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 bureau des plaintes de Troyes

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Jeu 10 Juil - 13:04

Citation :
Bonjour,

La ville de Troyes souhaiterait porter plainte contre Soronnexus pour non payement des impôts suivants :

Soronnexus : 24,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Soronnexus : 24,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 6/06/1462

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes


Fait à Troyes le 10 juillet 1462
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Jeu 10 Juil - 17:39

Bon du coup je referai une autre plainte.

Citation :
Bonjour,

A ce jour vous n'avez toujours pas réglé les impôts fonciers suivants :

Soronnexus : 24,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Soronnexus : 24,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 6/06/1462

Je vous prierais donc de bien vouloir y remédier ou une nouvelle plainte devra être déposée à votre encontre pour fraude fiscale.

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes

Fait à Troyes le 10 juillet 1462
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jujoss
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Jeu 10 Juil - 17:46

on changera simplement la date sur le dossier que vient de monter Vincent_ non ? Ainsi il ne doit pas tout refaire
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Jeu 10 Juil - 17:54

Oui, je dis ca juste pour que la plainte ne date pas du meme jour que l'envoi de courrier.
Pour ses dossiers suffit juste de changer les dates et mettre les bons courriers aux bons endroits.
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jujoss
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Jeu 10 Juil - 17:55

Faisons comme ça Smile
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Troyes    Sam 12 Juil - 15:03

Citation :
Bonjour,

en date du 10 juillet j'écrivais le courrier suivant à Soronnexus :

Citation :
Bonjour,

A ce jour vous n'avez toujours pas réglé les impôts fonciers suivants :

Soronnexus : 24,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 23/06/1462
Soronnexus : 24,00 écus (+10,56 écus de pénalité) avant le 6/06/1462

Je vous prierais donc de bien vouloir y remédier ou une nouvelle plainte devra être déposée à votre encontre pour fraude fiscale.

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes

Fait à Troyes le 10 juillet 1462

Ce courrier est malheureusement resté sans réponse. Devant le manque de volonté dont fait preuve cet individu qui accumule systématiquement des retards de paiements reccord, je n'ai d'autre choix que de porter cette affaire devant les tribunaux.
Aussi je dépose plainte au nom de la ville de Troyes pour fraude fiscale.

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes

Fait à Troyes le 12 juillet 1462
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