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 Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459

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hersent

hersent

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  Empty
MessageSujet: Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459    Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  EmptyMer 21 Déc - 19:18

Faits : Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459


Chef d'inculpation : [TOP]- Depassement de frontière
Ville : Conflans-les-Sens
Enquêteur : Nono18, Prévôt de Champagne
Victime(s):Duché
Suspect(s):
Isaura
Témoin(s) : Aimelin Connétable de Champagne
Lieu :  Reims
Observations complémentaires :
accusé actuellement sur Conflans-les-Sens

Preuves :
Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  Image2pd


Témoignages :
Citation :
Moi, Messire Aimelin, Connétable en Champagne, certifie avoir vu Isaura fouler le sol de la bonne ville  de Conflans-Les-Sens.
Courrier lui a été envoyé le jour même.

Faict sous serment à Reims, le 18/12/1459

Aimelin, Connétable de Champagne

Copie courrier adressé :


Citation :
A Reims, le 18 décembre 1459,

Bonjour,


La Champagne est en Etat de guerre.

Nos frontières sont donc fermées depuis le 24 aout 1459 selon la proclamation du Duc en place à ce moment là.

Tous
les étrangers au Duché sont donc priés de quitter nos terres dans les
48 heures. Les ressortissants du Domaine Royal doivent eux, se faire
connaître afin d’avoir autorisation de séjourner en nos terres.
Tous déplacement en Lance et Corps d’armes ainsi que le port de l’épée en temps de guerre, sont interdits selon les lois.
La ville de Reims, quant à elle, est interdite aux non champenois.

ToutesAutorisations
de Déplacement quel qu’il soit, de franchissement de frontières, de
port d’arme, de séjour et tout autre LP sont à demander au Connétable de
Champagne.
Vous trouverez la liste des conseillers ici => Village => Sénéchaussée => Salle du Conseil.

Tout emménagement en Champagne sans autorisation du Connétable, sera passible de procès, selon la loi.

En
espérant pouvoir prochainement vous accueillir dans de meilleures
conditions dans notre Duché, je vous souhaite une agréable journée.

Salutations cordiales,


Pour la Douane,
Aimelin de Millelieues
Connétable de Champagne


*********
[ci-après le communiqué sur la fermeture des frontières ]

*********

Au peuple de Champagne,

Qu’il soit su de tous,

Suite au communiqué de sa Majesté la Reyne de France, Nebisa de Malemort en ce 22eme jour du moy d'août 1459,

Déclarons que :
- La Champagne ferme ses frontières à compter du 25 Août 1459.
- Toutes nos armées situées aux frontières du Duché attaqueront sans
sommation toute personne non munie d'un laisser-passer en bonne et due forme en cours de validité.
- Tout déplacement, seul ou en groupe, à l'intérieur du duché doit faire l'objet d'une demande de laisser-passer.
- Toute entrée en Champagne ne pourra se faire que sur demande de laisser-passer à notre Connétable ou au Prévôt.

De
faict, exigeons le départ, sous les 48 heures de tous les étrangers non
ressortissant du Duché de Champagne et ne possédant pas d'autorisation
dûment accordée.

- Tous changements de domiciliation, en entrant
sur nos Terres, sans demande écrite préalable, au Connétable de
Champagne, seront considérés comme une dissimulation de domiciliation et
sont passibles des peines prévues par le Codex Champenois.

Tout contrevenant s'expose à des peines exemplaires allant jusqu'à la peine de mort et pourra être fauché par nos armées.


Fait à Reims le 4 Septembre 1459

Kelso Declervaux
Duc de Champagne

Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  Oricha12


Suspects :
Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  111218022602504318
Isaura


Lien dossier  :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t3955-isaura-top-franchissement-illegal-de-frontiere-conflans-les-sens-le-18-12-1459#101324

Nono18, Prévôté de Champagne

_________________
Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  Blason10
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  Empty
MessageSujet: Re: Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459    Isaura [TOP]- Franchissement illégal de frontière - Conflans-les-Sens - le 18/12/1459  EmptyLun 11 Aoû - 10:09

Minutes du Procès

Citation :
22/12/1459 - procès opposant Isaura au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Isaura est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:
 

Première plaidoirie:
 

Réquisitoire:
 

La défense a appelé Catherine.v.enorig:
 

Dernière plaidoirie:
 

Verdict:
 
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