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 bureau des plaintes de Varennes

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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 6:24

Commence à en avoir ras la casquette des commentaires désagréables, déjà bien assez des lettres d'insulte qu'elle reçoit de certains qu'elle condamne, va finir pas ne plus sortir de son tribunal si c'est pour se prendre en plus ce genre de remarques quand elle ne fait que renseigner, ce qui d'ailleurs n'est pas spécialement son rôle en ce lieu.

Bien, alors tout d'abord c'est ici le bureau des plaintes, lesquelles sont enregistrées par la prévôté, pour ma part je ne m'y rend que peu puisqu'en fin de la chaîne judiciaire. Et si j'ai eu vent de votre questionnement, j'y ai répondu à la personne qui me l'a signalé, je pensais qu'elle avait transmis.
Cela n'a pas été, la raison pour laquelle j'ai pu tarder à intervenir.

Bref...
regard dépité envers le prévôt Vous savez que le commerce est libre en Champagne ? Je viens de le dire, hein. Donc faut faire avec à l'heure actuelle, même si ça ne plait pas. Maintenant, si vous voulez changer les choses, rien ne vous empêche de poser une motion aux EGC, ou de proposer une autre solution au Conseil.

Revient vers le maire de Varennes, un peu plus amène Croyez moi si je vous dis que je vous comprends, Maître Abandon, et que je conçois que cette situation vous agace. Le Codex étant ce qu'il est actuellement, il faut faire avec, ce qui nécessite de se bouger un peu les méninges pour trouver l'astuce juridique.

Il n'y a pas de boulanger à Varennes, me confirmez-vous, alors il y a peut-être un moyen d'encadrer les dérives liées à cette spéculation.

Tout d'abord, il y a la possibilité pour vous de présenter au Conseil un arrêté municipal mettant en place de la loi Chilou sur le pain uniquement conformément à l'article III.1.5 ("Des pénuries dans un village"). Je ne peux en revanche vous garantir que ça serait accepté, mais si oui, cela permettrait de poursuivre quiconque dépasserait le prix de vente fixé.

Ensuite, si la spéculation abusive ne peut être retenue, et toujours dans le cas spécifique où seule la mairie vend le pain, vous pouvez éventuellement porter plainte à l'encontre de la personne pour acte de nuisance aux finances publiques, sur la base de l'article suivant du Codex.


IV.5.10 a écrit:
De l'abus de biens publics

Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.

L'enquête de la prévôté indiquera alors au procureur si c'est recevable et peut être amené devant la justice puisqu'alors il s'agira d'un procès mené par le Duché.

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rackam29

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 6:45

Rackam leva un sourcil amusé.

"Parce que le commerce libre doit se faire aux détriments des autres habitants? "

Citation :
Il n'y a pas de boulanger à Varennes, me confirmez-vous, alors il y a peut-être un moyen d'encadrer les dérives liées à cette spéculation.

A du mal à comprendre pourquoi elle le prend de haut vu qu'elle est d'accord sur le principe.
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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 6:56

Parce que ce que vous proposez, encadrer les quantités achetées, est contraire à cette liberté de commerce.

Il y a mon avis personnel, et il y a la loi. Vous proposez de réfléchir à une nouvelle loi, ce qui est du moyen voire long terme vu les procédures pour y arriver, moi je propose du court terme en indiquant un article dans le Codex en vigueur, qui permet de contourner l'aspect purement spéculatif pour retenir l'atteinte aux finances de la mairie.

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rackam29

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 7:22

Dame je comprends très bien ce que vous dites, mais je ne vous ai cité cette lois comme exemple et peut être pourrions nous, nous basé sur cet exemple sur du court terme en cas de pénurie comme à Varennes.

La loi est à respecter certe, mais dans ce cas là elle va au détriment de l'habitant de la ville qui aurait préféré surement acheter le pain à bon prix et il va au détriment de la mairie qui souhaitait malgré la pénurie vendre à ses administrés un pain abordable. J'y vois une certaine forme d'injustice pour une majorité de personnes.
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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 8:02

Et d'afficher un petit sourire

Sieur prévôt, vous me connaissez suffisamment maintenant, je crois, pour savoir que des "il faut respecter la loi mais..." ont tendance à me hérisser le poil.

Je ne dénie pas le bien fondé de vos arguments, loin de là puisque je les rejoins. Tout en cherchant le moyen de rester dans un cadre purement juridique.

Et c'est justement dans ce cadre juridique que rentrent mes deux propositions, à savoir, un arrêté "loi Chilou" concernant exclusivement le pain à Varennes, compte tenu de la situation particulière. Arrêté qui permettrait de protéger les habitants contre ce genre de comportement.

Et des poursuites pour nuisance aux finances publiques, qui vont dans le sens que vous avez souligné, à savoir que c'est la mairie qui, d'une certaine façon, a financé bien malgré elle un enrichissement de la personne.

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rackam29

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 10:57

J'aime bien quand vous parlez comme ça! Very Happy

Et il serait peut être judicieux en effet d'en parler aux egc pour que les maires puissent avoir quelque chose pour se protéger de cette sorte de nuisance à l'avenir. si vous vous voulez le faire allez y ou sinon je soumettrais le problème.
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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 13:41

* Marmonne * Ça serait bien d'arrêter de croire que je cherche à tout prix la contradiction ; ça arrive, mais là je réfléchis surtout des solutions permettant de rester dans le cadre de la loi.

Bref... pour les EGC en cours, c'est trop tard, en revanche rien n'empêche de commencer à déjà réfléchir à une motion qui pourra être discutée lors de la prochaine session.
Et un grand sourire vient remplacer la moue bougonne Je vous laisse ce plaisir !

Et de reporter son attention sur le roux Vous avez là deux options, qui peuvent d'ailleurs être complémentaires, si vous optez pour les mettre en oeuvre nous pouvons vous aider.

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Atlas
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 15:23

Citation :
Art. 5 Des pénuries dans un village (loi Chilou)

En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce.


Un village sans boulanger actif je crois que , l'on peut parlé de pénurie ou de disette. Moi je ferais une demande pour fixer le prix du pain, les quantités je crois que l'on peut pas restreindre

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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 15:32

C'est exactement ce à quoi je pensais, compte tenu des circonstances. A mon sens il faut quand même passer par un arrêté, même si l'article dit que l'autorisation expresse du Cac suffit, simplement afin de pouvoir créer du droit.

En fixant un prix de vente du pain à celui pratiqué par la mairie, tout comportement de revente à prix plus élevé, sera en infraction avec l'arrêté et passible de poursuites.

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rackam29

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 18:32

cheers 
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Abaddon_Force

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Lun 10 Fév - 22:27

Surtout quand j'ai ceci trois jours après le premier achat. Cela fait quand même 42 miches de pains en trois jours. Soit le Sieur est vraiment affamé soit il se fout royalement de moi.

Tableau de bord a écrit:
1462-02-10 04:50:04 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 04:50:04 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 02:50:03 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 02:50:03 : Vous avez vendu 8 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.

Lettre envoyée ce jour.

Citation :
Bonsoir Messire,

Manifestement, soit vous n'avez pas compris la situation de la ville soit vous cherchez les ennuis. Voilà qui est chose faite, je vais officiellement déposer une plainte à votre encontre à la prévôté du Duché.

1462-02-10 04:50:04 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 04:50:04 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 02:50:03 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.
1462-02-10 02:50:03 : Vous avez vendu 8 miches de pain pour 5,90 écus à Roniu.

Parce qu'acheter 42 miches de pains en trois jours, il ne faut quand même pas pousser.

Bien à vous.

Abaddon
Maire de Varennes.

Je désire porter plainte contre le sieur en question.
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rackam29

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 1:42

Je fais passer le dossier au PLP de suite messire!
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Abaddon_Force

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 7:49

Au roux de hocher la tête.

Et je vous en remercie.

Réponse au courrier d'hier a écrit:
Expéditeur : Roniu
Date d'envoi : 11/02/1462 - 05:00:41
Titre : Re: Pains
je dépense mon argent pour ma survie personnelles très cher j'ai entendu vos remarques et je ne voir pas ou il est interdir de stocké du Pain étant cultivateur de Blé que je vend le plus bas possible ...
à ce que je sache aucune miche de pain de ma part n'est actuellement au marché

Ma réponse a écrit:
Messire,

Votre attitude, non seulement égoïste envers les autres habitants du village mais en plus tout à fait irrespectueuse envers le travail du maire, à savoir moi qui se décarcasse pour avoir du pain à mettre sur le marché alors que je vous le rappelle nous n'avons plus de boulanger sur Varennes va à l'encontre de certaines lois.

La prévôté prend en charge ma déposition de plainte, la procédure est lancée et suivra son cour.

Bien à vous

Abaddon
Maire de Varennes.
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Klouska

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 14:40

Le bon jour,

J'ai pris connaissance de la situation.
En fait ce cas concerne la justice municipale.

Dame Alienor, notre remarquable juge a détaillé toutes les infos a ce sujet dans ce bureau :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t9329-justice-petit-guide-de-la-justice-municipale-pour-les-nuls
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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 14:54

Toussote

En fait, pas tout à fait, au vu de la discussion qui s'est tenue juste avant.
En effet, la marge à la revente n'est pas suffisante pour être qualifiée d'abusive. 0.5 écus sur un achat à 5.90, c'est moins de 10%

C'est pourquoi j'avais suggéré d'opter plutôt pour la nuisance aux finances publiques, puisque la mairie est perdante d'une certaine façon, à laquelle on peut sans doute ajouter, au vu des derniers éléments, la déstabilisation de marché, si la personne achète tout le pain en vente sur le marché, et provoque de fait une pénurie.

Et ce sont là des faits relevant de la justice ducale.


Et de murmurer, souriante, à l'intention de Klouska "remarquable"... même si j'avoue que cela n'est pas pour déplaire à mon égo, le terme est néanmoins quelque peu excessif...

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 16:44

Moi j'ai une technique bien meilleur que le tribunal et qui est tous aussi efficace... la technique jouer au con

J'ai un bon stock de pain, Clermont à un bon stock de pain aussi donc si j'étais vous je metterais du pain à coup de 50 sur le marché laisser le acheter... il va p-ê en prendre 100-150 mais a un moment il pourra plus en acheter et devra vendre son stock à prix plus raisonnable si il veut le vendre fauidra qu'il l'affiche a prix raisonnable.

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mar 11 Fév - 18:54

l'un n'empeche pas l'autre Wink

en tout cas, le dossier est monté ^^ c'est bon.
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Abaddon_Force

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MessageSujet: Re: bureau des plaintes de Varennes   Mer 12 Fév - 19:00

Je vous remercie Dame.
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