipule la loy :

Citation :
   Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

   En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
   Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
   i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
   ii. Les membres du Conseil Ducal.
   iii. Les Élus locaux.
   iv. Le Clergé.
   v. Les membres de Conseils Municipaux.
   vi. Les Officiers tant civils que militaires.




Voici le dossier votre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3805-oriance-top-haute-trahison-varennes-le-12-12-1459#99204


Signifions aussi à l'accusée que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.


Citation :
   Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.



Citation :
   Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.



et

Citation :
   Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.


Ainsi comme il se doit , voici les coordonées du Bâtonnier :

Maître Phoenix

Nous rappelons à l'accusée que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f51-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si ellel désire se défendre par ses propres moyens

La parole est à la défense

Fait à Reims le 17décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

pas mentionné dans le dossier

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Regarde la procureur, perplexe dans son réquisitoire*

Dois je rappeler au propre procureur que son rôle est de défendre les intérêts du duché ? Je lis le dossier, je vous écouter et pourtant, j’ai grand mal à croire en son innocence.

Aussi, je ne vois même pas notre accusé en ces lieux, un comble pour une affaire de cette importance. Est elle restée coincés dans les geôles ducales ?

*Reprend et énonce le verdict*

- Article IV.1.3.3 : Haute trahison

Tout individu se verra accusé de haute trahison […] mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.

« Sa démission a-t-elle porté une atteinte incongrue à notre Duché.. ? »

Et la je répond bien entendu que oui. Laissez une mairie sans maire est inconcevable correspond à la Haute Trahison puisque la mairesse entre dans les conditions. Le duché a été atteint : plus de maire, il faut nommer un administrateur qui aurait bien d’autre chose à faire que de rattraper les erreurs.

Que personne ne l’a forcé à se présenter, qu’être maire n’est pas aussi simple que beaucoup de monde le pense. Il faut de la rigueur, de la passion, des compétences. L’école des maires a été crée justement pour répondre aux questions, les autres maires pouvaient l’aider via le conseil économique.

Non décidément, je ne trouve pas d’excuses potable et je rajoute même :

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
[…] iii. Les Élus locaux. […]

Et aussi :

- Que le mutisme de l'accuse prouve bien qu'il est entièrement de mauvaise foi, pour cela, nous irons directement au verdict.


C'est pourquoi, nous déclarons l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

Nous condamnons le prévenu à une amende de 1 écu ainsi qu‘un blâme écrit..

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*