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 bureau des plaintes de Reims

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Ysa
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 27 Juil - 18:52

Venue de la Duchesse de Jouarre afin d'avoir réponse à une question. Décidément c'était sans aucun doute sa période questionnement.

Messire Prévot, est ce que je peux déposer icelieu une plainte en tant qu'Officier Royal ?

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Erkenbrand

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 27 Juil - 21:27

Darkaprincesse a écrit:
nono18 a écrit:
Erkenbrand a écrit:
du nouveau

Citation :
Expéditeur : Bacurdus
Date d'envoi : 25/07/2011 - 11:46:10
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Laisser-passer

Il est blond cheveux court originaire de Vaudemont
vêtu de braies,col,bottes,ceinture noir chemise blanche et possède un bouclier

voilà ce que je peu vous dire messire

Bien a vous Bacurdus

Je ne crois pas qu'on est trouvé la personne... Du coup, je viens déposé son nom ici comme il vient d'arriver sur Ste!
Bohemondetarente de Bollwiller



Il veut déposer plainte ? ou juste qu'on surveille le maraud !

de toute façon je ne crois pas que quelqu'un a été agressé par lui, c'est ce brigand qui a pris une rouste par le dénommé Bacurdus
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 28 Juil - 6:40

La plainte est quand même recevable s'il le veut; mais il n'en a pas émis le souhait.

Duchesse oui vous le pouvez, je suis à votre écoute.

Par ailleurs la condition d'Officier Royal peut être facteur aggravant; mais comme on me l'a fait remarquer, cela ne s'applique pas à des faits commis avant le 21 juillet.
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Amory
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 28 Juil - 12:59

Mais biensur Bry, faite votre sauce. L'acte ne fait que rappelé les devoirs c'est déjà en place bien avant le 21 juillet. Mais je ne vais pas chipoter allons donc, je ne suis plus à ça prêt et j'ai bien plus gros que ça sous le coude.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 28 Juil - 13:02

Pardon; je voulais dire que si on veut se référer à cet acte, cela ne peut être que pour des faits postérieurs. Si c'est antérieur, on doit se référer à autre document, annonce ou jurisprudence.

Désolé; je ne fais pas les choses à ma sauce, vraiment pas. Je m'exprime mal sans doute, mais je ne voulais pas dire autre chose que cela.
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Amory
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 28 Juil - 16:23

[Je préfères avertire que je serais absent de vendredi à dimanche soir tard, sans possibilité de connection ig. Si vous pouviez attendre pour lancer les procès. Celui consernant Le Duc de Maux et celui consernant mon perso. Merci de votre compréhension]
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 28 Juil - 17:43

Amory a écrit:
[Je préfères avertire que je serais absent de vendredi à dimanche soir tard, sans possibilité de connection ig. Si vous pouviez attendre pour lancer les procès. Celui consernant Le Duc de Maux et celui consernant mon perso. Merci de votre compréhension]
[J'ai déposé votre post à la procure. Bon week end ljd Amory ]

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Ysa
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 1 Aoû - 20:11

Fait une légère grimace. Quoi donc le 21 juillet ? Désolée mais je ne comprends absolument rien à vos échanges.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 2 Aoû - 15:49

Hmmm pourrais je avoir réponse ?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 3 Aoû - 9:39

passe et voit la Duchesse de Jouarre grimacer.

Bon jour votre Grasce, que puis-je pour vous ?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 3 Aoû - 16:53

Sourit à l'arrivée du premier lieutenant.

Bonjour Baronne. Bien j'aimerais comprendre qu'elle est cette histoire du 21 juillet ? Peut être d'ailleurs n'en savez vous pas plus que moi.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 7:53

Malheureusement Duchesse, je n'en sais pas plus que vous. Seul l'ex Prévôt Brylastar pourrait éclaire notre lanterne, mais il se repose chez les moines.

Le dossier est en cours d'instruction mais j'ai ouïe dire que le Procureur souhaiterait une médiation.
a chaleur de l'été à quelque peu énervé les deux ducs ce jour là et leurs mots ont engendré leurs pensées. Mais je me trompe peut être. ^^
La belle journée, votre Grasce

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 16:58

Léger sourire de la SE.

Merci bien Baronne mais je ne venais pas m'informer de cela au sujet d'une plainte déjà existante mais en mon propre nom. Enfin je vais tenter de démêler cette histoire de 21 juillet malgré tout !

La belle journée et bon courage à vous.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 17:06

Si j'ai bien suivis, Amory a rajouté un document dans le dossier contre Tristan, document conernant les insultes envers les Officiers Royaux il me semble sauf que celui ci date du 21 juillet et que les paroles du Duc de Meaux ont eu lieu le 19. (pas sur de la date).
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 17:11

oui mais ce document n'est qu'un rappel.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 17:22

Le parchemin de la Régente rappelant l'histoire des menaces et insultes ? Si c'est bien de ce document que vous parlez, ce n'est pas nouveau que cela, d'ailleurs j'avais interrogé la PSE à ce sujet. Elle m'avait répondu ... Quoi donc ? Trou noir ... Moment de réflexion pour finir par remettre de l'ordre dans ce qui lui servait de tête. "C'est un rappel que la diffamation et la menace sont punies par la loi. La justice royale étant déléguée aux provinces." Si ce n'est pas à cela que vous faites allusion ... je m'excuse d'avance d'avoir pris les devants et demande en quoi cela me concernerait.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 17:49

Oui juste un rappel mais apparement, suivant la date du bas du document, il date d'apres les faits donc normalement pas prit en compte. Faudrait le document d'origine.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 19:03

Comme dit c'est un rappel donc c'est qu'il existe bien dans le droit royal tout comme surement dans le codex un article à ce sujet non ? Pourquoi vouloir à tout prix l'original ?

S'il le faut je regarderais ce qu'il en est dans le droit royal.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 19:05

Bien il faut l'original pour la date. On ne peut pas présenter un document datant d'apres les faits. C'est juste pour cela.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 19:13

Se demande si elle parle français et va donc avertir la PSE. Bien je m'en vais donc chercher information.

Mais cela ne répond pas à ma question initiale qui n'avait rien à voir avec tout ceci ...

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 19:20

quelle était la question initiale??
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 19:23

Citation :
Art. 7 De la plainte
Tout habitant du Duché peut porter plainte s'il est victime d'un délit ou d'un crime décrit dans les lois du Duché.

vous etes champenoise donc vous avez le droit rien n'interdit a un officier royal de deposer plainte devant la justice champenoise voila pour la reponse a la question initiale vostre grasce
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 20:18

Merci votre Grasce mais et c'est plus une question juridique qu'autre chose d'ailleurs. Si avant de me dire champenoise je souhaite porter plainte uniquement en temps qu'officier royal, cela rentre aussi dans ce cadre juridique ? Je ne suis pas sûre d'être bien claire ... Désolée.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 20:26

en clair vous demandez si vostre statut d'officier royale vous autorise de porter plainte pour ce statut je ne pense pas ni meme moi comme membre de la famille royale

a moins que cela soit signifier sur les loys royales je n'ai rien trouver en ce sens cela aurait du etre signifié dans la chartes des officiers royaux c'est la personne physique qui porte plainte mais pas la personne morale

le grand a un statut est ce que l'officier royal l'a la est la question
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 4 Aoû - 20:30

Tout à fait, donc on peut considérer que ce statut peut aggraver la culpabilité si elle est prouvée mais rien de plus en l'état actuel des choses.

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