Les institutions champenoises

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 Loys fondamentales champenoises

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yunab
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MessageSujet: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyLun 9 Jan - 18:15


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Ereon

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyJeu 27 Sep - 17:14

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Decret Ducal:De l'Ouverture des FrontièresLoys fondamentales champenoises Oricha12




Au Bon peuple de Champagne,
A tous ceux qui Orront,Liront,
Salut et Paix.

Qu'il soit dit et su de tous,que nous,Ereon d'Asceline,Duc de Champagne,et son Conseil,après un vote a Majorité Absolue en salle des débats,en ce trentième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce 1460,décrétons ce qui suit:

Entendu que le Précédent Décret du 29 Aoust 1459,du Duc Kelso Declairvaux,sur l’État de Guerre,court toujours.

Entendu que la sécurité en Champagne est, pour l'heure,maintenue.

Entendu que la période de Trêve est toujours en cours,et que les partis en guerre ne se menacent plus actuellement,le temps des négociations.

Entendu,que Sa Majesté,le Bon Roy Louis Vonafred de France,a ete consulté,et qu'accord nous a ete baillé.

Abrogeons le précédent décret daté du mois d'Aoust 1459,par le Duc Kelso Declervaux,et ouvrons les frontières de Champagne.

Décrétons les portes de la ville de Reims toujours fermées aux étrangers,et qu'ainsi,les non champenois se devront de mander un Laisser Passer pour traverser ou séjourner dans la Capitale Champenoise,auprès du Connétable de Champagne.

Toute personne ne respectant pas le présent décret,sera traduit devant nos tribunaux,et condamné par notre Justice.

Rappelons que le présent décret est à valeur perpétuelle,et ce,jusqu’à abrogation.

Afin que nul doute ne puisse estre,Apposons notre Scel.

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Duc de Champagne
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Ereon

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyJeu 27 Sep - 17:20

Citation :
Loys fondamentales Champenoises

Livre I : Des droits fondamentaux

I : Du Souverain de France & du Domaine Royal.

Article I.1 : Le Souverain de France est élu par les Élites du Royaume. Il est source de tous les pouvoirs.

Article I.2 : Tout texte ratifié par le Souverain de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne.

Article I.3 : Le Duché de Champagne appartient au Domaine Royal, possession directe du Souverain de France.

Article I.4 : Les Bourgades de Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-les-Sens, Langres, Troyes, Sainte-Ménéhould & Varennes forment le Duché de Champagne, Reims constituant sa Capitale & son centre institutionnel & politique.

II : Du Duc de Champagne.

Article II.1 : Le Duc de Champagne, choisit par le Conseil Élu, n’a de légitimité qu’après l’acceptation de son Hommage auprès du Souverain de France.

Article II.2 : Le Duc de Champagne est garant de l’authenticité & de l’intégrité du Duché de Champagne. Il nomme & révoque les Conseillers & Fonctionnaires Ducaux.

Article II.3 : Le Duc de Champagne est Maître en son Conseil, il possède un droit de véto illimité dans le respect des loys en vigueur.

Article II.4 : En cas de démission du Duc de Champagne, la Curia Régis désignera un Régent. Il se devra de gouverner en «bon père de famille», ses décisions ne trouvant de légitimité que durant la durée de son mandat. Il ne pourra modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, anoblir, engager sa province dans une guerre.

III : Du Conseil Ducal.

Article III.1 : Le Conseil Ducal de Champagne se compose de douze membres élus pour un mandat de deux mois.

Article III.2 : Nul individu ne saurait prétendre à un accès permanent & légitime au Conseil Ducal de Champagne, dans la limite des articles I.2 & III.1.

Article III.3 : Tout individu siégeant au Conseil Ducal de Champagne est tenu au secret.

IV : Du Conseil de la Noblesse.

Article IV.1 : Le Conseil de la Noblesse tient ses locaux au Château de Reims.

Article IV.2 : Le Conseil de la Noblesse se compose des Nobles de mérite Champenois & des membres du Conseil élu stipulé article III.1.

Article IV.3 : Tout individu siégeant au Conseil de la Noblesse est tenu au secret.

V : Les Grandes Maisons

Article V.1 Des Statuts : La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :

Article V.1.1 : Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.

Article V.1.2 : Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
- Composition de la Maison
- Services, orientations et spécificités de la Grande Maison.

Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.

Article V.1.3 : Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.

Article V.1.4 : Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.

Article V.1.5 : Une Grande Maison est dissoute à la mort du dernier héritier (soit direct, soit exprimé par testament) du Grand l'ayant fondée, ou bien par la volonté de son/ses dirigeant(s), par lettre envoyée au Ban Champenois. Le Président du Ban entérine ensuite cette dissolution.

Article V.2 De la Justice : La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :

Article V.2.1.a. : Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
Article V.2.1.b. : La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.

Article V.2.2 : Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.

Article V.2.3 : Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.

Article V.3 : Des Grands de Champagne
La dignité de Grand de Champagne est octroyée au dirigeant des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Le Duc de Champagne est le premier des Grands de Champagne.

Article V.4 De la Sécurité : Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les membres de ces compagnies ont droit de porter des armes de guerre, après en avoir signifié les noms à la Prévoté de Champagne.
Les Grands sont responsables de leurs compagnies.

VI : Les Villes et les Villages

Article VI.1 Les devoirs du maire : Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.

Il doit en particulier venir chaque jour au Pôle Sécurité de sa ville, et y déposer son rapport, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés sécuritaire que rencontre le duché et la ville.

Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Economique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.

Le maire a également le devoir de payer l'impot ducal quand il a lieu.

Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave punit par la Loi.

En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

Cas d’absence :

- Retraite d’une semaine
- Sortir de la ville
- Ne pas avoir fait les rapports au QG des maires pendant une semaine
- Ne pas se présenté au CEC pendant une semaine

VII : Du droit en Champagne.

Article VII.1 : La rétroactivité des loys n'existe point, sauf en cas de l'article VII.2.

Article VII.2 : La loy peut-être expressément rétroactive lorsque celle-ci s'accorde avec les intérêts d'un accusé.

Article VII.3 : Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal. Une régence déroge à cet article où la signature et/ou le sceau personnel du Régent.

Article VII.4 : La présomption d’innocence prévaut pour toutes les affaires concernant un Noble de mérite.

Article VII.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.

VIII : De la loy en Champagne.

Article VIII.1 : L’ordre de prévalence des normes est le suivant : constitution, loys fondamentales, décrets, ordonnance, chartes, arrêté municipal, usages. En cas de conflit entre deux textes d’égales importances, le plus récent prime. Une abrogation doit suivre le même protocole qu’à son adoption, sauf en cas d’opposition à l’article I.2 où le changement s’effectue de manière tacite & dans le cas de l'article VIII.2.

Article VIII.2 : Les États Généraux de Champagne sont la source de la loy en Champagne. Les modalités d’adoption sont prévues au sein de la Constitution des États Généraux de Champagne. Seule une session des États Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loy fondamentale.

Article VIII.3 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des décrets à caractère perpétuel au terme d’un vote de soixante-douze heures. Tout décret doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès Conseil de la Noblesse.

Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Article VIII.5 : Le Duc est habilité à adopter des chartes à caractère perpétuel.

Article VIII.6 : Tout Maire est habilité à adopter un arrêté municipal limité au territoire de sa ville, après avoir reçu l’accord du Duc ou Régent de Champagne.

IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.

Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

X : Des résidents & des non-résidents.

Article X.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article X.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article X.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.

XI : Des situations exceptionnelles.

Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.

Article XI.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article XI.3.

Article XI.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article XI.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.

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Jezabel d'Appérault

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyMar 2 Oct - 19:49

Citation :
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Livre II : De la justice

I : Principes généraux.

Article I.1 : Le Duc est le garant de la justice dans le Duché de Champagne.

Article I.2 : Le procès peut être instruit par le Duché en la personne du procureur, ou par un village en la personne du maire.

Article I.3 : Le maire peut ester au nom de la mairie les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, l'escroquerie, le non-paiement des impôts municipaux & le non-respect des arrêtés municipaux.

Article I.4 : Le procureur & le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du duché & du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.

Article I.5 : Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès. Si plusieurs individus sont soupçonnés d'avoir participé à un même délit, chacun d'eux doit bénéficier d'un procès personnel.

Article I.6 : Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.

Article I.7 : L'accusé doit être en mesure de savoir ce qui lui est reproché lors de l'acte d'accusation & avoir libre accès à son dossier. Si ces obligations ne sont pas respectées, le procès, selon son déroulé, pourra être revu en appel & annulé.

Article I.8 : Les crimes & délits reconnus en Champagne sont subdivisés en quatre catégories graduées en fonction de leur violence.

Article I.8.1 : Basse justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.

Article I.8.2 : Moyenne justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique & certains cas d'escroquerie aggravée.

Article I.8.3 : Haute justice

Elle comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Article 1.8.4 : Justice divine

Elle traite des cas de sorcellerie & de pacte avec le sans nom.

II : Des différentes parties inhérentes à une procédure.

Article II.1 : Procureur

Article II.1.1 : Il décide de la pertinence d'une procédure. Nul ne peut l'obliger à ouvrir un procès quel qu'il soit, hormis le Duc.

Article II.1.2 : Il instruit le dossier & met en accusation, interroge les témoins & l'accusé & rédige le réquisitoire d'accusation.

Article II.2 : Juge

Article II.2.1 : Le Juge rend la justice en conformité avec les loys du Duché.

Article II.2.2 : Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.

Article II.2.3 : Il a le devoir de rendre son verdict en se basant uniquement sur les preuves déposées au dossier, aux témoignages des témoins ainsi que les plaidoiries de la défense & de l'accusation entendus lors du procès.

Article II.2.4 : Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire. Il peut rappeler à l'ordre, par écrit, la personne qui est en faute de se présenter au tribunal, que se soit un témoin, l'accusé ou même le procureur.

Article II.2.5 : Un juge a toute latitude pour choisir le mode d'administration d'une peine tant qu'il se conforme aux loys en vigueur.

Article II.3 : Prévenu

Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.

Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4 : Victimes & Témoins

Article II.4.1 : L'accusation représentant la victime peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.

Article II.4.2 : La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.

III : Procédure.

Article III.1 : Déroulement du procès.

Article III.1.1 : Le procès suit automatiquement le prévenu dans les autres Provinces.

Article III.1.2 : Chacun est responsable de sa participation dans le délai qui lui est imparti. Un procès peut être ajourné & reporté au bon vouloir du Juge. Cela permet en effet de palier aux soucis temporels.

Article III.1.3 : La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
i. Plainte & témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Assignation à résidence par la Prévôté (10 jours maximum pour trahison & haute trahison, sept jours maximum pour tous les autres cas).
iii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iv. Mise en accusation ou non par le Procureur & transmission au Juge.
v. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense (deux jours).
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins (deux jours chacun).
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe & argumente sa demande (deux jours).
- Dernière plaidoirie de la défense (deux jours).
vi. Application de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.
vii. L'Accusé, le Plaignant, Le Juge & le Procureur peuvent déposer une requête en appel auprès de la Cour d'Appel des Royaumes (15 jours sauf dérogation).

Article III.1.4 : L'acte d'accusation doit mentionner certaines informations pour être recevable. Elles sont les suivantes:
i. Le nom du procureur
ii. Le nom de l'accusé
iii. Le nom de la victime
iv. Le lieu & la date de l'infraction
v. Le détails de l'infraction
vi. Les références juridiques
vii. Le nom du ou des témoins
viii. La date, lieu & signature du procureur

Article III.2 : Preuves

Article III.2.1 : Une preuve consiste en un fait ou élément matériel existant qui aide à établir la véracité d’une proposition, d’un fait.

Article III.2.2 : La preuve, écrite ou orale, n'est recevable que si elle présente un lien, direct ou indirect, avec l'affaire en cause & apporte une information, quelque soit le degré d'importance, permettant le rétablissement de la vérité, utile à la Justice.

Article III.2.3 : La recevabilité d'une preuve, en fonction de son intérêt, de sa force probante, est laissée à la libre appréciation de la Justice.

Article III.2.4 : Un verdict se doit d'être rendu sur base d'éléments présentés au tribunal. Les preuves recevables dans cet ordre de préférence sont :
i. Acte juridique écrit
ii. Aveu
iii. Témoignage direct
iv. Témoignage indirect
v. Autres documents

IV : Délits & peines

Article IV.1 : Hiérarchisation des délits

Article IV.1.1 : "Basse Justice"

Article IV.1.1.1 : Esclavagisme

Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences inférieures au minimum fixé par le Duché ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme.

Article IV.1.1.2 : Escroquerie

Fait de tromper un individu & de la déterminer, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge, par l‘abus d’une qualité vraie ou l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité.

Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.

Article IV.1.3 : "Haute Justice"

Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.

Article IV.1.3.2 : Trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un individu exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne & de ses composantes locales.

Article IV.1.3.3 : Haute trahison

Tout individu se verra accusé de haute trahison en cas d’appel à la révolte &/ou de révolte contre le Duché (sauf cas légitime), en cas de participation à une guerre contre le Duché, mais aussi lors de la remise en cause de l’unicité & de l’indivisibilité du territoire Champenois.
De par leurs rangs, les douze Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires & les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.

Article IV.1.4 : "Justice divine"

Constitue un acte d'Hérésie, toute violation de la doctrine de notre Sainte Mère l'Eglise.
Seul le plus haut représentant officiel de l'Eglise est apte à saisir la Justice laïque pour ce motif. Après que la Justice du Duché ait examiné les conclusions de la juridiction ecclésiastique compétente ayant rendu son verdict sur les actes hérétiques, le Juge décide de valider ou non les sentences recommandées par la Cour ecclésiastique.

Article IV.2 : Application des peines

Article IV.2.1 : Peines maximales de prison

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au statut du prévenu de la manière suivante :
i. Vagabond & paysan: 3 jours maximum
ii. Artisan : 6 jours maximum.
iii. Érudit & Bourgeois : 10 jours maximum.

Article IV.2.2 : Circonstances atténuantes

Laissées à la discrétion du Procureur ou du Juge, elles peuvent aller de la diminution de la peine ou de l’amende à la relaxe.
L'aveu constitue une circonstance atténuante.

Article IV.2.3 : Circonstances aggravantes

En vertu de leur statut ou de leur rang, de la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
Des personnes visées sans distinction de provenance géographique :
i. La Noblesse de mérite & issue de mérite.
ii. Les membres du Conseil Ducal.
iii. Les Élus locaux.
iv. Le Clergé.
v. Les membres de Conseils Municipaux.
vi. Les Officiers tant civils que militaires.

Article IV.2.4 : Complicité

La participation d’une tierce personne à un acte répréhensible par la loi, qu'elle soit directe ou indirecte, active ou passive, l'expose à des poursuites pour complicité de délit, de crime. Une modération de la peine pourra être envisagée si cette personne n'est pas l'instigateur, l'acteur principal du délit.

Article IV.2.5 : Récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité & les catégories de peines pour les délits & crimes qu'il a commis, s'accroître d'un rang. La peine ne peut excéder une durée de dix jours de prison.

Article IV.2.6 : Non-respect de verdict

Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la peine encourue est additionnée à la peine exécutée.

Article IV.2.7 : Peines de substitution

Le juge pourra suppléer une condamnation"classique" (amende, prison) par une peine dite de "substitution" dont le degré de sévérité sera relativement similaire à la première. Cette peine pourra prendre d'innombrables aspects & le Juge aura toute liberté quant à la forme qu'il souhaite lui donner, en veillant toujours à l'administrer dans le but répondre à une nécessité (d'ordre utilitaire, humanitaire, distractif...).

Article IV.2.8 : Délit de fuite

Constitue un délit de fuite le fait de fuir une ville ou un duché afin de se cacher des agents ducaux ou des armées ou alors qu'on y a été assigné. Lorsqu'il est associé à une procédure judiciaire devant aboutir à un procès, le délit de fuite est une circonstance aggravante conduisant au moins à une peine de prison.

Article IV.2.9 : Échelle des peines

Article IV.2.9.1 : Délits légers

i. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques, …).
ii. Sanctions financières (remboursements, dédommagements, amendes, …).
iii. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté).
iv. Sanctions aux droits (perte du droit de candidature, de vote, ...)

Article IV.2.9.2 : Délits sérieux

i. Délits légers.
ii. Sanctions physiques (bastonnade en place publique, carcan, ...).
iii. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).

Article IV.2.9.3 : Délits graves

i. Délits sérieux.
ii. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).

Article IV.2.9.4 : Crime simple

i. Délits sérieux

Article IV.2.9.5 : Crime grave

i. Délits graves.
ii. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné).
iii. Bannissement (3 mois maximum sans cumul avec une peine de prison & seulement en cas de haute trahison & brigandage).

Article IV.2.9.6 : Crime infâme

i. Délits sérieux.
ii. Crime grave.
iii. Peine capitale (les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, le moyen sera laissé à l’appréciation du juge).

Article IV.3 : Prescription des délits

Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Duché de Champagne pour des faits datant de plus de :
i. Deux mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
ii. Trois mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
iii. Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.


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Jezabel d'Appérault

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyJeu 4 Oct - 19:02

Citation :
Constitution des Etats Généraux de Champagne

I : Des membres admis aux Etats Généraux de Champagne

Article I.1 : Des membres

Les membres des États Généraux de Champagne se composent comme suit :
i. Le Conseil ducal.
ii. Les maires des bonnes villes de Champagne.
iii. Les hauts fonctionnaires.
iv. Les Nobles de mérites.
v. Les membres de l’Ordre de Mathusalem.
vi. Les Archevêques de Reims & de Sens ainsi que les Évêques de Beauvais & de Langres.
vii. Les curés des bonnes villes de Champagne.

Article I.2 : De la procuration

Seule la noblesse & les évêques/archevêques ont la possibilité de faire appel à la procuration car seul le sceau est garant de l’identité de son propriétaire. La procuration ne peut se faire qu’envers un clerc pour les évêques/archevêques, à condition que la personne nommée, soit membre des États Généraux de Champagne.
Une même personne ne peut pas être le mandataire de différents mandants durant une même séance.

II : De la compétence des Etats Généraux de Champagne

Les Etats Généraux de Champagne ont pour objectif principal la création, modification ou suppression de loys fondamentales.

III : Du fonctionnement des Etats Généraux de Champagne

Article III.1 : Du chancelier

Le chancelier recueille, modifie, valide puis soumet les motions aux débats & ensuite, aux votes. Le chancelier ne peut participer aux débats, hormis à la demande d’un participant dans le cadre d’un complément d’informations.
A la fin d’une séance des Etats Généraux de Champagne, le Chancelier effectuera un récapitulatif de l’ensemble des motions de la séance, le procès-verbal indiquant les présents & les absents, procèdera à l’archivage de la session écoulée puis effectuera les modifications nécessaires aux loys fondamentales en fonction des validations du Duc stipulées article III.8.

Article III.2 : De la durée d'une session

Une session des États Généraux de Champagne se déroule de manière séquentielle :
i. Ouverture d’une session par le Chancelier par ordre du Duc (48 heures).
ii. Proposition des motions (10 jours).
iii. Débats (10 jours).
iv. Votes (4 jours).
v. Validation ducale.

Article III.3 : Du serment

Chaque membre de plein droit devra prêter serment devant le chancelier, afin d’accéder à la salle des débats, selon leur état :
i. Conseiller Ducal : à chaque mandat.
ii. Maire : suite aux élections municipales sauf en cas de reconduite.
iii. Archevêques : lors de la participation à leur première session.
iv. Nobles : lors de la participation à leur première session.

Article III.4 : De la demande de création de motion

Tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours peut présenter une motion à la Chancellerie. Après examen du fond & de la forme, ainsi que d'éventuelles corrections apportées par le Chancelier sans modifier la volonté première du demandeur & si ladite proposition respecte les conditions de l'article II, la motion sera présentée en salle des débats. En cas de présentation de la motion & si le demandeur ne faisait pas partie des membres admis de plein droit, celui-ci pourra exceptionnellement suivre le cursus normal de sa motion à travers la session.
En cas d’ajout d'une loi contraire à une déjà existante, la motion devient alors une suppression de la loi existante.

Article III.5 : De la présentation de la motion

Le nom de l'auteur sera affiché lors de la présentation de la motion aux débats ainsi que le but & la nature (ajout, modification ou suppression) de la motion.

Article III.6 : Du débat

Une fois les motions présentées, les membres peuvent échanger leur avis. Le Duc préside le débat. Une motion débattue peut, suite aux discussions, être modifiée en conséquence de ces dernières.
Tout membre peut-être révoqué puis exclus suite au vote des membres aux deux tiers des votants, après une demande expresse & motivée auprès du Chancelier. Si le Chancelier est à l’origine de la demande, celle-ci devra se faire auprès du Duc.
Un membre de l'assemblée, portant atteinte au duché, à une bonne ville, à un ou plusieurs champenois, se verra immédiatement reconduit par le Chancelier. S'il a déposé des motions, celles-ci seront conservées ou non par un vote de vingt-quatre heures.

Article III.7 : Du vote

Le Duc de Champagne & le chancelier ne peuvent participer aux votes.
Les motions en cours devront être votées au moins deux jours avant la fin des élections ducales.
Tout individu désirant voter doit annoncer son vote à haute voix, cela afin d’éviter toute fraude avec les urnes.

Article III.8 : De la validation ducale

Suite à la fin des votes, le Duc de Champagne pourra valider ou non les motions, la publication devant se faire dans les trois jours suivants.

IV : De la modification de la Constitution des États Généraux de Champagne

Article IV.1 : Période de modification

Tout changement de la présente Constitution devra se faire entre deux sessions des États Généraux de Champagne.

Article IV.2 : Conseil des Juristes

Le Conseil des Juristes se compose comme suit :
i. Le chancelier qui préside le Conseil des Juristes.
ii. Les juristes qui statuent sur le fond & la forme à donner à la proposition.
Les juristes sont nommés par le Duc pour leurs connaissances juridiques connues & reconnues en Champagne.

Article IV.3 : Modification

Toute demande de modification de la Constitution des États Généraux de Champagne doit être rédigée & motivée puis envoyée au Chancelier. Une modification se déroule de manière séquentielle :
i. Débats du Conseil des Juristes (sept jours).
ii. Débat incluant les membres des États Généraux de Champagne (quinze jours).
iii. Votes (sept jours).
iv. Validation du Duc de Champagne (s’il accepte).
Le ratio validant les modifications doit être supérieur aux trois-quart des votants pour donner suite à la validation du Duc.

Article IV.4 : Modification obligatoire

Si un texte royal venait à interagir avec la Constitution des États Généraux de Champagne ou les loys fondamentales, la ou les modifications nécessaires seraient abordées par le Conseil des Juristes afin de l’inclure au mieux dans la Constitution des Etats Généraux de Champagne. Ce type de modification n’appelle pas de débats & votes des membres des États Généraux de Champagne. Chaque modification doit être entérinée par le Duc de Champagne pour être valide.


Dernière édition par Valois le Ven 8 Mar - 10:32, édité 1 fois (Raison : Mis à jour le 08 mars 1461)
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyLun 5 Nov - 21:15

Citation :
La Banque de Champagne

I - De la définition

La Banque de Champagne est une institution Ducale ayant pour vocation le commerce d'argent par réceptions et avancements de fonds.


II - De sa hiérarchie

Le Maitre du Cordon est dirigeant de la Banque de Champagne. Il a pour tâche de maintenir cette Institution en place au sein des Bourgades de Champagne, de proposer ses services et de tenir régulièrement informé la population sur les activités en cours.
Le Maitre du Cordon possede le statut de Haut Fonctionnaire du Duché de Champagne.
Afin d'assurer ses fonctions, le Maitre du Cordon pourra nommer des mandataires locaux pour maintenir un lien constant entre les Champenois et la BdC. Ceux-ci auront pour charge d'ouvrir un bureau en halle, d'y afficher les annonces et de répondre à toute interrogation posée.

En l'absence de Maitre du Cordon, le poste sera occupé par le Bailli de Champagne

III - De ses services

III.1 - De sa diversification

La Banque de Champagne assure différents services suivant la situation économique du Duché. Ceux-ci sont régulièrement annoncé par communiqué du Maitre du Cordon en Gargote et Halles.

- Les prêts aux particuliers.

- La lettre de change.

- Le livret de placement.

- Le service testamentaire.

III.2 - Des prêts aux particuliers

Tout habitant de Champagne peut faire la demande d'un prêt Ducal.
Une enquête de la Prevôté sera effectuée au préalable,afin de s'assurer que l'interessé ne possède aucun casier judiciaire,ni n'ait eu aucun acte malveillant envers le Duché,ou le Domaine Royal.Il en sera de même envers les garants,dans les cas concernés.

Les conditions pour l'accords d'un Prêt sont les suivantes:

- Prêts aux Artisans pour devenir Erudits (niveau deux au niveau trois). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 750 écus. Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt en plus de 25 écus de frais de dossier, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

- Prêt aux Paysans pour devenir Artisans (niveau un au niveau deux). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 550 écus.Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

- Prêts privés divers (achat d'un champ, d'un animal, changement d'échoppe). La somme empruntée ira de 100 à 500 écus.
Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Tout bénéficiaire s'engage à ne point quitter le sol Champenois aussi longtemps que perdurera le prêt effectué. Gueux et vagabonds ne pourront prétendre à l'obtention de ce service.
Une personne devra se porter garant pour l'emprunteur et devra rembourser la somme au duché de Champagne dans le cas où l'emprunteur n'est pas solvable.
Le délai de remboursement devra apparaître sur le contrat de prêt afin d'être ratifié par les deux parties.


III.3 - Des lettres de change

Service permettant le placement d'une somme d'argent ou de marchandises à la Banque pour la retrouver d'une ville à l'autre lors d'un voyage.

Un montant minimum de cent écus est requis pour accéder à ce service.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne


III.4 - Du livret de placement

Placement règlementé de trésorerie permettant de mettre en sûreté des liquidités sans risques. Ce service est réglementé à un Livret par personne.

Les dépôts sont possibles à tout moment. Une fois effectué, l’argent est gelé pour une période minimale de un mois. En cas de force majeure durant la période de blocage, suite à une blessure grave ou un brigandage subit, la Banque de Champagne pourra exceptionnellement se réserver la restitution d'une partie ou de l'intégralité de la somme déposée.
Le Duché de Champagne se garde le droit de reporter la restitution du Livret en cas de Trésorerie se situant en dessous de 10 000 écus.

Une rémunération est accordée par le biais d'un taux d'intérêt qui sera ajouté mensuellement. Son montant devra être annoncé par le Duché de Champagne en début de prise de fonction après évaluation de la situation économique du Duché.

Le montant maximum des versements ou dépôts sur le livret Champenois est de 1500 écus. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret Champenois au delà de ces montants maximum.

Chaque mois,la Banque de Champagne fera parvenir au placeur un relevé indiquant le montant de son placement,afin de le tenir informé.

III.5 - Du service Testamentaire

Sur demande, tout individu peut demander à la Banque de Champagne de stocker de cotés des biens personnels pour les restituer par la suite à une seconde partie.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

III.6 - Autres

Les services détaillés dans les points III.2 et III.4 sont strictement réservés aux Champenois.
Les taux d'intérêt seront évalués par le conseil de Champagne et annoncés par une ordonnance.

.... de l'an de grasce mil quatre cent soixante,

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Sa Grace Amory de Lucas
Duc de Champagne
Loys fondamentales champenoises Sceauchampagnevert


Dernière édition par Valois le Ven 8 Mar - 10:39, édité 1 fois (Raison : Mis à jour le 08 mars 1461)
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyLun 25 Fév - 18:30

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha10

Le onzième jour du mois d’octobre de l'an de Grasce mil quatre cent soixante, au Castel ducal,

Au Peuple de Champagne,
Salut et Paix

Qu'il soit su de tous !

Nous, Amory De Lucas, Duc de Champagne, et nous, Hersent d'Ar Sparfel, Capitaine Royal de Champagne, annonçons la mise à jour et la mise en place effective à ce jour, des documents militaires officiels.

Ci joint une copie du nouveau contrat type et du code militaire modifié.

Citation :
Moi, xxxxx, je jure solennellement de toujours servir mon duché, de me dévouer pour le Duché de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi l'État-major de Champagne, commandement des forces armées dont sont membres : le Duc, le Connétable, le Prévôt et le Capitaine royal.

Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.
Je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Duché de Champagne.
Je certifie également avoir pris connaissance de la durée minimale d'engagement chez les Loups, de deux mois et de respecter le délai que quittance si je désire, passée la période d'engagement, quitter l'Ost (http://lesloupsdechampagne.forumactif.com/t2352-livre-vii-procedure-de-quittance)

xxxxxx

Fait le dizième jour d'Octobre de cette dicte année 1460 à la caserne des loups

Le Duc de Champagne
Amory de Lucas

Hersent
Capitaine Royal de Champagne



Citation :
Code militaire


Art. 1 Des Loups de Champagne

Les Loups de Champagne sont l'armée du duché de Champagne, intégrée à l'ost royal. Ils sont les garants de la sécurité des frontières, des personnes et des biens. Ils sont la force de la Champagne, pour qu'Elle garde toujours son honneur. Cette armée est formée d'un unique corps. Néanmoins afin de faciliter leur gestion, les effectifs sont divisés en fonction de leur ville de résidence. Chaque ville a sa propre caserne.

Les Loups de Champagne doivent fidélité au Duc de Champagne, et obéissance à leur supérieur hiérarchique direct ou non. Ils doivent respecter les règles édictées sur les Loups et leur caserne.
Un Loup de Champagne ne peut faire partie d'une institution ou autre ordre comme la Garde Royale, la GE, les Dames Blanches etc ... En contrepartie, les Loups de Champagne ont droit de porter l'épée sur tout le territoire de la Champagne


Art. 2 De l'autorité

i. Du Duc de Champagne

Le Duc est le garant de la sécurité du duché. A ce titre, il peut attribuer au général en chef des missions de protection du duché tant que ses ordres n'interfèrent pas directement avec les directives royales.
Le Duc choisit le général en chef sur proposition du général en chef sortant (ou du général en second en cas de limogeage). Le duc peut refuser une candidature en le motivant auprès des Loups.
Le duc peut limoger souverainement le général en chef de ses fonctions, en accord avec l'EMDR, mais il doit également motiver sa décision.

ii. Du capitaine royal et général en chef des loups

Les Loups de Champagne sont placés sous l'autorité directe du Général en Chef, (qui peut également être Capitaine Royal pour la Champagne).
Le Général en Chef reçoit ses ordres du maréchal du domaine royal, et du connétable de France pour les missions hors Champagne, et du Duc de Champagne pour les missions en Champagne.
Le Général en Chef est en charge de l'organisation, du recrutement des loups, il leur donne des ordres et veille à leur bon fonctionnement, il est également en charge de la gestion et de l'organisation des armées en Champagne.


Art. 3 De l'organisation

i. de l'organisation générale

Les Loups de Champagne sont composés d'officiers et d'hommes de troupe. Ils portent uniformes et grades associés à leur charge et à leur rang.

Les grades, par primauté hiérarchique sont :

- Capitaine Royal et/ou Général en Chef
- Général en second
- Général
- Colonel
- Commandant
- Lieutenant
- Sergent
- Soldat
- Recrue


ii. Des officiers supérieurs

Tous les officiers supérieurs sont membres de l'état-major des Loups de Champagne.
Outre le Général en Chef, il comprend :

(a) Le Général en second
Il est nommé souverainement par le général en chef. Il le supplée lors de ses absences. Il partage ses prérogatives.

(b) Les Généraux
Général est un grade honorifique occupé par les anciens généraux en chef. Ils font partie de l'état-major des loups de Champagne, sauf refus motivé du Général en Chef.

(c) Les Colonels
Le rôle du colonel est d'encadrer et d'aider les commandants dans leurs missions.
Ils peuvent également s'occuper d'un des organismes des Loups (recrutement, bibliothèque, tribunal militaire, gestion des points de mission...).
En outre, en cas de vacance de poste ou d'urgence, un colonel peut être amené à occuper le poste de commandant d'une caserne locale.


iii. Des Commandants

Le commandant est placé à la tête d'une des neufs casernes. Il est en charge de l'organisation de celle-ci. Il peut s'aider de lieutenants pour faire son travail.
Il doit veiller au bon fonctionnement de sa caserne, dont il a la responsabilité, ainsi qu'à la mise à jour des fiches des soldats sous ses ordres, et au signalement des absences.


iv. Des sous-officiers

Les sous-officiers sont nommés par les commandants de la caserne de leur ville de résidence, une fois le seuil des points nécessaires atteint.


(a) Les Lieutenants

Les lieutenants peuvent assister les commandants et les colonels dans leurs missions.


(b) Les Sergents

Un sergent peut être nommé chef de lance. Il se doit donc de maîtriser les rapports du chef de lance. Il doit être également capable de relancer ses hommes et de les motiver.


v. Des soldats

Ce grade est celui de base des Loups de Champagne. Chaque nouvelle recrue est donc soldat. Les loups, dans le cadre de leurs activités, peuvent effectuer des manœuvres en conditions réelles ou non. Celles-ci sont par exemple monter une armée, ou participer à des nettoyages de routes et de nœuds occupés par des armées.
Ils doivent s'engager pour une période minimale de 2 mois, et ne peuvent démissionner avant, sauf autorisation exceptionnelle du Général en Chef.


Art. 4 De l'entrée dans les Loups de Champagne

L'aspirant est amené à s'instruire à la bibliothèque des loups de Champagne. Il doit également se constituer un stock de nourriture lui permettant de partir 10 jours.

Il sera ensuite pris en charge par l'officier supérieur chargé du recrutement qui le mettra en situation à la fois sur le terrain mais aussi à la caserne dans le cadre d'une caserne fictive destinée à évaluer les compétences du futur Loup (la salle de test de la recrue).
Le test ne peut dépasser les 10 jours.

L'engagement minimal du Loup de Champagne dans l'Ost est de deux mois à partir de la signature de son contrat.


Art. 5 Des mobilisations

Tous les Loups sont tenus de se rendre tous les jours en caserne pour consulter les ordres du panneau au centre de la cour mais également pour vérifier la bonne marche de la caserne de leur ville. La seule exception concerne les absences dûment mentionnées à leur supérieur hiérarchique.

Les loups devront attendre 18 heures en temps normal et 20h en temps de mobilisation.

En période de mobilisation, tous les loups doivent rejoindre leurs lances (ou intégrer une autre lance si l'ordre leur en est donné).
S'ils ne peuvent pas attendre l'heure dite, ils doivent suivre le meneur par défaut, bien que cette journée ne leur sera pas payée si l'ordre donné est de travailler.


Art. 6 De la bibliothèque des Loups de Champagne

La bibliothèque des Loups est l'endroit où sont entreposés tous les savoirs utiles aux aspirants-Loups, ainsi qu'à tous les grades de l'armée. Elle doit permettre à ceux ci de se tenir à jour sur le fonctionnement de la caserne, les missions à remplir et les techniques de combat.
Un officier supérieur est en charge de la bibliothèque, de sa facilité d'accès, et de ses mises à jours régulières et constantes.


Art. 7 De la démission

La démission pourra être donnée au Capitaine ou au GES. Un préavis de 7 jours sera donc posé. Pendant ce préavis, le soldat est toujours soumis à la hiérarchie de la caserne.
Tout Loup qui démissionne est soumis au droit de réserve.
Par ailleurs, suivant les raisons de sa démission, le militaire ne pourra plus s'engager dans l'Ost.


Art. 8 Du tribunal militaire des Loups de Champagne

Le tribunal militaire est habilité à juger et à prendre des sanctions militaires à l'encontre des Loups qui ne respectent pas les règles de la caserne, ou qui commettent un acte grave vis-à-vis des Loups ou du duché de Champagne.

Celui-ci concerne les actes de désobéissance aux ordres, et les actes de troubles publics dans l'enceinte d'une des casernes, ou lors d'une mission, ainsi que les actes de négligence vis-à-vis de leurs devoirs.

La procédure du tribunal militaire est identique à celle du tribunal civil, si ce n'est qu'un colonel remplace le procureur, et que les dossiers d'accusation sont montés par l'Etat-Major. Le Juge de Champagne donne ensuite le verdict, après qu'accusation et défense se soit succédées, après discussion avec le Général en Chef.

Le tribunal militaire ne peut donner que des sanctions purement militaires : par gradation : blâme, perte de points de mission, perte de solde, dégradation, exclusion temporaire, exclusion définitive.

Dans le cas d'un procès d'un Loup de Champagne où le passage devant un tribunal civil serait obligatoire (cas de trahison, notamment), le Juge de Champagne peut, toujours après discussion avec le Général en Chef, décider de coupler des sanctions civiles et militaires.




Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Loys fondamentales champenoises Signature1

Sa Grace Amory de Lucas,
Duc de Champagne

Loys fondamentales champenoises Scelor



Loys fondamentales champenoises 29287010
Dame Hersent Ar Sparfel


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 10:50

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12


Au Peuple de Champagne,

Salut et Paix.

En ce vingt cinquième jour du mois de septembre de l'an de grasce 1460, Nous, Amory de Lucas, Duc de Champagne, après avis du conseil, validons et signons la Charte de la Force Intérieure de Sécurité Champenoise.

Citation :
La Force Intérieure de Sécurité Champenoise (FISC) :

Devise : Honneur et Courage.
Leur nom: les Eclaireurs

1-Rôle de la FISC :

La FISC a pour rôle de défendre la Champagne lorsque celle-ci est en danger.
Elle sera là pour seconder la maréchaussée et l’ost. En aucun cas, les miliciens ne peuvent se substituer aux loups et à la maréchaussée, qui ont leur propre mission.

2-Organisation hiérarchique :

La FISC
est placée sous la direction d'un capitaine, nommé par le duc et qui lui doit obéissance et services à tout instant, tant que celui-ci sera en poste. En cas de problème, le duc reste le seul à pouvoir trancher.
Par la suite, des lieutenants de la FISC sont déployés dans chaque ville du duché : ceux-ci répercutent les ordres du capitaine aux miliciens en faction.

De façon à pouvoir coordonner l’action de la FISC, un lieu de rendez-vous pour ses membres sera créé où pourront se rencontrer les responsables locaux de la FISC (adresse :http://fisc.forumactif.com/login ).

2-1 Statut du capitaine
Le capitaine de la FISC est nommé par le duc et conserve son poste jusqu'à ce qu'il ne puisse plus être en mesure de l'assurer ou que le duc le remplace.
Sa mission principale est de coordonner les actions des milices des différentes villes, aidés en cela par des lieutenants. Ceux-ci répercutent les ordres du capitaine aux miliciens en faction. Il aura aussi pour mission de rapporter ses actions au duc, en ayant à sa disposition tous les moyens que le duc jugera utile de lui donner.
Il sera en concertation avec le prévôt et le Capitaine Royal afin de mettre en place les défenses du duché.

2-2 Statut des lieutenants
Les lieutenants sont au nombre de deux dans chaque village, un lieutenant titulaire et son adjoint, et nommés par le capitaine après accord du duc. Ils ne peuvent être démis de leurs postes que pour fautes lourdes (Trahison, manquement aux devoirs, absence répété, désobéissance, mutinerie, incompétence…) ou accord auprès du capitaine.
Ceux-ci répercutent les ordres du capitaine aux éclaireurs en faction, en formant des groupes armés dans chaque village et en gérant au mieux les miliciens dont ils ont la charge. Ils restent sous les ordres du capitaine avec lequel ils sont en contact étroit.

2-3 Statut des Miliciens
Cette « Milice » locale est constituée des habitants de chaque village. Etant avant tout une force défensive en cas d'attaques, les miliciens appelé aussi éclaireurs engagés devront avant tout défendre leur village en cas d’attaque. Nous leur conseillons de garder quelques miches de pain en réserve sur eux ou dans leur propriété.
Ils seront volontaires, devenir éclaireur de la FISC, c'est surtout par mesure d'organisation et de reconnaissance.

*Ils seront obligés de prévenir leur responsable lors de toute indisponibilité.
*Ils devront dès le départ faire part de leur disponibilités. Il n'y aura pas de contrat signé mais un contrat moral.
*Ils devront respecter les règles de la FISC et suivre les ordres du capitaine et de leurs lieutenants.
*Ils devront noter tous les premiers du mois la mise à jour de leurs caractéristiques
et de leurs armements à la caserne de la FISC.
*Ils devront passer voir tous les jours si il y a des ordres de mobilisation.
*Ils devront attendre 18h avant de prendre un travail en période calme, et 20h en période d’alerte.

Pour être engagé au sein de la FISC, tout éclaireur se doit de prendre connaissance de la charte et la respecter. En cas de mobilisation pour défendre le village, l'éclaireur ne peut déroger à cet engagement à la défendre que s'il a l'accord de son supérieur. Dans le cas où cela n'est pas respecté aucun salaire ne lui sera versé et il devra quitter sur le champ la FISC.

3-Recrutement :

En fonction de leur implication dans la FISC,
les éclaireurs recevront un armement délivré par le duché leur
permettant de faire face à une situation de crise : bâtons et boucliers
pour un maximum de personnes et épées sous certaines conditions :
- le milicien se devra d’être au moins niveau 2
- casier judiciaire vierge
- avoir l'accord du lieutenant de la FISC de sa ville et l‘avis du Capitaine.

Les membres de la prévôté et de la maréchaussée, ainsi que les loups ne
pourront faire partie de cette force. En effet le privilège des combats
en dehors de la champagne et de la mise en place d’armées organisées est
réservé aux Loups et les maréchaux ont des fonctions bien définies.

4-Rémunération :

En cas de mobilisation les membres de la FISC seront dédommagés à raison d’1 pain/ pain maïs (pour les niveaux 3 et 4) par journée de mobilisation. Via mandat, envoyé par le Commissaire Au Commerce.
A charge aux lieutenants de chaque milice de transmettre les demandes de paye au capitaine, qui à son tour les transmettra au bailli.
Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

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Sa Grace Amory de Lucas
Duc de Champagne
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 10:52

Citation :

Loys fondamentales champenoises Oricha10CHARTE DU PORT DE TROYES

Introduction :

Le port de Troyes constitue une ouverture maritime appartenant au Duché de Champagne et à la ville de Troyes.
Ce port est sous la responsabilité du commissaire aux mines et aux grands travaux ainsi que du chef de port.
La présente charte a pour but de fixer les règles d'utilisation du port de Troyes.

Du Chef de Port:

Le chef de Port est nommé par le Duc de Champagne.Il possède toute la confiance du Conseil Ducal,et possède le statut de Haut Fonctionnaire.
Le Chef de Port se doit de réunir le Conseil d'Administration pour traiter des affaires courantes,et aura à charge d'animer les débats.

L'amarrage des navires

Les capitaines doivent communiquer au chef de port, leurs noms ainsi que celui de toute personne présente dans leur navire avant d'accoster. Toute demande devra être effectuée au moins 2 jours avant la date d’accostage prévue.

Les capitaines doivent impérativement attendre la réponse du chef de port avant d’accoster. Tout amarrage non-autorisé sera considéré comme une attaque contre la Champagne et pourra entraîner des poursuites.

Après consultation du trio sécuritaire, le chef de port se réserve le droit de refuser ou non l’amarrage d’un navire. Tout capitaine inscrit sur la Liste Noire, n'a évidemment pas le droit d'amarrer.

Un emplacement doit systématiquement être libre pour accueillir un navire officiel royal ou un navire champenois. Si tous les quais sont occupés et qu'un nouveau navire se présente au port, le chef de port peut demander au navire qui a stationné le plus longtemps de quitter le port,excepté si ce dernier est un navire champenois.
Exception sera faite en cas de Guerre,les navires de l'Amirauté auront dès lors toute priorité sur tout navire.

La taxe portuaire

La taxe portuaire est fixée par le Conseil d'Administration,présidé par le Chef de Port et validée par le Duc.Ainsi nulle taxe ne saurait être levée sans l'aval du Duc.

Le chef de port se réserve le droit de réviser la taxe en cas de grande affluence du port, et d'en aviser le Duc.Tout changement du montant doit faire l'objet d'une nouvelle approbation du Duc.

Le non-paiement de ces taxes entraîneront les sanctions judiciaires s'apparentant à l'article traitant du Trouble a l'Ordre Public (Art.IV .1.2 des Loys Fondamentales de Champagne). Les seules différences sont que la taxe est prélevée ici quotidiennement, qu'il n'y a pas de majoration et que les Nobles reconnus par l’Hérauderie n'en sont pas exempts.
Les sanctions peuvent se voir augmentées en s'apparentant à l'article traitant du Trouble a l'Ordre Public Aggravé (Art.IV.1.3.1 des Loys Fondamentales de Champagne)

Construction de navires, réparation de navires, et améliorations du port

La construction, la réparation des navires et les possibles améliorations du port ne doivent pas, au possible, influencer la fréquentation des mines du duché.

Le duché de Champagne, les mairies Champenoises et tous les Champenois sont libres de posséder un ou plusieurs navires, dans le cadre des capacités physiques du port, des règles de gestion mises en place par le Conseil et des décisions justifiées du chef de port.

La construction et la réparation sont financées par le propriétaire du navire.

La réparation d’un navire existant est prioritaire sur la construction d’un nouveau navire.
La réparation ou la construction des navires officiels ducaux sont prioritaires sur ceux des investisseurs.
La réparation ou la construction des navires des investisseurs est prioritaire sur celles des autres.
Entre investisseurs, la priorité est donnée à celui qui possède le plus de parts.

Le chef de port peut décider de retarder la construction d'un navire si la capacité du port est momentanément atteinte ou si le nombre de navire en circulation est trop important.


Le cinquième jour d'Octobre de l'An de Grasce 1460

Afin que nul doute ne soit, y apposons notre scel.
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Sa Grace Amory de Lucas
Duc de Champagne
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 11:01

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Charte du Tribun.Loys fondamentales champenoises Oricha12

Le tribun est un conseiller nommé In Gratibus par le maire, il se trouve directement sous la tutelle du Maire et du Gardien Du Peuple qui doivent veiller à travailler en bonne intelligence.

Le tribun est la première personne en contact avec les nouveaux arrivants au travers de la lettre qu'il leur envoie de façon automatique, il est donc à leurs yeux l'image de son village.
Le tribun doit pouvoir les aider en répondant à leurs éventuelles questions mais aussi en les guidant. Pour cela, il est encadré par le Gardien du Peuple qui doit leur apporter toute l'aide et informations nécessaires à la réussite de leur mission.

En retour il sera du devoir du tribun de remettre les rapports qui lui sont demandés en temps et en heure afin de le travail de tous puissent s'accomplir, tout comme il se doit de participer aux débats qui sont ouverts dans les locaux leur étant réservés, d'apporter sa connaissance de la population avec laquelle il travaille et ses propres opinions sur les sujets traités.

Même s'il est nommé par le maire, qui devra faire part de toute nouvelle nomination au Gardien du Peuple, le tribun a un devoir de présence et de participation envers le duché et surtout envers le gardien du peuple.

Les qualités premières d'un tribun seront: la disponibilité, l'écoute, la patience et la curiosité.
* Disponibilité en taverne, où il peut alors s'entretenir plus facilement avec les nouveaux villageois.
* L'écoute pour savoir repérer et comprendre les questions.
* La patience car il ne faut surtout pas avoir peur de se répéter.
* La curiosité car il lui faudra sans cesse se tenir informer et ne pas hésiter à fouiller de droite et de gauche pour trouver les réponses.

Pour cela des bibliothèques sont à sa disposition et là aussi le Gardien Du Peuple sera à même de lui apporter toute l'aide nécessaire.

Une fois que les nouveaux se sont intégrés et deviennent paysans, artisans ou qu'ils sont en passe de devenir érudit, le tribun pourra là aussi apporter réponses aux diverses questions ou tout du moins les aiguiller vers les lieux de connaissances ou les personnes responsable de ces secteurs, son rôle à ce niveau n'étant bien sur qu'informatif.

A la demande du Conseiller Ducal, le tribun peut aussi être amené à expliquer le rôle des diverses institutions pour tous les villageois désireux de s'investir pour leur ville, leur duché, et/ou le Domaine Royal.

Le tribun pourra aussi se voir demander d'aider le Comité de Fête de Champagne en cas d'organisation d'une animation dans le village dudit tribun, ce afin de faire vivre son village.

Le tribun aura la possibilité de se faire assister d'un adjoint.

En cas de litiges sur les compétences d'un tribun, le Maire et le Gardien du Peuple devront conjointement prendre la décision d'une révocation. La décision de fournir les accès au Conseil du Peuple revenant seule au Gardien du Peuple.

Le Gardien du peuple garde la possibilité de re diviser les deux postes et de leur rendre leurs places premières si la fusion venait à se révéler un échec.

Enfin que tous prennent connaissance de ce document, Maire et Tribun devront y apposer leur signature dès leur prise de fonction.



Cette présente charte abroge la précédente, et restera donc en vigueur jusqu'à abrogation.

Fait à reims, le premier jour de novembre 1460.

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur, apposons notre scel.


Duc de Champagne
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 11:05

Du décret sur le délit de franchissement illégal des frontières :
Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12


Au Peuple de Champagne,


Le douzième jour du mois de décembre de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf à Reims,


En respect avec les Loys Fondamentales de Champagne, suivant l'Article IV.3. De la Prescription des délits, le Conseil Ducal annonce suivant ses prérogatives et comme l'atteste l'extrait ci-après, un ajout adopté à ce point :

Citation :
Nul ne pourra être poursuivi par la Justice du Duché de Champagne pour des faits datant de plus de :
i. Deux mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Basse Justice".
ii. Trois mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Moyenne Justice".
iii. Six mois si le chef d'accusation entre dans la catégorie des délits de "Haute Justice" hormis pour les crimes relevant de la Trahison ou de la Haute Trahison qui ne seront soumis à aucune prescription.


iv.Des délits pour franchissement de frontières

Après une absence sur le territoire champenois, de l'accusé dans les 30 jours suivant l'ouverture du dossier, le dossier se verra classé .


commentaire 1 :

Le dossier classé pourra être utilisé si l'accusé venait à revenir sur le territoire champenois.


Ces modifications, prennent effet dès publication de ce décret.


Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,


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Duchesse de Champagne
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 11:11

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Decret Ducal:Abolition des taxes tavernesLoys fondamentales champenoises Oricha12


Au Peuple de Champagne,

Salut.

Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-septièmement jour du mois de Juillet de l'An de Grace 1460, nous Ereon D'Asceline, Duc de Champagne et notre Conseil, après validation par un vote à majorité absolue au sein du Conseil, décrétons ce qui suit:

Après avoir écouté et entendu les Maîtres taverniers de Champagne et du fait de l'impossibilité de pouvoir diminuer la dite taxe.

Nous avons décidé de la suspendre.

Les tavernes sont le lieu de vie des villages champenois et nous nous devons de les préserver

Rappelons que le présent décret est à valeur perpétuelle et restera applicable jusqu'à abrogation.

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur, apposons notre scel.


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Duc de Champagne

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Catherine Von Frayner d'Azayes d'Appérault
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 15:23

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12

Decret Ducal : Du placement des Mairies en situation de Crise Economique.

Au Peuple de Champagne,

Salut et Paix.

Qu'il soit su de tous, que ce jour, qu'en ce 22 ième jour du mois de Septembre de l'An de Grasce 1460, nous, Amory de Lucas, Duc de Champagne, et notre Conseil, après un vote à la majorité absolue au sein de la salle des débats,

Attendu, que :

Citation :
IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.

Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

précisons que:

La Duc de Champagne et son Conseil, peut ordonner l'Etat de Crise Economique au sein d'une ville du Duché de Champagne. Ce placement, se fera, à la demande du Duc, du Conseil ou du Maire de la ville concernée, par le biais d'une Ordonnance éditée et appliquée selon l'article suivant :

Citation :
VIII : De la loy en Champagne.

Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Ajoutons que la crise économique sera applicable dans les conditions suivantes, et uniquement si elles sont réunies :

-La trésorerie, inventaire compris, atteint un montant inférieur à 1000 écus.
-Le Marché de la ville se trouve en pénurie de pain, de farine et de viande depuis sept jours révolus.

Preuves devront être apportées de cet état de fait, afin que le Duc et son Conseil puisse statuer.
S'il venait a manquer une de ces conditions, la demande serait automatiquement rejetée.

Ainsi,si une ville est placée en situation de Crise Economique, les lois applicables en vertu de la Crise Economique seront en vigueur, et le commerce, en cette ville, ne sera plus tel que cité dans l'article IX.1:

Citation :
Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.

Enfin,si la situation le permet, l'Ordonnance pourra être levée selon les modalités citées dans les Loys Fondamentales:

Citation :
Article VIII.1 : L’ordre de prévalence des normes est le suivant : constitution, loys fondamentales, décrets, ordonnance, chartes, arrêté municipal, usages. En cas de conflit entre deux textes d’égales importances, le plus récent prime. Une abrogation doit suivre le même protocole qu’à son adoption, sauf en cas d’opposition à l’article I.2 où le changement s’effectue de manière tacite & dans le cas de l'article VIII.2.

Rappelons que le présent décret est à valeur perpétuelle.

Rédigé en Reims par le Chancelier et Garde des Sceaux,
Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes,

Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel,


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Sa Grace Amory de Lucas
Duc de Champagne
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Sa Grâce Arman Von Frayer d'Azayes
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 15:25

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Decret Ducal : Des Hauts Fonctionnaires.Loys fondamentales champenoises Oricha12


Au Peuple de Champagne,
Salutation et Paix

Qu'il soit su de tous, qu'en ce Xème jour du mois de novembre de l'An de Grace 1460, nous Amory de Lucas, Duc de Champagne, et notre Conseil, après validation par un vote à majorité absolue au sein du Conseil, décrétons les modifications suivantes du décret scellé par le Duc Ereon d'Asceline en date du vingt sixième jour du mois de juillet de l'An de Grace 1460 :

Du statut de Haut Fonctionnaire :

Les Hauts fonctionnaires sont nommés et révoqués par le Duc, pour de bonnes raisons (manquement à ses devoirs, manque de présence, manque de rapport....), ils lui doivent obéissance. Toute révocation est immédiate et sur simple annonce du Duc, sans qu'il n'y ait besoin d'y exposer de motivations.

Une charte peut définir les statuts propre à chacun d'entre eux, validée par le Duc, aidé du Garde des Sceaux.

Les Hauts Fonctionnaires doivent rendre régulièrement compte de leurs travaux. Ils devront pour ce faire, au même titre que les membres élus du conseil, rendre des rapports de mi-mandat et de fin de mandat.

Ils doivent honorer leur charge, de sorte que toute démission devra être motivée et annoncée au moins 15 jours à l'avance afin de permettre au Duc de trouver un remplaçant.

Le statut de Haut Fonctionnaire pourra être retenu comme circonstances aggravantes en cas de procès.

Enfin les Hauts Fonctionnaires ont le privilège de siéger aux États Généraux de Champagne, comme cité dans l'article I.1 du Livre I de la Constitution des États Généraux de Champagne.

Des Hauts Fonctionnaires :

Sont considérés comme Hauts Fonctionnaires :

- le Chef du port de Troyes,
- le Maitre du Cordon,
- le Chambellan,
- le Gardien du Peuple,
- le Juge d'application des peines,
- le Premier lieutenant,
- le Président du Comité des fêtes,
- le Garde des sceaux,
- le Capitaine de la FISC.
- le CACE
- le recruteur Ducal
-le chancelier

Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée. Sera alors considérée comme Haut fonctionnaire toute personne ayant été nommée explicitement comme tel par le Duc dans son annonce de nomination.


Ce présent décret abroge le précédent, a valeur de perpétuel et restera donc en vigueur jusqu'à abrogation.

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur, apposons notre scel.


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 15:27

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Decret Ducal:Des Hauts Fonctionnaires.


Au Peuple de Champagne,
Salut.

Qu'il soit su de tous,qu'en ce vingt quatrième jour du mois de Décembre de l'An de Grasce 1460, nous Arman Von Frayner d'Azayes ,Duc de Champagne,et notre Conseil, invalidons le décret du 1er décembre 1460 dit "Du rang de Haut Fonctionnaire" au motif " vice de procédure " en conséquence il est nul est non avenu et annule l'abrogation du précédent

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur,apposons notre scel.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,


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Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne


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Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 15:28

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Décret ducal: De l'économie.



Au Peuple de Champagne,

Le dixième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un à Reims,

En respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX.2 De l’économie. Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, décrétons suivant nos prérogatives et comme l'atteste l'extrait suivant, une exception adoptée a ce point:


Citation :
IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.
Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.
Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.

commentaires:

La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.

Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.

De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

Le présent décret annule et remplace le précédent. Ces modifications prennent effet dès publication de ce décret, et ce, tant que l'état de guerre sera déclaré.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,




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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 15:48

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Decret Ducal:Des Hauts Fonctionnaires.Loys fondamentales champenoises Oricha12


Au Peuple de Champagne,
Salut.

Qu'il soit su de tous,qu'en ce Vingt-sixième jour du mois de Juillet de l'An de Grace 1460, nous Ereon d'Asceline ,Duc de Champagne,et notre Conseil,après validation par un vote à majorité absolue au sein du Conseil,décrétons ce qui suit:

Du rang de Haut Fonctionnaire:

Les Hauts fonctionnaires sont nommés et révoqués par le Duc,ils lui doivent obéissance.Toute révocation est immédiate et sur simple annonce du Duc,sans qu'il n'y ait besoin d'y exposer de motivations.

Une charte peut définir les statuts propre à chacun d'entre eux,validée par le Duc, aidé du Garde des Sceaux.

Les Hauts Fonctionnaires doivent rendre régulièrement compte de leurs travaux.
Ils doivent honorer leur mandat,de sorte que toute démission devra être annoncée et motivée.

Le statut de Haut Fonctionnaire pourra être retenu comme circonstances aggravantes en cas de procès.
Enfin les Hauts Fonctionnaires ont le privilège de siéger aux États Généraux de Champagne,comme cité dans l'article I.1 du Livre I de la Constitution des États Généraux de Champagne.

Rappelons que le présent décret est a valeur perpétuel,et restera applicable jusqu'à abrogation.

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur,apposons notre scel.

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:01

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12
Ordonnance Ducale: Des taux d’intérêts de la Banque de Champagne


Nous, Arman von frayner d'azaye , Duc de Champagne, et notre Conseil, en ce quatorzième jour du mois de Janvier de l'An de Grâce 1461, après un vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :

Entendu que selon la charte de la Banque de Champagne, nous citons :

Citation :
III.6 - Autres

Les services détaillés dans les points III.2 et III.4 sont strictement réservés aux Champenois.
[b]Les taux d'intérêt seront évalués par le conseil de Champagne et annoncés par une ordonnance
.

Ordonnons ce qui suit :

Concernant les prêts, la Banque de Champagne exercera les taux suivants :

Citation :
- Prêts aux Artisans pour devenir Érudits (niveau deux au niveau trois). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 750 écus. Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt en plus de 25 écus de frais de dossier, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d’intérêt sera de 2%

Citation :
- Prêt aux Paysans pour devenir Artisans (niveau un au niveau deux). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 550 écus.Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Citation :
- Prêts privés divers (achat d'un champ, d'un animal, changement d'échoppe). La somme empruntée ira de 100 à 500 écus.
Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Concernant les lettres de change :

Citation :
III.3 - Des lettres de change

Service permettant le placement d'une somme d'argent ou de marchandises à la Banque pour la retrouver d'une ville à l'autre lors d'un voyage.

Un montant minimum de cent écus est requis pour accéder à ce service.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne.

Le taux d'intérêt sera de 2%

Concernant les Livrets de placements :

Citation :
Une rémunération est accordée par le biais d'un taux d'intérêt. Son montant devra être annoncé par le Duché de Champagne en début de prise de fonction après évaluation de la situation économique du Duché.

Le taux sera de 2%

Concernant le service testamentaire :

Citation :
III.5 - Du service Testamentaire

Sur demande, tout individu peut demander à la Banque de Champagne de stocker de cotés des biens personnels pour les restituer par la suite à une seconde partie.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

Rédigé et signé à Reims,
Le quatorzième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.



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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:09

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12Ordonnance Ducale : Levée de l'impot .


Nous Aman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne, et notre Conseil, en ce quinzième jour du mois de Janvier de l'An de Grâce 1461, après un vote a majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :

Entendu que selon les Loys Fondamentales de Champagne, nous citons :

Citation :
Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 12 écus par champ et échoppe , qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies , pour le mois de janvier , dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.

Demandons aux maires la tempérence quand a la surimposition

Exoneration sera effectué selon les modalités du cac, pour les defenseurs mobilisés en armée

Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusque la fin de notre mandat.

Rédigée et scellée en Reims,

Le quinzième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.


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Vice - Duchesse de Champagne

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Porte Parole de Champagne


Citation :

    Loys fondamentales champenoises Oricha12 Ordonnance Ducale : Levée d'un impôt.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce huitième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne , après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives :
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

    Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 16 écus par champ et échoppe, qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies,
    pour le mois de février, dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.

    Demande est faite aux maires, de la tempérance quand à la surimposition.

    Précisons que,
    Vu l'article IX.3, livre I, relatif au paiement de l'impôt,
    Vu l'article IV.1, livre II, de nos loys fondamentales, traitant de la hiérarchisation des délits,
    Vu l'article IV.1.2, portant sur la moyenne justice,
    Vu l'article IV.1.3, portant sur la haute justice,
    Vu l'article IV.1.3.1, relatif au trouble à l'ordre public aggravé,
    Citation :
    Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
    Citation :
    Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

    Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
    i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
    ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
    iii. Non paiement des impôts municipaux.
    iv. Brigandage & vol.
    v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
    vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
    vii. Meurtre, coups & blessures.
    viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
    ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
    x. Démission abusive & non autorisée.

    Article IV.1.3 : "Haute Justice"

    Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

    Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
    i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
    ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
    iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
    Quiconque voudrait s'y soustraire, une procédure pourra être engagée et les contrevenants poursuivis en justice.


    Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier ,
    Valois d'Ermenfrois.

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:11

Citation :

    Loys fondamentales champenoises Oricha12 Ordonnance Ducale : de la grille des prix.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce premier jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne , après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives,
    Vu l'article X.1, livre I, relatif à l'état de guerre,
    Vu le décret du 28 novembre 1460, pris pour l'application de l'article susnommé,
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.
    Citation :
    Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.
    Considérons qu'il est de notre de devoir, et dans l'intérêt général, de pallier à la défaillance de l'initiative privée en des circonstances exceptionnelles.

    De ce fait, en respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX De l’économie,

    Vu l'article IX.1, relatif à la liberté de commerce,
    Vu l'article IX.2, relatif aux exceptions à l'article susnommé
    Citation :
    Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.

    Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

    Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
    Maïs: 3,50 max
    Pain: 6,50 max
    Viande: 18,50 max
    Blé: 12,50 max
    Farine: 14,50 max
    Bois: 4,05 max

    Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)

    Ces modifications prendront effet le 16 février 1461 soit une semaine après la publication de cette ordonnance afin que tous puissent s'adapter, et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier ,
    Valois d'Ermenfrois,

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:12

Citation :

Loys fondamentales champenoises Oricha12

Ordonnance Ducale : Des Taxes prélevées sur les marchés


Nous, Arman von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, après avoir échangé avec notre Conseil, en ce 10 jour du mois de février de l'An de Grâce 1461, et après un vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :


Entendu que selon les Loys Fondamentales de Champagne, nous citons :

Citation :
Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.


Seront exemptés de taxe les produits suivants :

les productions locales: le bois, le poisson, les fruits.

Matières premières : carcasses de vache ,demie carcasse de cochon.

Matière première : pierre

Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 1%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

matière première : fer

Outils : barque, petite échelle, grande échelle, hache ,hache non aiguisée

Produits de Luxe Locaux : Champagne, Fromage de Vache


Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 2.5%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

matière première: blé

Alimentations : pains, maïs, légumes, viande,lait


Ordonnons le prélèvement d'une taxe d'un taux de 5%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

Matières premières : seaux, couteaux, seaux non cerclé, manches , sacs de farine, laine, peaux, raisin.

Armes : épée, bouclier, casque

Vêtements : chausses, braies, chemise, chapeau, ceinture,toque, bas,

Produits artisanaux : petite voile, grande voile, charrette, tonneaux, pelles, pioches.

Plante : Brins de Marjolaine, Fleurs de Paternelle, Feuilles de Tilleul, Branches de Céleri, Brins de Lavande, Fleurs d'Anis, Brins de Romarin, Branches de Thym, Morceaux d'écorce de Saule Blanc, Brins d'Angélique, Fleurs de Bourrache, Feuilles de Menthe, Fleurs de Camomille, Baies de Sureau Noir

Potions et tous dérivé de médecine

Les morceaux: roues, lame de hache non forgée, lame de hache, , lame d'épée non forgée, lame d'épée, épée non aiguisée, fer brut, têtes de pelle, rame.



Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 7%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

vêtements: mantel, houppelande, cape, robe, bottes, poulaine, tablier, gilet, bustier, foulard, col, coiffe, jupe , corde.


Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 9%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois

Produits de luxe : tous hors produit de luxe champenois

Breloques : couronnes royales, couronnes comtales, diadèmes, mitres, colliers, bonnets, boules de neige, crosses, lanternes, fleurs, médailles d'Aristote, bâtons des rois mages, bons du trésor, trèfles à quatre feuilles.

Panoplie ,Bons pour une panoplie, Boites de foie gras, dé



Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu’à la fin de notre mandat.

Rédigée et scellée en la ville de Reims,
Le 10 jour de février de l'An de Grâce 1461.

Afin que nul ne puisse contester, y apposons notre scel.


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:14

Citation :

    Loys fondamentales champenoises Oricha12 Ordonnance Ducale : Levée d'un impôt.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-huitième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives :
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

    Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 16 écus par champ et échoppe, qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies, pour le mois de mars, dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.
    Demande est faite aux maires, de la tempérance quand à la surimposition.

    Ajoutons,
    Vu l'article IX.3, livre I, relatif au paiement de l'impôt,
    Vu l'article IV.1, livre II, de nos loys fondamentales, traitant de la hiérarchisation des délits,
    Vu l'article IV.1.2, portant sur la moyenne justice,
    Vu l'article IV.1.3, portant sur la haute justice,
    Vu l'article IV.1.3.1, relatif au trouble à l'ordre public aggravé,
    Citation :
    Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
    Citation :
    Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

    Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
    i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
    ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
    iii. Non paiement des impôts municipaux.
    iv. Brigandage & vol.
    v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
    vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
    vii. Meurtre, coups & blessures.
    viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
    ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
    x. Démission abusive & non autorisée.

    Article IV.1.3 : "Haute Justice"

    Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

    Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
    i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
    ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
    iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
    Quiconque voudrait s'y soustraire, une procédure pourra être engagée et les contrevenants poursuivis en justice.

    Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier,
    Valois d'Ermenfrois.

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:15

Citation :
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A Reims, le 25e jour du mois de Novembre de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,


Au peuple de Champagne
Aux voyageurs


Qu'ils soit su de tous !
Au vu des récents évènements, nous, Arman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne déclarons :


  • La fermeture des frontières champenoises, à compter du 26 novembre 1460, à tous les étrangers.
  • Que pour toutes entrées en Champagne, une demande de Laisser-passer devra être faite. Ces demandes de LP devront être adressées au connétable, sieur Claptons54.
  • Que la délivrance des LP sera restreinte et faite suite à une étude très approfondie de la demande et sur présentation de garants.
  • Que l'entrée en Champagne ne doit se faire qu'après réception en bonne et due forme du LP et que dans le cas inverse, le Duché ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cet acte inconsidéré.
  • Que les emménagements en Champagne devront faire l'objet d'une autorisation du connétable.
  • Que les étrangers présents sur nos Terres, habitants du DR ou des provinces vassales, ont 3 jours pour quitter la Champagne ou régulariser leur situation.
  • Que tout contrevenant, qui se rendra coupable d'un franchissement illégal de frontières, d'un emménagement non-autorisé en Terres Champenoises, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par les armées Champenoises.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

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Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne


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Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:16

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12


A Reims, le 28e jour du mois de Novembre de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,


Au peuple de Champagne
Aux voyageurs


Qu'ils soit su de tous !

Au vu de la declaration de guerre de l'anjou attaquant le domaine royal

Au vu de la mobilisation generale demandée par notre roy

Au vu des dangers pesant sur nostre duché

Nous, Arman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne déclarons L'état de guerre, sur l'ensemble du territoire champenois, comme l'autorise les articles suivants:


Citation :
Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.

Citation :
Article XI.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.

Citation :
Article XI.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article XI.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.

Declarons egalement que tout groupes malveillants sera mis immediatement en procés par nos services ou arretés de force par nos armées.

Declarons la fisc groupe autorisé en application de l'article XI.3 de nos loys fondamentales

Qu'il en soit ainsi

Pour la Champagne et pour le Roy

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

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Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne


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Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises EmptyVen 8 Mar - 16:18

Citation :
Loys fondamentales champenoises Oricha12

A Reims, Le vingt-troisième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.

Au Peuple de Champagne,
aux voyageurs,

Salut et Paix,

Par la présente, nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, rappellons que la fermerture de nos frontières annoncée le 25 novembre 1460 est toujours effective a ce jour.


Que pour toutes entrées en Champagne, une demande de Laisser-passer devra être faite. Ces demandes de LP devront être adressées au connétable, Dame Poppa.

Que la délivrance des LP sera restreinte et faite suite à une étude très approfondie de la demande et sur présentation de garants.

Que l'entrée en Champagne ne doit se faire qu'après réception en bonne et due forme du LP et que dans le cas inverse, le Duché ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cet acte inconsidéré.

Que les emménagements en Champagne devront faire l'objet d'une autorisation du connétable.

Que les étrangers présents sur nos Terres, habitants du DR ou des provinces vassales, ont 3 jours pour quitter la Champagne ou régulariser leur situation.

Que tout contrevenant, qui se rendra coupable d'un franchissement illégal de frontières, d'un emménagement non-autorisé en Terres Champenoises, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par les armées Champenoises.






Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel,





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