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 Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459

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hersent

hersent

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Date d'inscription : 17/10/2010

Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459  Empty
MessageSujet: Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459    Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459  EmptyMar 20 Déc - 16:36

Citation :
Faits : Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459


Chef d'inculpation : [TOP]- Dépassement de frontière - Port d'arme illégal
Ville : Compiègne
Enquêteur : Nono18, Prévôt de Champagne
Victime(s):Duché
Suspect(s):
Jacquebelburne
Témoin(s) : Nono18, Prévôt de Champagne
Lieu :  Castel de Reims
Observations complémentaires :
accusé actuellement sur Compiègne possède toujours son épée

Preuves :
Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459  Image1mh


Témoignages :
Citation :
Moi, Messire Nono18, Prévôt de Champagne, certifie avoir vu Jacquebelburne fouler le sol de la bonne ville de Compiègne avec son épée autour de sa ceinture.
Courrier lui a été envoyé le lendemain de son arrivée.

Faict sous serment au Castel de Reims, le 18/12/1459

Nono18
Prévôt de Champagne

Copie courrier adressé :


Citation :
Au Castel de Reims, le 18 décembre 1459,

Bonjour,


La Champagne est en Etat de guerre.

Nos frontières sont donc fermées depuis le 24 aout 1459 selon la proclamation du Duc en place à ce moment là.

Tous
les étrangers au Duché sont donc priés de quitter nos terres dans les
48 heures. Les ressortissants du Domaine Royal doivent eux, se faire
connaître afin d’avoir autorisation de séjourner en nos terres.
Tous déplacement en Lance et Corps d’armes ainsi que le port de l’épée en temps de guerre, sont interdits selon les lois.
La ville de Reims, quant à elle, est interdite aux non champenois.

Toutes Autorisations
de Déplacement quel qu’il soit, de franchissement de frontières, de
port d’arme, de séjour et tout autre LP sont à demander au Connétable de
Champagne.
Vous trouverez la liste des conseillers ici => Village => Sénéchaussée => Salle du Conseil.

Tout emménagement en Champagne sans autorisation du Connétable, sera passible de procès, selon la loi.

En
espérant pouvoir prochainement vous accueillir dans de meilleures
conditions dans notre Duché, je vous souhaite une agréable journée.

Salutations cordiales,


Pour la Douane,
Nono18
Prévôt de Champagne


*********
[ci-après le communiqué sur la fermeture des frontières ]

*********

Au peuple de Champagne,

Qu’il soit su de tous,

Suite au communiqué de sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort en ce 22eme jour du moy d'août 1459,

Déclarons que :
- La Champagne ferme ses frontières à compter du 25 Août 1459.
- Toutes nos armées situées aux frontières du Duché attaqueront sans
sommation toute personne non munie d'un laisser-passer en bonne et due forme en cours de validité.
- Tout déplacement, seul ou en groupe, à l'intérieur du duché doit faire l'objet d'une demande de laisser-passer.
- Toute entrée en Champagne ne pourra se faire que sur demande de laisser-passer à notre Connétable ou au Prévôt.

De
faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non
ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation
dûment accordée.

- Tous changements de domiciliation, en entrant
sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de
Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et
sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois.

Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.


Fait à Reims le 4 Septembre 1459

Kelso Declervaux
Duc de Champagne

Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459  Oricha12

Suspects :
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Jacquebelburne

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Jacquebelburne

Lien dossier  :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t3935-jacquebelburne-top-franchissement-illegal-de-frontiere-port-d-arme-illegal-compiegne-le-17-12-1459#101039

Nono18, Prévôt de Champagne

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MessageSujet: Re: Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459    Jacquebelburne [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Port d'arme illégal - Compiègne - le 17/12/1459  EmptyDim 10 Aoû - 22:33

Minutes du Procès

Citation :
20/12/1459 - procès opposant Jacquebelburne au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Jacquebelburne est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie:
 

Réquisitoire:
 

Dernière plaidoirie:
 

Verdict:
 
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