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 bureau des plaintes de Reims

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Legohan

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 14 Jan - 20:54

On le harcèle de courriers jusqu'à ce qu'il paye^^
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Legohan

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 15 Jan - 9:44

Hier soir, j'ai renvoyé un 3ème courrier de rappel et j'ai reçu une réponse.

Citation :
Expéditeur : Icephenix
Date d'envoi : 15/01/1461 - 10:23:02
Titre : Re: Non paiment d'impôts : 3ème rappe
je trouve plus comment les reglé
Je lui ai indiqué comment faire.

Je surveille la liste des fraudeurs et je vous en informerai dans la journée.
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hersent

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 15 Jan - 10:23

Je verse cela dans le dossier à la procure.

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Legohan

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 15 Jan - 10:33

En espérant qu'il paye....

Sinon, voilà l'original du courrier reçu.

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Legohan

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 16 Jan - 14:09

Legohan revient au bureau des plaintes avec des reçus d'impôts.

Bonjour, au nom de la mairie de Reims, je retire ma plainte contre Icephenix. Il a payé ses impôts de décembre et même ceux de novembre.

Citation :
1461-01-16 15:00:03 : Icephenix a payé ses impots pour un montant de 7,26 écus
1461-01-16 14:59:55 : Icephenix a payé ses impots pour un montant de 11,28 écus
1461-01-16 14:59:49 : Icephenix a payé ses impots pour un montant de 8,20 écus
1461-01-16 14:59:41 : Icephenix a payé ses impots pour un montant de 8,90 écus



Comme quoi, envoyer un courrier chaque jour porte ses fruits. J'étais prêt à faire exploser sa boîte aux lettres avec mes courriers de rappel si il persistait à ne pas payer ^^.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 16 Jan - 19:02

bien le bonjour,

j'aimerais qu'une enquete soit menés sur la presence de trois personnes en l'occurence, lea_, charly, Espoir_del_Casisto, en effet ils ont ete vu en place de reims en pleine presentation du conseil, alors qu'il devait etre en prison, la prenomée lea clamant haut et fort avoir eu une autorisation qui a ma connaissance aucune personne des services ducaux n'a delivré, pas meme moi.

Citation :
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée

non exhaustive donc comme le disent les lf, nous pourrons donc enqueter sur l'evasion,utilisation de faux , desobeissance et insurbordination
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hersent

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 17 Jan - 8:45

Bonjour Vostre Grasce... pour l'enquête, les propos tenus en gargote peuvent-ils être repris??? Ils sont tellement procéduriers que je suis très vigilante sur la marge de manoeuvre de la Prévôté.
Je me penche sur ce dossier avant de partir chez les nonnes.


Prend le parchemin et s'en retourne dans son bureau.

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aleen_de_pastre
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 17 Jan - 12:35

Enquêtons, je me ferai un plaisir de rédiger l'acte d'accusation...mais je crains que toutes nos actions contre eux ne soient un coup d'épée dans l'eau....

Charly vient de créer une taverne en gargote, voici ce qu'il propose


Citation :
Et même que nous z'allons participer au rayonnement de notre beau pays et de son Roi !

D'ailleurs, nous allons recruter en vue de monter une armée qui se proposera à la défense du Roi !

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claptons54

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 17 Jan - 14:08

les propos tenue en gargote a mon avis on peux rien faire seul les censeur peuvent agir d ailleurs vous avez du voir ils ont refusé la requête de yunab de fermer le topique
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hersent

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Jeu 17 Jan - 14:49

Je suis très dubitative sur le montage du dossier car nous n'avons rien pour le garnir. Je ne tiens pas à passer des heures à travailler pour voir mon boulot mis en l'air parce que pas de faits consistants et fiables.

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Ereon

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Dim 27 Jan - 19:23

Citation :
27/01/1461 20:00 : Vous avez acheté à Florent0720 1 sac de maïs pour 5,13 écus.

On peut faire un truc contre ça?

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Philios

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Dim 27 Jan - 22:52

Oui... ne pas acheter....
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hersent

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 9:59

En temps de guerre il y a une loy normalement qui punit les spéculateurs, à vérifier.

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aleen_de_pastre
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 10:07


voici ce qu'il y a comme pain sur le marché de Reims

Miches de pain Prix 13,27 Dispo 20
Sacs de maïs prix 5,13 Dispo 42


Voici votre honneur ce qui a été crié et affiché le 6 décembre



Citation :
Modification d'un décret Ducal: De l'économie.



Au Peuple de Champagne,

Le sixième jour du mois de décembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante à Reims,

En respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article VII.2 De l’économie. Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, décrétons suivant nos prérogatives et comme l'atteste l'extrait suivant, une exception adoptée a ce point:

Citation :
VII : De l’économie.

Article VII.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article VII.2.
[b]Article VII.2 : Des exceptions à l’article VII.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre
.
Article VII.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.

commentaires:

La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.

Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.

De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

Ces modifications, prennent effet dès publication de ce décret.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,





Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne



Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication


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Philios

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 17:11

Je suis parfaitement d'accord Aleen...

Sauf que... prouver la spéculation implique d'avoir la preuve d'achat du mais pour le revendre à ce prix là... Or Florent0720 est producteur de maïs... il est donc impossible de prouver la spéculation... tout ce qu'on peut dire c'est qu'il s'agit d'un individu sans scrupules qui cherche à tirer parti de la situation actuelle...

On en revient donc à ce que je disais.... on peut... ne pas lui acheter...

Malheureusement les malades ont besoin de maïs et n'ont d'autres alternatives que d'en consommer même si il est hors de prix...

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Ereon

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 17:34

J'ai besoin de maïs pour vivre aussi et il y a que ça. Je pense que le décret n'est pas valable, car pas voté a la noblesse.

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yunab
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 18:20

pour pouvoir faire quelques chose, il faudrait un decret sur les prix maximum autorisés a la vente

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Dernière édition par yunab le Lun 28 Jan - 18:49, édité 1 fois
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Philios

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 18:46

Or un tel décret serait en contradiction avec les Lois Fondamentales qui stipulent que le commerce est libre en Champagne.... donc de facto illégal...


Dernière édition par Philios le Lun 28 Jan - 18:49, édité 1 fois
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yunab
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 18:48

en temps de guerre on peut si.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 28 Jan - 21:43

Voilà pourquoi je parlais de ce décret particulier! D'ailleurs, peut-être faudrait-il se pencher sur un article spécifique au maïs lors des épidémies, non?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 29 Jan - 20:50

Rien ne nous prouve aujourd'hui que la prochaine épidémie il ne faudra pas manger des légumes ou de la viande...

Les voies de Celsius sont impénétrables...
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mar 29 Jan - 21:38

Pffff... rabat-joie pour une fois que j'émettais une idée réalisable Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Mer 30 Jan - 7:41

Je ne voudrais pas jouer le rabat-joie mais à votre place j'éviterai d'utiliser ce décret sur la spéculation. Une simple vérification des loys fondamentales et vous verrez que l'article de loys cité n'est pas le bon, donc ça serait dommage de se lancer dans une procédure et de finir sur une relaxe pour vice de forme. Donc actuellement je ne l'ai pas affiché dans les décrets en vigueur en gargote.
Je l'ai déjà signalé et j'ai déjà préparé une modification ici, pour ceux qui ont accès à mon bureau.
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Sam 23 Fév - 14:30

bonjour,

je souhaiterais porter plainte contre deux personnes ne respectant pas la grille des prix de vente instaurer par le duché.



courrier leur a été adresser sans réaction de leur part.

Citation :


Reims, le 22 février 1461,
bonjour,


Merci de respecter la grille des prix de vente maximum instaurer par le duché
Des sanctions seront prises si ce n'était pas le cas.


22/02/1461 11:30 : Vous avez acheté à Florent0720 1 morceau de viande pour 19,48 écus.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
Maïs: 3,50 max
Pain: 6,50 max
Viande: 18,50 max
Blé: 12,50 max
Farine: 14,50 max
Bois: 4,05 max
Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)

cordialement,

yunab
maire de Reims



Citation :

Reims, le 22 février 1461,

bonjour,


Merci de respecter la grille des prix de vente maximum instaurer par le duché
Des sanctions seront prises si ce n'était pas le cas.


22/02/1461 11:30 : Vous avez acheté à Edelpock_barbara 1 sac de maïs pour 6,10 écus.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
Maïs: 3,50 max
Pain: 6,50 max
Viande: 18,50 max
Blé: 12,50 max
Farine: 14,50 max
Bois: 4,05 max
Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)

cordialement,

yunab
maire de Reims

en vous remerciant.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    Lun 25 Fév - 22:40

euh dîtes, ma plainte n'est pas assez intéressante pour qu'on s'en occupe?

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Reims    

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