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 bureau des plaintes d'Argonne

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VABOU
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 12:50

es que quelqu’un pourrais m'expliquer ce que je peut faire contre les gens qui refuse de payer leur impôts ?
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Pheonix
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 13:17

Un procès suivant une procédure bien stricte décrite ici:
http://institutionchampagne.forumactif.com/t570-guide-du-maire-mise-en-accusation-pour-non-payement-des-impots

Le mieux avant de faire ça c'est encore d'écrire des lettres!
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 13:38

Oui, leur dire que s'ils ne payent pas, ils finiront longtemps en prison ^^
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VABOU
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 14:23

je leur est déja a tous envoyer une lettres certain m'ont insulter et d'autre m'ont dit ne pas avoir les moyens de payer même si j'y crois pas trop ^^
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 14:25

Si certains t'ont insulté, tu pourrais rajouter outrage et insultes à un fonctionnaire ^^
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kevin60330

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 14:27

En esperant que vous avez garder copie de ses courriers et de ceux que vous avez envoyé
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VABOU
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 14:30

(comment on peut faire pour garder une copie de courié envoyer ? )
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 7 Juin - 14:33

[Soit tu fais copier coller avant d'envoyer le courrier sur un document word, soit tu prends un screen aussi avant d'envoyer le courrier; si c'est envoyé, trop tard :s].
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VABOU
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 20 Juin - 20:55

es que quelqu'un peut me montré un exemple d'un dossier pour non paiement d’impôts ?
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 21 Juin - 10:12

Bonjour Vabou, vous trouverez tout ce qu'il vous faut ici. Bonne journée ^^
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 21 Juin - 11:54

vabou sourit quand il vu arrivais lylla


heureusement que vous êtes la car sinon j'aurais attendu longtemps ...
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Sam 30 Juil - 10:27

voila tout ceux qui sont a mètre en procès, je les avait prévenue par courrier avant bien sur !


2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,40 écus à Cerf42.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 14,50 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 25,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 30,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 15,00 écus à Baccara78.





par contre leur des procès je voudrais que les personne rachète leur denrée a la mairie !
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 31 Juil - 6:13

Citation :

2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 15,00 écus à Baccara78.

baccara est en retraite depuis le 10 juillet, il aurait bien du mal à répondre à un courrier ou à connaitre les prix imposés par un décret publié le 25 juillet
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VABOU
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 31 Juil - 8:34

oups j'avait pas vérifier ce petit détails pour tout vous dire ^^
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 31 Juil - 9:37

Bonjour à tous, si je peux me permettre un petit conseil Vabou :

Citation :
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 14,50 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 25,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 30,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 15,00 écus à Baccara78.

Voilà, acheter les produit au dessus de la loi Chilou coute de l'argent à la mairie qui est donc perdante, mais lancer des procès à tour de bras coute aussi des PE que ce soit à la mairie ou au duché, je conseillerai donc aux maires de ne racheter qu'un seul produit qui n'apparait aucunement sur son marché au prix donné par le décret je prends un exemple :

S'il y a de la laine au prix donné, même pas la peine de se casser le bol, maintenant s'il ni a pas du tout de laine sur le marché en dehors de celle à 14.50 et 15 inutile de racheter les deux d'un coup. On commence par la moins chère, car plus un produit sera cher et moins il trouvera d'acheteur pour des produits qui ne sont pas de premières nécessité.

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sosthène

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Dim 31 Juil - 9:50

on peut aussi ne rien acheter du tout et laisser les produits chers sur le marché sans se vendre. ce ne serait jamais que respecter ce que dit la loi fondamentale du royaume

Citation :
Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l’ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d’achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Si les vénérables & immémoriales lois condamnent la déstabilisation d'un marché à grande échelle (notamment la spéculation massive), c'est avec bon sens & recul qu'il faut considérer les règlements destinés à empêcher ces comportements déviants ; devant une cour de justice & notamment devant la Cour d'appel, une autorité locale devra faire la preuve de la nécessité réelle de ses règlements & du comportement réellement dangereux pour l'économie de celui qui aura commercé contre les décrets locaux.
Dès lors, il est fortement conseillé aux élus locaux de mettre en place des réglementations indicatives plutôt que coercitives, de favoriser le renseignement & la communication auprès des populations & visiteurs sur les besoins & les problèmes éventuels, plutôt que de mettre en œuvre des textes arbitraires aussi bien pour le commerce que pour la prospérité du royaume.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 1 Aoû - 9:33

VABOU a écrit:
voila tout ceux qui sont a mètre en procès, je les avait prévenue par courrier avant bien sur !


2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,40 écus à Cerf42.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 14,50 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 25,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 peau pour 30,00 écus à Sofy5487.
2011-07-27 01:20:02 : Vous avez acheté 1 pelote de laine pour 15,00 écus à Baccara78.





par contre leur des procès je voudrais que les personne rachète leur denrée a la mairie !

Bonjour Vabou,

Merci de déposer un témoignage avec les dates, les faits et la copie des courriers adressés aux contrevenants.

Dès que j'aurais ces éléments, je monterais le dossier en salle commune.


[Désolée hrp hier pas dispo]

LJD Sosthene Bonjour vous êtes de Clermont, me semble t'il ? donc pas possible d'intervenir sur bureau Plainte d'Argonne ^^ Wink

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 1 Aoû - 9:44

oui je sais je ne suis pas chez moi mais je pense que ce que j'avais à dire dépassait largement les murailles de clermont Smile
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 1 Aoû - 9:52

alors voila la copie du courrier envoyer :

bonjour dame,

je suis vabou maire d'Argonne, je suis maire depuis déja trois mois et pour mon troisième mois une loi assez dure a appliquer viens d'être mit en place par le conseille ducal ! en effet cette loi limite le prix maximum de certaine denrée. dans mon travail pour faire respecter cette loi je me suis aperçu que vous l'aviez outrepasser, comme je ne suis pas bête ni borné je vous laisse le bénéfice du doute donc je vous demande juste de racheter a la mairie votre denrée et je vous demande aussi des a présent de respecter la loi chilou.

Arrêté ducal sur le prix de vente des marchandises

Au vu de la pénurie de certaines denrées que subit la Champagne, le Conseil de Champagne fixe désormais les prix de vente suivant:


Fruits : 9,00 écus maximum
Blé : 11,50 écus maximum
carcasse de vache : 30.00 écus maximum
demie carcasse de Cochon : 15.00 écus maximum
Viande : 17.20 écus maximum
Stère de bois : 4,15 écus maximum
Pelote de laine: 11,15 écus maximum
Peau : 15.00 écus maximum

conformément à l'article 1.7.6 du Codex, dit loi Chilou :


Citation:
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.


Tout contrevenant à cette arrêté pourra être poursuivi pour escroquerie.

Cet arrêté prends effet à sa publication et ce jusqu'à la fin de la pénurie.


Kelso Declervaux, Duc de Champagne



vabou maire dévoué d'Argonne.


et pour le reste je n'est pas compris ce que je dois faire ....
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 1 Aoû - 10:03

sosthène a écrit:
oui je sais je ne suis pas chez moi mais je pense que ce que j'avais à dire dépassait largement les murailles de clermont Smile

[Ben vi on a entendu donc Smile Circulez Very Happy ]

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Lun 1 Aoû - 10:07

[quote="Vabou]ett pour le reste je n'est pas compris ce que je dois faire ....[/quote]

C'est simple, vous déposez une plainte contre XX pour Faits XXX

donc il me faut votre témoignage nom de la personne que vous accusez, date, lieu , ce que vous avez vu, fait avec détails (le screen ne suffit pas) et si vous avez des témoins ...

Quelques lignes suffisent pour faire votre témoignage ^^



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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mar 9 Aoû - 11:09

Vabou, je vais prendre contacte avec toi et te dire ce qui faut faire, si cette question n'est pas régler, on vois ça ce soir

promis, demande moi ou écris moi !..je viens plusieurs fois par jours mais je ne te vois pas !..
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Louis_Mandrin



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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mer 2 Nov - 10:35

Bonjour,

je voudrais porter plainte. La taverne municipale d'Argonne m'est interdite... sans aucun motif !

Je tiens à préciser que je n'ai jamais prononcer aucunes insultes, ni de propos désobligeants dans cette dites taverne.

J'ai demandé des explications au tavernier, et n'ai pas reçu de réponse.

Je pense que cette taverne municipale, lieu public par excellence, est l'endroit où tout villageois à le droit (le devoir ?) de se retrouver. Cette discrimination m'est vraiment intolérable et me porte préjudice.

Merci de prendre en considération ma plainte.

Louis_Mandrin
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mer 2 Nov - 11:11

Passe par là, écoute et soupire.
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Louis_Mandrin



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MessageSujet: Re: bureau des plaintes d'Argonne   Mer 2 Nov - 11:50

Louis_Mandrin vit le procureur passer par ici, il l'interpella :

Messire ! Je viens ici porter plainte et visiblement je ne reçois que dédain de votre part, est-ce la coutume en Champagne que d'avoir une justice à deux vitesses ? Pourquoi un tel dédain vis à vis de ma plainte ?

Louis attendit la réponse du procureur...
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