Les institutions champenoises

Les institutions du Duché de Champagne
 
Codex Esplanade  Codex Gargote  Conseil Ducal  AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 bureau des plaintes d'Argonne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant
AuteurMessage
Poppa
Duc
Duc
avatar

Messages : 6682
Date d'inscription : 01/05/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mer 10 Oct - 8:30

Messire vous vous trompé sur le fait de tu paye 600 écus ou procès.

Il à été proposé à cette personne une facilité de paiement justement pour ne pas l'accabler de son absence, ensuite retraite longue ou non il est citoyen comme les autres...

Puisque cela semble posé soucis à certains, je vais laisser le Duc prendre une décision à ce sujet ainsi le débat sera clos.
Revenir en haut Aller en bas
Amory
Râleur et j'assume
Râleur et j'assume
avatar

Messages : 5600
Date d'inscription : 24/04/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mer 10 Oct - 9:15

Stop tout le monde se calme. Y a beaucoup de monde trop de monde dans ce bureau. Que ceux n'ayant rien à y faire laisse ceux concernés. Lumière sera faite, solution sera trouvé laissez donc les gens en charge de ce dossier travailler.
Revenir en haut Aller en bas
druzilla

avatar

Messages : 2072
Date d'inscription : 14/05/2012
Age : 35
Localisation : Argonne

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 21:17

Bonsoir,

je viens ce jour pour porter plainte contre Sir Zantor, pour trois raison différentes :

Première plainte : Sir Zantor s'est révolté dans la nuit du 21 au 22 février 1461 contre la mairie d'Argonne. Vous avez la preuve déposer par le sergent douanier all007.

Deuxième plainte : Sir Zantor se permet de mettre sur le marché des denrées à prix exorbitant, ci-joint la preuve d'achat de la mairie :
Citation :
1461-02-21 08:20:02 : Vous avez acheté 1 légume pour 13,33 écus à Zantor.

Sachant qu'une grille des prix de vente a été établie et qu'il ne la respecte absolument pas, ci joint la grille des prix affichée sur le panneau de la mairie d'argonne :

Citation :
Des prix de vente maximum sur les marchés champenois :

Maïs : 3,30 écus HT (3,46 ttc) Max
Pain : 6,20 écus HT (6,51 ttc) Max
Lait, fruits, légumes : 9 écus HT (9,45 ttc) Max
Viandes, poissons : 18 écus HT (18,90 ttc) Max
Bois : 4,20 écus HT (4,41 ttc) Max
Blé : 12,00 écus HT (12,60 ttc) Max
Farine : 14,00 écus HT (14,70 ttc) Max
Couteaux : 16,00 HT écus (16,80 ttc) Max
Carcasses cochons : 15,20 écus HT (15,96 ttc) Max
Carcasse de vaches : 30,40 écus HT (31,92 ttc) Max
Laine : 13 écus HT (13,65 ttc) Max

et troisième plainte : Sir Zantor refuse catégoriquement de payer ses impôts qui date depuis plus de 1 an 1/2, en voici la liste :

Spoiler:
 

J'ai essayé de voir avec lui pour qu'il paie au moins les 4 derniers impôts, voici sa réponse :


Spoiler:
 
.



Spoiler:
 

Suite a ce courrier, je lui ai demandé si c'était un don a la mairie qu'il avait fait ou si c'était des impôts et si il en avait garder la preuve :

Spoiler:
 

et voila les 2 derniers courriers qu'il m'a envoyé pour la réponse de payer que les 4 derniers impôts :

Spoiler:
 

Suite a ca je lui ai demandé de payer pour montrer sa bonne foie que le dernier impots de 12 écus en attendant voila sa réponse :

Spoiler:
 


Je reste a votre disposition.

Druzilla
Mairesse d'argonne
Revenir en haut Aller en bas
Philios

avatar

Messages : 902
Date d'inscription : 12/10/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 21:45

Attention, il n'est pas possible de poursuivre pour des impôts ayant déjà l'objet d'un procès... vu depuis quand il n'a pas payé je suppose qu'il a déjà du avoir affaire avec la justice... Pour les impôts il va donc falloir vérifier si il y a déjà eu un dossier chez nous et couvrant quelle période. J'irai farfouiller dans nos archives demain.

Pour la révolte ce serait donc un acte isolé en représailles à la demande de paiement... Pffff...
Hersent est déjà sur le dossier.

Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 21:50

Le procès pour non paiement des impôts a été lancé le 22 janvier dernier par la maire d'alors Emilie33. Il est toujours en cours car au moment des faits il était en Retraite Spirituelle.
Je pense que Druzilla peut ester dès ce soir puisque ce sieur est de retour au monde.


http://institutionchampagne.forumactif.com/t7280-faits-zantor-non-paiment-des-impots-argonne-22-01-1461?highlight=zantor

Ce que vous apportez en complément pourra être utilisé comme éléments à charge par le procureur, si je ne dis pas d'âneries.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
druzilla

avatar

Messages : 2072
Date d'inscription : 14/05/2012
Age : 35
Localisation : Argonne

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 22:03

pas de soucis je vais voir le dossier pour les impots en suivant ensuite oui il y a la révolte mais il y a aussi une autre plainte pour les prix exéssif sur le marché !!!! faut pas oublier !! ca fait 3 plaintes en tout et pour tout !!!!
Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 22:08

Pour la spéculation abusive, je verrai ça demain...je n'ai plus les yeux en face des trous.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
druzilla

avatar

Messages : 2072
Date d'inscription : 14/05/2012
Age : 35
Localisation : Argonne

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Ven 22 Fév - 22:11

oui oui hersent, ne t'en fais pas, fait le quand tu peux. je tenais juste a le préciser. je sais que c'est pas facile pour toi. Courage en tout cas.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 11:46

Bonjour, concernant la grilles de prix de vente maximum, elle n'est pas légale.
Dame Hersent, pour la spéculation abusive, il faut des preuves qu'il y a bien monopole de la part du dit Zantor. Si d'autres légumes sont en ventes sur le marché, rien ne peut être fait juste pour un prix de vente excessif.
Ou alors il faudrait suivre l'évolution du marché concernant les légumes et avoir des témoignages comme quoi le susnommé achète au moins la moitié voir la totalité des légumes à plus bas prix pour mettre ensuite en vente ceux-ci à un prix excessif. La dernière référence pour le seuil tolérable date du 25 novembre 1460 et indique 10,40 TTC pour les légumes

Concernant le non paiement des impôts, attention à la période de prescription des délits, 6 mois pour Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 12:16

Même lorsque le duché est déclaré en guerre???

Bon je crois qu'on peut oublier une partie des impôts due par le sieur Zantor vu le délai de prescription. Sinon, il faut que Druzilla dépose les preuves de monopole sur le marché au sujet des légumes.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Jezabel d'Appérault

avatar

Messages : 1885
Date d'inscription : 23/11/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 12:22

Bonjour.Je me permet une petite precision aussi,concernant les propos du Prevot,qui sont imprecise...De fait,au dela des prescriptions,je conseillerais a tout bon maire quand il porte plainte de "dater" ses impots.De deposer plainte pour "non paiement des impots de fevrier" par exemple...pourquoi?Parce que si en Mars ca recommence,legalement rien n'empeche le Maire de porter plainte pour "non paiement des impots de mars"...Ca ne sera pas consideré comme la meme affaire,et c'est donc jugeable devant un tribunal...On ne peut juger pour les memes faits,or les impots de fevier,et ceux de mars sont deux faits differents....

Pour la grille des prix,j'avais pourtant tenté d'etre clair quand j'etais Chancelier...Je proposais aux maires de conseiller une grille,elle ne peut etre obligatoire,et un Maire ne peut pas l'exiger,sauf si sa ville est classé en "crise economique",selon le decret en vigueur...enfin s'il l'est toujours...

Je repars a mes penates,j'espere n'avoir pas derangé,mais je n'ai pas pu m'empecher ces petites precisions...


Revenir en haut Aller en bas
druzilla

avatar

Messages : 2072
Date d'inscription : 14/05/2012
Age : 35
Localisation : Argonne

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 20:26

Donc au final le sir zantor peut faire ce qu'il veut, attaquer la mairie comme il l'a fait, mettre des légumes super cher sur le marcher, nous menacer aussi de nous faire dégager, et ne pas payer ses impôts, il aura toujours bonne cause en gros. A quoi ca sert alors de faire tout ce qu'on fait, de se prendre la tete a rassembler des preuves, que hersent aussi se casse la tete a monter les dossiers pour au final nous dire ben non c'est trop loin ou la grille n'est pas valide donc il fait ce qu'il veut !!! c'est bien....

Druzilla repart en claquant la porte
Revenir en haut Aller en bas
Philios

avatar

Messages : 902
Date d'inscription : 12/10/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 20:53

Druzilla, on a pas dit qu'il pouvait faire ce qu'il voulait...

Pour la révolte le dossier est en attente du témoignage du milicien qui l'a vu...

Pour les impôts on peut faire quelque chose mais que pour les plus récents...

Il n'y a que pour la spéculation que ça risque d'être plus compliqué...
Revenir en haut Aller en bas
Jezabel d'Appérault

avatar

Messages : 1885
Date d'inscription : 23/11/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 20:54

toujours aussi enflammee Druzilla...

Pour les prix,donnez lui le monopole,si aucun legumes n'est moins cher,c'est de la speculation.
Pour les impots,je pense vous avoir donne de quoi attaquer,ceux de ce mois ci sont differents de ceux du mois dernier,qu'il soit mis en proces pour les premiers,ainsi en le mettant pour les second,ca sera meme une recidive.
pour l'attaque,meme si elle n'a pas abouti,ca reste un TOP,donc proces...

Vous pouvez attaquer,au contraire...

Que l'assemblee me pardonne hein,je ne suis certes pas procureur et je me repose sur mon experience passee,comme Rosealine,il y a quelques jours,aussi je presente mes excuses a Dame Poppa par avance...ca lui evitera de me servir le meme discours,meme si j'aurais presque aime l'entendre...
Revenir en haut Aller en bas
all007

avatar

Messages : 1346
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 20:58

bonjour sir dejas pour comansser vous ette qui??

moi je suis all007 adjoin a la mairie oui il y a speculation pour les legume

rapel de la gril des prix

Des prix de vente maximum sur les marchés champenois :

Maïs : 3,30 écus HT (3,46 ttc) Max
Pain : 6,20 écus HT (6,51 ttc) Max
Lait, fruits, légumes : 9 écus HT (9,45 ttc) Max
Viandes, poissons : 18 écus HT (18,90 ttc) Max
Bois : 4,20 écus HT (4,41 ttc) Max
Blé : 12,00 écus HT (12,60 ttc) Max
Farine : 14,00 écus HT (14,70 ttc) Max
Couteaux : 16,00 HT écus (16,80 ttc) Max
Carcasses cochons : 15,20 écus HT (15,96 ttc) Max
Carcasse de vaches : 30,40 écus HT (31,92 ttc) Max
Laine : 13 écus HT (13,65 ttc) Max

de plus vous protaiger se sir qui se permer de menasser,de ne pas vouloir payer quel que impot se soi de vendre au dessue des prix,de fair une tentatve de prise de mairie

et qui plus est si bon me semble a Argonne il y dejas uh un passage au tribunal pour non paimen de l'impot et sa remontait sur plus de six mois nan

et pour en revenir on n'est pas en ten de gueurre nan?? et voici se que nous avon a l'heur actuel sur le marcher
Peaux 15,53 34
Peaux 15,75 2
Peaux 16,56 5
Légumes 13,33 10
Stères de bois 3,80 5

et sa ses pas une preuve??
Spoiler:
 


on va ou la ?? on atten koi??
Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 21:35

All!!! Il me faut un témoignage RP même en allemand mais il m'en faut un sinon ça ne passera pas. Du moins avec le juge. Aragoon est-il toujours à Argonne?

Je veux bien le monter mais après qu'on ne vienne pas me ch*** dans les bottes parce qu'il a vice de forme!

_________________
Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 21:38

Pfff il est à Reims et sans LP... merdouilleuuuhhhh!

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Ereon

avatar

Messages : 7520
Date d'inscription : 01/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 22:05

témoignage en français ça sera bon, il a cas savoir parler notre langue ^^

_________________
Revenir en haut Aller en bas
hersent

avatar

Messages : 15681
Date d'inscription : 17/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 22:16

Le seul témoignage que j'ai c'est son rapport de garde de milice: est-ce suffisant???

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 23 Fév - 23:32

All007, enchanté je suis Valois actuellement conseiller et chancelier de Champagne
Et je ne protège personne, je rappelle juste qu'il existe des lois et aller à l'encontre de nos lois, c'est le meilleur moyen de faire relaxer un prévenu.

Je vais être bref, votre grille des prix n'a aucune valeur légale, même en temps de guerre. Donc je préfère éviter à dame Hersent de monter un dossier sur cette base, cela n'aboutirai à rien.
Concernant la spéculation abusive, il faudrait que les seuls légumes en vente soient ceux du sieur en question.
Et avant de s'énerver pour un rien, à aucun moment il me semble avoir dit de ne pas poursuivre pour le non paiement des impôts. Je rappelle que nos loys fondamentales fixent des délais de prescription, Donc à quoi bon s'efforcer de monter un dossier sur un délit prescrit.
Revenir en haut Aller en bas
Jezabel d'Appérault

avatar

Messages : 1885
Date d'inscription : 23/11/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 24 Fév - 8:17

Euh,la grille de prix ducale de vente maximum n'à pas été fixée par décret Valois?
Revenir en haut Aller en bas
Ereon

avatar

Messages : 7520
Date d'inscription : 01/10/2010

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 24 Fév - 8:38

si décret

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 24 Fév - 9:52

La grille de prix fixée par le duché l'a été par ordonnance publiée le 09 février 1460 et répertoriée dans les ordonnances en cours pour ce mandat ici. La grille des prix donnée par Druzilla puis si aimablement rappelée par All007 ne correspond en rien à celle fixée par le duché, j'en déduit qu'il s'agit d'un arrêté municipal et qu'il vaudrait mieux l'annuler.
Revenir en haut Aller en bas
corneillie



Messages : 502
Date d'inscription : 06/04/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 24 Fév - 12:19

Alors pour moi, mais je ne suis point juriste, des prix maximum mairie sont fixé par un arrèté, et ne sont légaux que si le duc à donner son accord. sans cela, nul poursuite ne peut etre engager. maintenant il y a actuellement une ordonnance ducale qui fixe un plafond maximum de prix. L'ordonnance prime face à l'arrèter, ce sont donc les prix fixés par l'ordonnances qui régissent actuellement les loi du marché.
Revenir en haut Aller en bas
all007

avatar

Messages : 1346
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 24 Fév - 15:39

enchante sir valois

bon ba pour les impot on remonte que a 6 mois sa sufirra mes tribunal la hersent on peut montter le dossier la mairie fournirra les preuve


enssuite si bon me semble en ten que encian procureure de champagne et suivant le codexe ou a moin que le codexe est changer entre les 6 mois qui vienne de secouller?? le rapport de milice suffi pour un depot de plainte

voilla rien a dire de plus
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   

Revenir en haut Aller en bas
 
bureau des plaintes d'Argonne
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 6 sur 9Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9  Suivant
 Sujets similaires
-
» bureau des plaintes d'Argonne
» bureau des plaintes de Varennes
» bureau des plaintes de Sainte Ménéhould
» bureau des plaintes de Clermont
» bureau des plaintes de Langres

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les institutions champenoises :: Le tribunal de Champagne :: bureaux prévôté-procure :: Bureau des plaintes-
Sauter vers: