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 Gaelic.[TOP]- Franchissement illégal de frontière - Sainte Ménéhoud - le 14/12/1459

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hersent

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Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Gaelic.[TOP]- Franchissement illégal de frontière - Sainte Ménéhoud - le 14/12/1459    Dim 18 Déc - 9:49

Faits : Gaelic.[TOP]- Franchissement illégal de frontière - Sainte Ménéhoud - le 14/12/1459


Chef d'inculpation : [TOP]- Depassement de frontière -
Ville : Sainte ménéhould
Enquêteur : Hersent, lieutenant de Prévôté en Champagne
Victime(s):Duché
Suspect(s): Gaelic
Témoin(s) : Charles_dubois, douanier de sainte ménéhould
Lieu :  Sainte ménéhould
Observations complémentaires :

A Troyes ce jour et toujours pas de LP. A eçu le 17 un courrier de la douane de Troyes

Preuves :
Citation :


Témoignages :
Citation :
Moi, Charles_dubois, Douanier de Sainte Ménéhould, certifie avoir vu Gaelic. fouler le sol de la bonne ville  de Sainte ménéhould
Courrier lui a été envoyé le jour même.

Faict sous serment à Sainte Ménéhould, le 14/12/1459

Charles_dubois, Douanier de Sainte Ménéhould

Copie courrier adressé :


Citation :
A Sainte Ménéhould, le 14 décembre 1459,

Bonjour,


La Champagne est en Etat de guerre.

Nos frontières sont donc fermées depuis le 24 aout 1459 selon la proclamation du Duc en place à ce moment là.

Tous les étrangers au Duché sont donc priés de quitter nos terres dans les 48 heures. Les ressortissants du Domaine Royal doivent eux, se faire connaître afin d’avoir autorisation de séjourner en nos terres.
Tous déplacement en Lance et Corps d’armes ainsi que le port de l’épée en temps de guerre, sont interdits selon les lois.
La ville de Reims, quant à elle, est interdite aux non champenois.

Toutes Autorisations de Déplacement quel qu’il soit, de franchissement de frontières, de port d’arme, de séjour et tout autre LP sont à demander au Connétable de Champagne.
Vous trouverez la liste des conseillers ici => Village => Sénéchaussée => Salle du Conseil.

Tout emménagement en Champagne sans autorisation du Connétable, sera passible de procès, selon la loi.

En espérant pouvoir prochainement vous accueillir dans de meilleures conditions dans notre Duché, je vous souhaite une agréable journée.

Salutations cordiales,


Pour la Douane,
Charles_dubois
Douanier de Sainte Ménéhould


Au peuple de Champagne,

Qu’il soit su de tous,

Suite au communiqué de sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort en ce 22eme jour du moy d'août 1459,

Déclarons que :
- La Champagne ferme ses frontières à compter du 25 Août 1459.
- Toutes nos armées situées aux frontières du Duché attaqueront sans sommation toute personne non munie d'un laisser-passer en bonne et due forme en cours de validité.
- Tout déplacement, seul ou en groupe, à l'intérieur du duché doit faire l'objet d'une demande de laisser-passer.
- Toute entrée en Champagne ne pourra se faire que sur demande de laisser-passer à notre Connétable ou au Prévôt.

De faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation dûment accordée.

- Tous changements de domiciliation, en entrant sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois.

Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.


Fait à Reims le 4 Septembre 1459

Kelso Declervaux
Duc de Champagne


Suspect


Gaelic.

Lien dossier  :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t3879-gaelictop-franchissement-illegal-de-frontiere-sainte-menehoud-le-14-12-1459#100522

Hersent, Lieutenant de Prévôté

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Dernière édition par hersent le Mar 20 Déc - 14:18, édité 1 fois
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jujoss
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

MessageSujet: Re: Gaelic.[TOP]- Franchissement illégal de frontière - Sainte Ménéhoud - le 14/12/1459    Dim 10 Aoû - 23:10

Minutes du Procès

Citation :
20/12/1459 - procès opposant Gaelic. au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Gaelic. est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie:
 

Réquisitoire:
 

Dernière plaidoirie:
 

Verdict:
 
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