Pedro_del_casisto - Candidature illégale aux élections ducales - 30/12/1460

Faits : Pedro_del_casisto - Candidature illégale aux élections Ducales de Champagne - décembre 1460


Chef d'inculpation : Candidature illégale aux élections Ducales de Champagne
Ville :
Enquêteur : Philios, PLP-A
Victime(s) : Duché
Suspect(s) : Pedro_del_casisto
Témoin(s) :
Lieu :
Obervations complémentaires : à Troyes hier

Preuves :

En date du 17/12, l'accusé était encore référencé comme étant de Provence.





Témoignages :

Citation :

Moi, Philios, Premier Lieutenant de Prévôté Adjoint de Champagne, certifie, qu'après enquête concernant Pedro_del_casisto que ce dernier n'a pas le nombre de jours requis de résidence champenoise, pour pouvoir prétendre à se présenter aux élections ducales.

Faict sous serment à Reims, le 30 décembre 1460

Copie courrier adressé à l'accusé : 30/12/1460 à 23h50

Citation :

Castel de Reims, le 30 décembre 1460,

Bonjour,

Suite à l'enquête d'usage menée par la Prévôté de Champagne, je vous informe que vous n'avez pas le nombre de jours de résidence requis en Champagne pour pouvoir vous présenter aux élections Ducales.
Il faut selon nos lois être Champenois depuis deux mois pour pouvoir se présenter.
En conséquence, vous avez 24 h pour retirer votre candidature, si au delà de ce délai vous n'avez pas retiré votre nom de la liste vous serez automatiquement mis en procès.

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VIII : Des résidents & des non-résidents.

Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.
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Votre dossier est comme il se doit consultable en nos locaux.
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t7093-pedro_del_casisto-candidature-illegale-aux-elections-ducales-30-12-1460)

Philios
Premier Lieutenant de Prévôté Adjoint de Champagne

Suspects :

Pedro_del_casisto



Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t7093-pedro_del_casisto-candidature-illegale-aux-elections-ducales-30-12-1460