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 Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460

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hersent

hersent

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Date d'inscription : 17/10/2010

Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Empty
MessageSujet: Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460   Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 EmptyDim 22 Jan - 11:30

Faits : Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460

Chef d'inculpation : Haute Trahison, Démission abusive
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent, Prévôt de Champagne
Victime(s) : Le duché de Champagne
Suspect(s) : Vennec
Témoin(s) :
Lieu : Reims
Observations complémentaires :

Le suspect a démissionné illégalement du conseil ducal


Citation :
Livre 4, Opus 5, Art. 3 De la Trahison
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 :
Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.


Citation :
Livre 4, Opus 5, Art. 13 De la durée des mandats
Un mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours. Ecourter volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1 :
Le choix d'accepter ou refuser une démission municipale ou ducale appartient au seul Duc, qui pourra demander l'avis des 12 conseillers par un vote.


Citation :
Livre 4, Opus 5, Art. 15 De la démission abusive
Est définie comme démission abusive, toute démission ou abandon de poste qui ne respecterait pas les termes d'un contrat précédemment signé.
Est aussi considéré abusive toute démission nuisant au bon fonctionnement des institutions, notamment en temps de crise.
Toute démission abusive est un délit léger et pourra entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Si l'abandon de poste a été fait volontairement, ce sera alors un crime sérieux et le contrevenant s'expose à des poursuites pour trahison.
Commentaire 1 :
Le contrat doit comporter une ou plusieurs clauses spécifiques à la démission pour que des poursuites soient possible. (période de préavis, ...)
En l'absence de contrat ou de clause de démission, nulle poursuite ne pourra être engagée.




Preuves :

Citation :
Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Preuve94

Témoignages :

yunab a écrit:
Citation :
Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Oricha10

Le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante, à Reims,

À Dame Hersent,,
Prévôt de Champagne,

Par la présente, Nous, Abeline Cardofer D'Asceline, Duchesse de Champagne, nous vous demandons de mener enquête quand a la démission' non autorisée" de maitre vennec de son poste de conseillé ducal en ce vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460, afin que le procureur puisse ouvrir un procès a son encontre


Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 2qs3okp

Duchesse de Champagne

Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Scelor


Citation :
Expéditeur : Vennec de Barzy
Date d'envoi : 22/01/2012 - 17:48:37
Titre : Re: Re: Re: Plainte contre vous + demande de t&eac
Champenoises, Champenois,

Devant l'immobilisme le refus manifeste de tout changement ou projet de la Duchessede Champagne et des membres de la liste TOC en général

Devant l'absence de dialogue et le refus systématique de toute proposition au prétexte que "avant, c'était comme ça, et c'était très bien"

Devant surtout l'attitude outrancière du Conseil vis à vis des Champenois et des Loups, leur refusant une juste rémunération de leurs activités de défense malgré une trésorerie positive.

N'ayant pas les moyens de mener à bien les évolutions et les progrès que je juge nécessaires pour la Champagne et les Champenois ;
Ne souhaitant pas voir mon nom associé à ceux qui auront contribués à la déchéance et la désertification de la Champagne, je préfère quitter ce Conseil et laisser à la Duchesse et ses affidé(e)s la responsabilité de ce désastre.

Puisse Aristote venir en aide à la Champagne !

Vennec
Ex bailli de Champagne

Copie courrier adressé :
Citation :
Castel de Reims, le 22 janvier 1460,

Bonjour sire Vennec,

Par la présente, je viens vous faire part qu'une plainte a été déposée contre vous suite à votre démission non circonstanciée de Conseil de Champagne. Votre dossier est consultable en salle des procédures, libre d'accès. En attendant les divers témoignages pour l'enquête en cours, votre dossier n'est pas encore déposé sur le bureau du procureur.
Je souhaiterais que vous m'adressiez, dans les délais les plus brefs, votre témoignage justifiant votre démission afin que je puisse le verser au dossier.

Je joins le plan pour que vous puissiez consulter votre dossier:

http://institutionchampagne.forumactif.com/t4326-vennec-ht-demission-abusive-reims-le-22-01-1460#108064

Comptant sur votre compréhension et votre coopération,

Bien à vous

Dame Hersent,
Prévôt de Champagne

Suspects :
Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Vennec10
Vennec


Lien dossier :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t4326-vennec-ht-demission-abusive-reims-le-22-01-1460#108064

Hersent, Prévôt de Champagne

_________________
Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Blason10


Dernière édition par hersent le Ven 3 Fév - 18:38, édité 1 fois
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hersent

hersent

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

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MessageSujet: Re: Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460   Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 EmptyLun 23 Jan - 11:11

Citation :
Expéditeur : Vennec de Barzy
Date d'envoi : 23/01/2012 - 09:13:59
Titre : Re: Re: Plainte contre vous + demande de té
Bonjour,

La nuit portant conseil, je me demande s'il ne serait pas préférable pour moi d'être jugé par la haute cour de justice plutôt que par le tribunal Champenois.

Si celà était possible, alors je vous en fait officiellement la demande.

Merci pour vos précisions

Vennec

_________________
Vennec [HT] - démission abusive - Reims - le 22/01/1460 Blason10
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