bureau des plaintes de Reims

Messages : 4025 Date d'inscription : 30/11/2010

Il faudrait songer à ne pas monopoliser le bureau des plaintes Duchesse...

Messages : 82 Date d'inscription : 01/03/2011

le maire de reims tristan. ma dit que cela n'est pas normal et ma dit de venir ici alors faudrait savoir si c'est normal ou pas merci

pinklady Messages : 16154 Date d'inscription : 02/10/2010 Age : 42

nono18 a écrit:: Je croyais que c'était des prix conseillé non?
Il y a un arrêté municipal?

non du tout, ce ne sont pas des prix conseillés
arrêté, certaines villes ont changés leur grilles sans aucun aval, on ne sait même plus ou les trouvés si ils ont existé, on va demander aux maires de remettre tout ça a jour.

Messages : 8352 Date d'inscription : 26/11/2010 Age : 42

Me semblait bien
12 écu c'est le salaire minimal.
D'ailleurs phoenix n'à consulté personne pour cette grille.

Messages : 82 Date d'inscription : 01/03/2011

donc il n'est pas en tord ?

Les chochottes ducales Messages : 8676 Date d'inscription : 06/10/2010

Messages : 82 Date d'inscription : 01/03/2011

d'accord merci

pinklady Messages : 16154 Date d'inscription : 02/10/2010 Age : 42

Citation :: Le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante, à Reims,

À Dame Hersent,,
Prévôt de Champagne,

Par la présente, Nous, Abeline Cardofer D'Asceline, Duchesse de Champagne, nous vous demandons de mener enquête quand a la démission' non autorisée" de maitre vennec de son poste de conseillé ducal en ce vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460, afin que le procureur puisse ouvrir un procès a son encontre

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Duchesse de Champagne

Messages : 1885 Date d'inscription : 23/11/2010

Duchesse,vous ne pouvez pas porter plainte en ce sens...

Article II.2.2 : Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.

Vous seriez juge ET parti...

Par contre demander une enquête à la prevote,et que le procureur ouvre un procès,oui...Mais ca sera à lui,et lui seul de qualifier le délit...

pinklady Messages : 16154 Date d'inscription : 02/10/2010 Age : 42

je modifie ca, merci duchesse

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Pardon Juge Siva??? C'est le procureur qui doit qualifier le délit? Il me semble que c'est à la duchesse de le faire et pas au procureur!

Messages : 1885 Date d'inscription : 23/11/2010

Je la refait en plus explicite...Le Duc est garant de la Justice...Mais surtout,c'est son jugement qui prime sur celui du Juge en cas de desaccord au moment du verdict...Si la Duchesse depose plainte en sa qualité,elle devient parti.Si jamais ,elle ne devait pas etre satisfaite par le verdict que je rendrais,elle deviendrait Juge...

Suffira juste a l'accusé d'aller voir la CA pour souligner l'infraction aux lois royales,pour que le verdict saute...Apres,je dis ca comme ca hein,pas moi qui ai fait les lois,je souligne une possible contradiction..

Quant a la qualification du delit,c'est bien au procureur,quand il presentera le dossier de dire si c'est un TOP ou une HT.La Prevoté,elle fait une enquete,et soumet des preuves.Si elle met en intitulé TOP ou autre,le Procureur peut tres bien requalifier le delit en ouvrant le proces.La Prevoté ne fait qu'une "suggestion"...D'ailleurs,je rapelle accessoirement que la Prevoté se doit de faire une enquete complete hein...Techniquement,le dossier se doit d'etre un tant soi peu juste.A savoir regrouper TOUS les temoignages,pas que ceux d'un seul parti...
C'est ainsi que fonctionne la GPF,ca serait bien que la Champagne se mette enfin a travailler comme la Couronne,sur ce point...

Prevot Hersent,j'espere que vous ne prenez pas ombrage de l'usage de l'etiquette que je fais a votre egard.J'use du terme "Prevot" pour bien differencier la qualité de la personne a qui je m'adresse...Si je m'adressais a la Vassale de Floret,j'userais du "Dame" et au Loups,du "General"...Pour Juge,c'est "Votre Honneur"...^^

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Vostre Honneur, j'en prends bonne note.

Messages : 5329 Date d'inscription : 04/10/2010 Localisation : Reims

cette personne c est fait brigander voici sa lettre

Citation :

Expéditeur : Misandrelle
Date d'envoi : 27/10/1460 - 00:15:28
Titre : misandrelle
bonsoir sire,
il est un peu tard mais j'ai vecu bien des mesaventure cette nuit.....
mon compagnon theobald37 et moi avons ete attaqués entre langres et argonne cette nuit.
vous trouverez ci dessous une copie de mes evenements :
26/10/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Amber. de Evhan de Mayael et de Vorhax .
Dans mon malheur j'ai eu la chance de croiser en taverne Druzilla maire d'Argonne qui m'a fait un don qui m'a permis de me nourrir!
j'espere qu'il vous sera possible de prendre rapidement ma plainte.
Mon compagnon est absent jusqu'a dimanche soir il pourra vous fournir sa declaration à ce moment la.
Merci

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Je lui écris pour lui demander un témoignage plus circonstancié:

Citation :: Bonsoir dame Misandrelle,

Je viens de recevoir votre courrier au sujet de l'agression dont vous avez été victime, vous et votre compagnon.
Pour que je puisse monter le dossier il me faut impérativement un témoignage écrit dans lequel vous noterez les caractéristiques vestimentaires, physiques de vos agresseurs ainsi, qu'éventuellement la manière dont vous avez pu connaître leur nom (faut que cela reste plausible rp parlant ^^).

Vous pouvez me l'envoyer par pigeon.

Comptant sur votre aimable coopération,

Cordialement

Hersent d'Ar Sparfel
Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne

Messages : 529 Date d'inscription : 08/09/2012 Localisation : Reims

C'est à contre coeur que Legohan se rend au bureau des plaintes.

En tant que maire, il doit faire respecter la loi.

Bonjour, je viens pour porter plainte contre Icephenix pour non paiement des impôts. Un courrier de rappel lui a été envoyé mais je n'ai eu aucune réaction ni réponse de sa part. Le pire, c'est que je l'aperçois tous les jours (il est actif, donc pas en retraite).

Il fournit une copie du courrier qu'il a envoyé cette semaine.

Citation :: Reims, le 10 janvier 1460

Bonjour,

Comme chaque jour, je consulte la liste des fraudeurs fiscaux et j'ai constaté que vous n'avez toujours pas réglé vos impôts pour les mois de novembre et décembre 1460 :

Icephenix : 5,00 écus ( 3,60 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Icephenix : 5,00 écus ( 2,90 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Icephenix : 8,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 16/12/1460
Icephenix : 6,00 écus ( 0,90 écus de pénalité) avant le 5/01/1461

En tant que propriétaire d'un champ, d'un élevage et / ou d'une échoppe, il est du devoir au propriétaire de payer ses impôts.

Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :

Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

En tant que maire, j'ai le droit mais aussi le devoir d'ester en justice toute personne ne payant pas ses impôts. Cela m'ennuie vraiment d'en arriver jusque là. J'espère que ce courrier sera le dernier que j'enverrais.

Cordialement,

Legohan,
Maire de Reims

(la copie du courrier se trouve dans le qg de Reims)

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Bien Legohan, je m'en charge dans la journée.

Messages : 529 Date d'inscription : 08/09/2012 Localisation : Reims

Merci Hersent.

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Pourrais-je avoir ton témoignage rp s'il te plaît? Merci d'avance

Messages : 529 Date d'inscription : 08/09/2012 Localisation : Reims

Un témoignage ? Le courrier que j'ai envoyé à Icephenix fait déjà foi de témoignage.

Je ne vois pas ce que je pourrais apporter de plus comme témoignage.

(Un screen de l'interface mairie de la liste des non payeurs ?)

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Un court texte résumant l'affaire... c'est pas la mort! Je suis pénible mais je n'ai pas envie d'entendre dire que mon dossier est mal ficelé et de perdre des heures de boulot pour rien.

Messages : 529 Date d'inscription : 08/09/2012 Localisation : Reims

Legohan ferme les yeux et soupire, Hersent est vraiment pénible....

C'est donc la main sur le coeur, qu'il dit solennellement.

Moi Legohan maire de Reims, après plusieurs courriers envoyés à sieur Icephenix, ait constaté que malgré son activité dans sa propriété, ce dernier s'est bien gardé de s'acquitter de ses impôts malgré les divers rappels à l'ordre.

Citation :: Reims, le 10 janvier 1460

Bonjour,

Comme chaque jour, je consulte la liste des fraudeurs fiscaux et j'ai constaté que vous n'avez toujours pas réglé vos impôts pour les mois de novembre et décembre 1460 :

Icephenix : 5,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Icephenix : 5,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Icephenix : 8,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 16/12/1460
Icephenix : 6,00 écus (+0,90 écus de pénalité) avant le 5/01/1461

En tant que propriétaire d'un champ, d'un élevage et / ou d'une échoppe, il est du devoir au propriétaire de payer ses impôts.

Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :

Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

En tant que maire, j'ai le droit mais aussi le devoir d'ester en justice toute personne ne payant pas ses impôts. Cela m'ennuie vraiment d'en arriver jusque là. J'espère que ce courrier sera le dernier que j'enverrais.

Cordialement,

Legohan,
Maire de Reims

Citation :: Reims, le 13 janvier 1461

Bonjour,

Comme chaque jour, je consulte la liste des fraudeurs fiscaux et j'ai constaté que vous n'avez toujours pas réglé vos impôts pour les mois de novembre et décembre 1460 :

Icephenix : 5,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 9/11/1460
Icephenix : 5,00 écus (+2,90 écus de pénalité) avant le 23/11/1460
Icephenix : 8,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 16/12/1460
Icephenix : 6,00 écus (+0,90 écus de pénalité) avant le 5/01/1461

En tant que propriétaire d'un champ, d'un élevage et / ou d'une échoppe, il est du devoir au propriétaire de payer ses impôts.

Je vous rappelle la loi dont voici un extrait des lois fondamentales de Champagne :

Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

En tant que maire, j'ai le droit mais aussi le devoir d'ester en justice toute personne ne payant pas ses impôts. Cela m'ennuie vraiment d'en arriver jusque là. J'espère que ce courrier sera le dernier que j'enverrais.

Cordialement,

Legohan,
Maire de Reims

bureau des plaintes de Reims - Page 8 Impots10

Messages : 175 Date d'inscription : 24/11/2011

Le probleme, c est que meme condamné, si; il ne paye pas, nous n avons aucun recours pour l obliger a payer

Un citoyen doit 800 ecus a Langres

Messages : 529 Date d'inscription : 08/09/2012 Localisation : Reims

En effet, on n'a rien pour qu'il paye.

Messages : 175 Date d'inscription : 24/11/2011

QUE FAIRE SI PERSONNE NE PAYE SES IMPOTS

» bureau des plaintes de Conflans
» bureau des plaintes de Langres
» bureau des plaintes de Troyes
» bureau des plaintes de Clermont
» bureau des plaintes d'Argonne