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 Lotharius[TOP] - Dépassement de frontière + emménagement illégal - Argonne - le 16/12/1459

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hersent

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MessageSujet: Lotharius[TOP] - Dépassement de frontière + emménagement illégal - Argonne - le 16/12/1459    Lun 19 Déc - 12:29

Faits :Lotharius[TOP] - Dépassement de frontière + emménagement illégal - Argonne - le 16/12/1459


Chef d'inculpation : [TOP] - Dépassement de frontière + emménagement illégal-
Ville : Argonne
Enquêteur : Hersent, Premier Lieutenant de Prévôté
Victime(s):Duché
Suspect(s):   Lotharius
Témoin(s) : Calicee.,Sergent et Lieutenant d'Argonne en Champagne
Lieu :  Argonne
Observations complémentaires :


Preuves :

Citation :


Témoignages :
Citation :
Moi, Calicee.,Sergent et Lieutenant douanier d'Argonne en Champagne, certifie avoir vu lotharius fouler le sol de la bonne ville  d'Argonne.
Courrier lui a été envoyé le jour même.

Faict sous serment le Argonne, le 16/12/1459

Calicee.,Sergent et Lieutenant douanier d'Argonne

Copie courrier adressé :

Citation :
A Argonne le 16/12/1459

Le Bon jour  

Messire, lotharius

J'ai le regret de vous annoncer que l’État de siège en Champagne a été proclamé en date du 24ème jour du mois d'août 1459 par Sa Grasce la Duchesse de Champagne Yunab.

De faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation dûment accordée.

Les ressortissants du Domaine Royal doivent se faire connaitre afin de séjourner dans le duché de Champagne.

Les autorisations de déplacement ou de franchissement de frontière sont à demander auprès du Connétable, Messire Aimelin ou au Prévôt sire Nono18.

La ville de Reims est quant à elle interdite aux non champenois et aucune dérogation ne sera donnée.

Si vous ne possédez pas de dérogation, je vous prierai de bien vouloir quitter les terres champenoises. Des autorisations exceptionnelles et motivées peuvent être délivrées par les autorités compétentes que sont le Connétable Messire Aimelin.

Tous changements de domiciliation, en entrant sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois (cf Livre.2 Droit Civil Opus.1 du Droit des Personnes Article.14 Des étrangers et des Vagabonds)

Le déplacement en lance ou corps d'arme ainsi que le port d'épée sont interdits, sous peine de poursuites. Sauf si autorisé


Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.

En espérant pouvoir prochainement vous accueillir dans de meilleures conditions dans notre Duché, je vous souhaite une agréable journée.

Salutations cordiales,

Calicee, Douanier, Lieutenant de la Prévôté d'Argonne


Suspects :

Lotharius


Lien dossier  :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t3900-lothariustop-depassement-de-frontiere-emmenagement-illegal-argonne-le-16-12-1459#100749

Hersent, Premier Lieutenant de prévôté [/quote]

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jujoss
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

MessageSujet: Re: Lotharius[TOP] - Dépassement de frontière + emménagement illégal - Argonne - le 16/12/1459    Dim 10 Aoû - 23:06

Minutes du Procès

Citation :
20/12/1459 - procès opposant Lotharius au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Lotharius est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie:
 

Réquisitoire:
 

Dernière plaidoirie:
 

Verdict:
 
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