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 Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460

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Chaplume

Chaplume

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MessageSujet: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 13:17

Faits : Catherine [TOP] - Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460


Chef d'inculpation : Insubordination judiciaire
Ville : ?
Enquêteur : ?
Victime(s) : duché
Suspect(s) : Catherine
Témoin(s) : Chaplume, Juge d'application des peines
Lieu : ?
Obervations complémentaires :
Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Montargis [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 8h45.
coopération judiciaire avec l' Orléans.

Preuves :


Témoignages :

Citation :
Reims, le 10 février 1460,

Moi, Chaplume, Juge d'application des peines du Duché de Chamapagne, certifie avoir envoyé deux courriers à Dame Catherine pour lui rappeler de payer son amende suite à son procès., le premier le 3 février 1460 et le second le 10 février 1460.
Cette dame s'est enfui de la Champagne avant d'avoir payer son amende et n'a jamais daigné répondre à mes envois.

Fait à Reims le 10 février 1460


Copie courrier adressé :


Citation :
Le 3 février 1460

Dame Catherine ,

Vous avez été condamnée par la Justice champenoise à effectuer 3 jours de prison et vous devrez vous acquitter du paiement d'une amende de 270 écus sous forme de don au Duché de Champagne.(Faire un don à une collectivité ; Faire un don au Comté)

Je vous remercie de me tenir au courant (par des screens) du paiement de votre amende. Je vous souhaite également une bonne journée,

Chaplume
Juge d'Application des Peines

PS : Vous avez 4 jours pour exécuter le dite verdict. La non justification de la dite condamnation entrainera des poursuites pour insubordination judiciaire.


Citation :
Le 10 février 1460,

Dame Catherine ,

Vous avez été condamnée par la Justice, aussi devez-vous vous plier à la mesure; je suis navrée, mais c'est la Loi.

Je vous demande de payer votre amende de 270 écus ((Faire un don à une collectivité ; Faire un don au Comté) car sinon vous serez poursuivi, et je vous le rappelle, par la Justice Champenoise pour insubordination judiciaire...

Je vous en prie, pardonnez cela, mais la Justice ne peut pas être remise en cause.

Bonne journée

Chaplume
Juge d'Application des Peines



Suspects :



Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 163767fichecatherine

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Chaplume

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MessageSujet: Re: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 13:19

Je vous laisse dame Hersent corriger les innombrables erreurs que j'ai pu faire et les oublis éventuels

(désolée mais je ne pourrai pas repasser aujourd'hui alors je l'ai fait sans attendre......je supprimerai ce post par la suite)
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hersent

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MessageSujet: Re: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 14:13

C'est très bien Dame Chaplume je complèterai et éventuellement corrigerai mais à première vue tout est bien.
(JD Chaplume, ne vous en faites pas, vous avez bien fait d'avoir agi ainsi)

_________________
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MessageSujet: Re: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 14:17

Chaplume a écrit:
Faits : Catherine [TOP] - Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460


Chef d'inculpation : Insubordination judiciaire
Ville : Varennes
Enquêteur : Hersent, Prévôt de Champagne
Victime(s) : duché
Suspect(s) : Catherine
Témoin(s) : Chaplume, Juge d'application des peines
Lieu : Varennes
Obervations complémentaires :
Citation :
Dernier village où ce personnage a été recensé: Montargis [Duché d'Orléans (Domaine Royal)], aujourd'hui à 8h45.
coopération judiciaire avec l' Orléans.

Preuves :
Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 Preuve89


Témoignages :

Courrier adressé à Catherine par le Prévôt, Dame Hersent:

Citation :
Reims le 18 décembre 1460

Dame Catherine
Une révolte a eu lieu et vous étiez l'un des assaillants..
Je vous rappelle la loi en Champagne..

Livre 4, Opus 3, Article 4 : De la révolte et de son incitation

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1 : Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévost à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

Ajoutons à cela , l’article relatif à la trahison, ainsi :
Livre 4, Opus 5, Article 1 : De la trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 : Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

De plus en Champagne ,il est bon ton de le redire:
Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Dame Hersent, Prévôt de Champagne


Citation :
Reims, le 10 février 1460,

Moi, Chaplume, Juge d'application des peines du Duché de Chamapagne, certifie avoir envoyé deux courriers à Dame Catherine pour lui rappeler de payer son amende suite à son procès., le premier le 3 février 1460 et le second le 10 février 1460.
Cette dame s'est enfui de la Champagne avant d'avoir payer son amende et n'a jamais daigné répondre à mes envois.

Fait à Reims le 10 février 1460


Copie courrier adressé :


Citation :
Le 3 février 1460

Dame Catherine ,

Vous avez été condamnée par la Justice champenoise à effectuer 3 jours de prison et vous devrez vous acquitter du paiement d'une amende de 270 écus sous forme de don au Duché de Champagne.(Faire un don à une collectivité ; Faire un don au Comté)

Je vous remercie de me tenir au courant (par des screens) du paiement de votre amende. Je vous souhaite également une bonne journée,

Chaplume
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PS : Vous avez 4 jours pour exécuter le dite verdict. La non justification de la dite condamnation entrainera des poursuites pour insubordination judiciaire.


Citation :
Le 10 février 1460,

Dame Catherine ,

Vous avez été condamnée par la Justice, aussi devez-vous vous plier à la mesure; je suis navrée, mais c'est la Loi.

Je vous demande de payer votre amende de 270 écus ((Faire un don à une collectivité ; Faire un don au Comté) car sinon vous serez poursuivi, et je vous le rappelle, par la Justice Champenoise pour insubordination judiciaire...

Je vous en prie, pardonnez cela, mais la Justice ne peut pas être remise en cause.

Bonne journée

Chaplume
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Suspects :



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MessageSujet: Re: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 14:18

Voilà, je pense que le dossier est complet et peut être envoyé à Rhân, le procureur d'Orléans.

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MessageSujet: Re: Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460   Catherine [TOP] Insubordination judiciaire + délit de fuite - Le 11/02/1460 EmptySam 11 Fév - 19:42

merci beaucoup!
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