[relaxe] Nik[TOP]- Franchissement illégal de frontière - Langres - le 17/12/1459

Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Messire Nik pour le chef d’inculpation de Trouble à l’Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché, et du port d'arme illégal.

En effet, l'accusé se faisait remarquer par le Douanier de Langres en la personne de Dame Liloue au moment où il franchissait la frontière à Langres le 17 décembre de notre bonne année 1459. Il violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le jour même afin qu'il quitte la Champagne ; mais il ne l'a toujours pas fait.

Voici l'état de siège :

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Qu’il en soit su de tous,


Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.


Suite à cet état de siège :

- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).

- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.

- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.

Fait le 24 Aout 1459 à Reims.

Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.


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Voici le dossier, votre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3927-niktop-franchissement-illegal-de-frontiere-langres-le-17-12-1459#101023

Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur


Citation:
Article IX.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.




Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considéré comme trouble à l'ordre public en effet


Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.




Rappelons aussi à l'accusé que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère


Citation:
Article VIII.2 : Est reconnu Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.



et que la présomption de culpabilité perdure


Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.



Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.


Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.



et


Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.




Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures

et qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15

ou au castel

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consulter


si il désire se défendre par ses propres moyens

Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 20 décembre 1459

Wendoline
Procureur de Champagne

bonjour ,ben la je comprend pas je suis en procès pour ça ?? alors qu'on ma dit de faire celas voici la preuve je suis pas le seul a l'avoir reçus tout les habitants l'on reçus

Expéditeur : liloue
Date d'envoi : 17/12/2011 - 15:16:07
Titre : urgent
Bonjour Nik,

langrois langrois

en ce jour l'heure est grave, ils nous a ete rapporté que notre mairesse bien aimée a pris la fuite, il est de notre devoir de reprendre la mairie vide de tout occuppant afin de ne pas la laisser livrés aux vils brigands

des demain, il vous est demandé de ne pas prendre d'emploi, de vous dirigez vers la mairie et vous revoltez

afin que cesse enfin cette vacance de poste, la mairie est deja assez fragile comme cela pour en rajouter

revoltez vous ( mairie, desobeissance, se revolter)

pour la champagne et pour langres

liloue
marechal de langres

donc je voudrais savoirs pourquoi je suis ici ? merci
nik

Bonjour juge et procureur elias avocat au barreaux,mon client n'a commis aucun méfait d'aprés la loi ,le doute persiste cars comme beaucoup de langrois ,ont reçut le même jours un courrier les appelant à la révolte.
Je demande donc l'indulgence à son égard ,cars doute il y a.

Merci de m'avoir écouter

Wendoline s'avance et s'adresse à la Cour

Votre Honneur,

Nous avons ici à débattre du cas d'un homme qui franchit illégalement nos frontières, qui s'installe illégalement en aménageant à Langres et ce en ignorant délibérement les courriers envoyés par le douanier.

Se retourne vers l'homme qui s'est présenté comme avocat.

Vous dites être avocat ? de quel barreau ? vous énoncez des faits sans donner de référence législative..... Ignorez-vous donc les lois Champenoises ?

toussote et reprend

Tout ce ceci donne à penser qu'on tente de nous induire en erreur une nouvelle fois ! qu'on pense pouvoir nous berner !

Votre Honneur, nul n'est sensé ignorer la loi, par ces actes délibérés cet homme bafoue nos lois. N'oublions pas que les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les aurorités ducales sont interdits.

En conséquence, je demande une peine exemplaire d'une journée de prison et d'une amende de 20 écus.

Que justice soit faite !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

relaxe mais c'est une erreur