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 bureau des plaintes de Conflans

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maviste
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:37

[pour des raisons hrp, ils ont le pack furtif et peuvent déjà mystifier tout le monde, sans compter qu'à l'époque , ce n'était pas une peine de prison de 2 ou 3 jours...bref quand on joue , on assume...]
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:38

[Vui je sais mais les RR sont déjà dépeuplés moi je te dis je veux prendre du plaisir avant que mon Bry ne "gagne" contre des brigands, dans l'ordre des priorités ^^]
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maviste
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:44

[ et moi je dis que plus le challenge est relevé plus cela ajoute de la valeur à leurs actes...passer à travers les mailles d'une armée à sa poursuite, et réussir son pillage, c'est bien plus "excitant" que de rentrer sans aucune menace qui soit pour des raisons de libre circulation...Là ils seraient prévenu de par le jugement de leur bannissement et cela ferait la séparation entre l'innocent qui y est pour rien et le bandit de grand chemin...2 /3 affaires à un mois, c'est déjà conséquent...je pense notamment à des bull par exemple pour ne pas le citer...Trop de forfaits sur les routes entraînent aussi une désaffection du joueur qui la joue honnête...quand tu perds à chaque fois tes vivres et que au final tu y gagnes rien...tu abandonnes car au final on y perd plus que ce que l'on y gagne..]
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:49

[Pas faux! Mais le bannissement reste interdit.]

Je pense que 2 infractions c'est un peu léger pour blacklister. Moi je veux bien qu'on fasse cela pour les grands criminels, mais sinon cela me paraît un peu... double-peine.
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Kelso
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:51

Pour le supérieur du CR c'est bien à la Curia : Le Maréchal de France (Julien) ou encore son supérieur à lui, La Connétable de France (Bess) ou encore le Duc.

Je suis d'accord avec ce que vous dîtes Tristan. Le poutrage de votre femme est un tragique accident, l'Ost (qui était dans l'armée) a demandé à ce que leur salaire soit donné pour dédomagé les dégats occasionné sur votre épouse (notament pour l'achat d'un nouveau bouclier, épée et denrées pour caractéristiques).

Vous ne pouvez pas comparer les deux faits tout simplement car quand le Russe c'est fait prendre, il trainé avec deux personnes de l'Hydre listées en noires.

De plus, la plainte est bien contre Hersent (si j'écoute ce que dit le russe) donc un officier et de plus une personne membre de GM.
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maviste
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 9:55

( Pour le bannissement pas d'accord, ma carotte...il y'a qu'à voir l'article que j'ai mis en spoiler
Citation :
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
le bannissement existe et n'est pas interdit...)
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lylla

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 10:00

Si je peux me permettre, même n'etant pas une juriste réputé, je ne vois pas trop le problème au vu de nos lois.

Un brigandage => une peine
Deux brigandage => Durcissement pour récidive
Trois brigandage => Bannissement pour une durée déterminée de 3 mois maximum

Citation :
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.

Si la liste des personnes bannis et soumise de ce fait au poutrage est publié et tenue à jour cela ne pose pas de souci à mes yeux.

Après reste le cas des personnes ayant commis des méfaits à l'extérieur de nos terres, si demande de coopération => sinon, si mise en poutrage demandé par la curia => action, sinon surveillance accrue.


@ le bannissement est applicable en cas de crime grave de I à XI.
hautes trahison ou de brigandage il se substitue à la prison
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maviste
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 21 Juil - 19:07

Ce que je voulais dire...c'est que si on explique clairement mon gars tu es d'ailleurs...et tu te permets de venir mettre le souk chez nous...alors on te bannit ...ce serait pas mal..

La connétable aurait alors sa liste d'exclu du territoire , et l'exclu saurait ce qu'il risque à s'y aventurer...c'est à dire le poutrage.

Je pense sincèrement qu'il faudra en venir là malheureusement ,que le juge n'hésite pas à privilégier le bannissement à la prison qui ne dure pas forcément assez pour certains.Cela permettrait d'"assainir" certaines routes.

Par contre il faut se poser la question de la création de davantage d'armée si j'ose dire tant notre territoire est grand...
4 armées est ce possible ?
quel coût?
Comment faire?

Peut on prévoir des "soldats" à demeure dans certaines villes...le général y passe, il s'y mette
et le tour est joué tout en ayant un coût le plus faible possible..


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Jkeok

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 13:21

Bonjour...moi Jkeok, maire de Conflans, souhaite porter plainte contre sire Arkros, ancien maire de la ville pour mauvaise gestion. En effet quand j'ai repris le poste ce matin, les caisses étaient en négatif, de plus les impôts de Juillet et Août ne sont pas réglés. J'ai fais dès mon arrivée un rapport économique qui est disponible en chambre de commerce et pour les impôts il suffit de demander à Dame Yunab.

Je ne sais pas si la plainte est recevable, mais en tout cas ceci ne serait que justice vu la situation dans laquelle se trouve désormais Conflans...
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 14:27

Ironie du sort, ils se croisérent à nouveau. Le regard fixe de Jkeok ne l'avait pas fait sourciller. Le trou normand était aps passé. Wink
Passant dans les bureaux, elle l'entendit vouloir porter plainte contre l'ex Mire de Conflans.


Le Bonjour Maître Jkeok.

J'entends bien votre demande mais je pense que c'est au Duc et au CAC de porter plainte pour Manquement au devoir de Maires.
Votre témoignage sera effectivement capital puisque vous avez constater de graves manquements à l'ouverture des portes

Je vais faire mander Dame Yunab

A plus tard

Pour rappel bien que je suis sûr que vous connaissez le Codex ^^


Citation :
Livre 1 : De la Constitution

Op. 4 Les Villes et les Villages

Art. 4 Des devoirs du Maire

Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave puni par la Loi.
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

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yunab
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 16:08

je ne suis plus cac depuis jeudi, c'est plutôt le duc de meaux qui doit porter plainte non?

Citation :
En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels a l'ordre d'usages les dispositions nécessaires en en référant au conseil. Le dit conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

par contre cet article du codex parle en cas d'absence prolongée,...là il n'était pas vraiment absent, il avait juste beaucoup de mal a comprendre les choses, je dirais que le résultat est surtout du au faite de son incompétence et du peu de connaissances qu'il avait a gérer ce poste sans oublier que c'était déjà très loin d'être glorieux quand il a reprit la mairie de conflans, maintenant si le cac devait porter plainte vis a vis de tous les maires de ce genre, ils y passerais quasi tous depuis quelques temps Crying or Very sad

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 18:34

en effet on peut prter plainte a mon sens c'est au duché de la faire en l'occurence moi ou le duc apres vu le comportement du sieur je doute que cela serve a quelques choses



mais je peux le faire sieur jk vous me faite un rapport ecrit et je ferais le mien
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 20:03

Merci Filleul d'être venu si vite.
J'attends tout cela et ferait le dossier dès les 1er éléments.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Dim 21 Aoû - 21:48

je vous remercie Baronne, de vous en occuper, vous m'enlever un poids ^^

*sourit*
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cecileval62

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MessageSujet: .   Mar 6 Sep - 9:36

bonjour

je suis Cécile de Troyes faisant partie de l'armée civile des loups, je souhaite porter plaintre contre sir DARKSATAN qui m'a racketté cette nuit de Troyes à Conflans :

06-09-2011 04:06 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
06-09-2011 04:04 : Vous avez été racketté par Darksatan .
06-09-2011 04:04 : Vous vous êtes battu avec Darksatan (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

je vous remercie de faire le necessaire
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Mar 6 Sep - 10:05

Oh encore un rackett Embarassed Le sergent Erkencbrand va monter le dossier.

Vous a t"il voler des écus et ou des biens ?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Mar 6 Sep - 15:12

à vos ordres ^^!!! je m'en occupe...voyons voir ce que nous pouvons faire avec tout ceci...

EDIT : dossier en cours ici :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t2720-darksatan-top-brigandage-coups-et-blessures-entre-conflans-et-troyes-nuit-du-5-au-6-septembre-1459-en-cours#70474
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 15:43

J'ai une question...j'ai un sire à la situation bien aisée qui possède deux champs de blé....dès que je met du blé en vente à 12 écus pour faire chuter le prix il achète le blé...j'aimerais bien essayer qu'il arrête de faire ça mais le souci c'est qu'il est meunier...donc hormis lui écrire un courrier auquel il ne répondra jamais je ne peux rien faire?
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:02

Compliqué Sieur Jkeok on a le même à Troyes, j'ai fait un dossier en juillet mais le procureur n'a pas poursuivi.

Il faudrait que l'état de guerre soit déclarée. Ce que j'ai préconisé il y a plusieurs jours.

Voir si il déstabilise votre marché en créant une pénurie . Vend il sa farine ensuite à bon prix ?



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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:04

Il peut spéculer sinon...?
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:12

Oui c'est celui qui vend le moins cher sa farine...quand à la spéculation Nono va prouver que le blé qui vend c'est celui qu'il achète et non celui qu'il cultive...pour la déstabilisation ça pourrait marcher...si j'arrive à que plus de la moitié du blé en vente soit celui de la mairie et qu'il achète tout je peux le coincer?
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Darkaprincesse
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:13

Oui mais pas facile à prouver. Faut de la patience avoir la "photographie" du marché en réel, les achats et le marché aprés .
si il vend sa farine pas chère c'est déjà bien. Après il faudrait surtout qu'il laisse les meuniers travailler aussi.
L'avez vous contacté ?


Citation :
Op. 4 De l'atteinte au Juste Commerce


Art. 1 De l'escroquerie

Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d'un acheteur novice. Cet acte est un délit léger. La pratique de cet acte au sein d'une bande organisée est un délit sérieux. Les peines prévues sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Art. 2 De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.

Commentaire 1 :
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par exemple.
Les comportements spéculatifs entraînant l'appauvrissement de l'Etat, du Duché ou d'une commune sont couvertes par l Article. IV.5.10
Commentaire 2 :
La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.
Commentaire 3 :
Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.

Commentaire 4 :
De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

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Dernière édition par Darkaprincesse le Jeu 6 Oct - 18:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:19

C'est jouable j'ai que 13 sacs de blé sur le marché, faudrait que j'en vende une trentaine si il achète tout ce que je vends c'est bon...

Je lui ai écris j'attends sa réponse.
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Ysa
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 18:49

Pour qu'il y ait spéculation abusive faut qu'il y ait revente. Or d'après ce que je comprends il ne revend pas le blé mais de la farine.

Citation :
Art. 2 De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux. En période de disette ou de guerre, c’est un crime simple. Une amende pourra également être prélevée en temps de disette ou de guerre. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. IV.2.3 et l’Article. IV.2.4.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   Jeu 6 Oct - 19:10

Oui on peux le coincer sur le monopole c'est le seul endroit où on peux l'avoir.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Conflans   

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