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 Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461

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hersent

hersent

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Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 Empty
MessageSujet: Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461   Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 EmptyLun 29 Avr - 7:55

Faits : Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461 puis le 14-15-17/05/1461


Chef d'inculpation : non respect de la grille des prix du duché et déstabilisation du marché de Reims
Ville : Reims
Enquêteur : Hersent et Misslutine, Prévôt des Maréchaux
Victime(s) : Reims
Suspect(s) : Anthelme_
Témoin(s) : Messire Ofta1 maire de Reims, Sa Grasce Yunab, et sieur Jkeok
Lieu : Reims
Obervations complémentaires :
à Reims ce jour

Preuves :


Preuve apporté par Yunab :
yunab a écrit:
bonjour,

je souhaiterais porter plainte pour déstabilisation de marché contre ce valet de mes deux. ca fait des jours et des jours que ca dure.Il achète tout et remets en vente ensuite bien plus cher, empêchant les rémois de manger.


Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 2dqjd48
Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 23k2dqc

Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 B82ptc

Nouvelles preuves apporté par Yunab :
yunab a écrit:
Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 2elruqe
Citation :
Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 Preuve10

Nouvelles preuves, apporté par Ofta1 :
Citation :

1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 6,10 écus à Anthelme_.
1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 fruit pour 15,00 écus à Anthelme_.
1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 13,27 écus à Edelpock_barbara.
1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 7,00 écus à Anthelme_.
1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 14,35 écus à Anthelme_.
1461-05-15 15:20:04 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 7,12 écus à Paupiette59.


1461-05-14 19:00:06 : Vous avez vendu 10 sacs de blé pour 10,70 écus à Anthelme_.
1461-05-14 19:00:06 : Vous avez vendu 2 sacs de blé pour 10,70 écus à Anthelme_.
1461-05-14 19:00:06 : Vous avez vendu 10 sacs de farine pour 13,60 écus à Anthelme_.
1461-05-14 19:00:06 : Vous avez vendu 2 sacs de farine pour 13,60 écus à Anthelme_.
1461-05-14 18:50:05 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,30 écus à Anthelme_.


Citation :

Expéditeur : Ofta1
Date d'envoi : 17/05/1461 - 19:21:16
Titre : Re: Re: Re: procès en cours de montage
Voici de nouvelles preuves que Anthelme_ continue encore 2 jours après l'entrée en vigueur de l'arrêté ducal:

1461-05-17 18:10:07 : Vous avez acheté 1 sac de farine pour 20,50 écus à Anthelme_.
1461-05-17 18:10:07 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 15,38 écus à Anthelme_.
1461-05-17 18:10:07 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 13,27 écus à Edelpock_barbara.
1461-05-17 18:10:07 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 15,00 écus à Anthelme_.

Bien à vous

Ofta1
Maire de Reims

Précisons le changement de nom du Sieur Anthelme_ :
Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 Nouvea10

Témoignages :

Celui de sieur Jkeok avec preuves à l'appui

Jkeok a écrit:
Je peux ajouter un élément au dossier...j'ai mis du maïs un prix correct il s'est précipité pour l'acheter...

Citation :
14/04/1461 11:30 : Vous avez vendu à Anthelme_ 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 11:30 : Vous avez vendu à Anthelme_ 9 sacs de maïs pour 3,30 écus.

Tout comme le pain...

Citation :
14/04/1461 09:10 : Vous avez vendu à Anthelme_ 3 miches de pain pour 6,45 écus.

Et vu l'ordre de mes acheteurs si il avait pu en prendre plus il l'aurait fait, vu qu'il a prit ce qui restait à vendre de ma part.

La preuve....
Citation :

14/04/1461 11:30 : Vous avez vendu à Anthelme_ 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 11:30 : Vous avez vendu à Anthelme_ 9 sacs de maïs pour 3,30 écus.

14/04/1461 11:10 : Vous avez vendu à Kadok 9 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 11:00 : Vous avez vendu à Loracle 3 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 10:50 : Vous avez vendu à Henriques 2 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 10:30 : Vous avez vendu à Nonodu13 2 sacs de maïs pour 3,30 écus.
14/04/1461 09:10 : Vous avez vendu à Anthelme_ 3 miches de pain pour 6,45 écus.
14/04/1461 08:30 : Vous avez vendu à Hersent 1 miche de pain pour 6,45 écus.
14/04/1461 07:30 : Vous avez vendu à Stella_di_favara 1 miche de pain pour 6,45 écus.
14/04/1461 04:50 : Vous avez vendu à Robin_des_pois 1 miche de pain pour 6,45 écus.

Citation :
Vos ordres d'achat sur le marché du village :

Aucun ordre passé.

C'est dommage qu'en temps difficile...avec une armée aux alentours de la ville...certains ne sachent point partager...tout se perd...malheureusement...tout se perd...

Nouveau témoignage de Ofta1 :
Citation :
Chère misslutine,
Voici mon témoignage quant aux méfaits de sieur Anthelme_:

J'ai vendu en tant que Maire de Reims, à sieur Anthelme_, au moins un sac de blé à 10,70 écus, le 14 mai 1461, alors même que celui-ci n'est pas meunier, et qu'il n'a donc nul besoin de blé.
Je décrirais sieur Anthelme_ comme chatain au visage plutot fin, et habillé chichement.

J'ai acheté, en tant que maire de Reims, au moins un sac de blé à 14,35 écus, à sieur Anthelme_, le 15 mai 1461.

De la même manière, j'ai vendu le 14 mai 1461, à sieur Anthelme_, au moins une stère de bois à 4,30 écus. Puis le 15 mai 1461, je lui ai acheté au moins une stère de bois à 7 écus.

Je pourrais ajouter également l'achat à ce même sieur Anthelme, le 15 mais 1461, d'un sac de maïs à 6,10 écus et d'un fruit à 15 écus.

Ofta1,
Maire de Reims

Copie courrier adressé :

Envoyé le 29/04 à 9h56

Citation :
Castel de Reims, le 29/04/1461

Je vous informe qu'une plainte à été déposée contre vous, auprès de mes services, pour déstabilisation de l'économie et spéculation.
Je vous rappel les Loys Fondamentales Champenoises consultables par tous :

Loys Fondamentales Champenoises :
Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé
Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.

Et le Décret Ducale concernant l'économie :
En respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX.2 De l’économie. Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, décrétons suivant nos prérogatives et comme l'atteste l'extrait suivant, une exception adoptée a ce point:
IX : De l’économie.
Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.
Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.
Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

De la spéculation abusive :
Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.

Je vous rappel que l'état de guerre est toujours d'actualité selon le dernier décret ducal du 23 mars 1461 :
Précisons toutefois que l'état de guerre déclaré au mois de novembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante est maintenu, les portes de la ville de Reims étant également fermées aux étrangers.
Adonques, la traversée, le séjour ou l'emménagement en notre capitale, pour les non champenois, reste soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du connétable de Champagne.
Quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant sera poursuivi en justice.

Rappelons que le présent décret prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

Je vous rappel également le décret ducale actif concernant la grille des prix :
Ce vingt cinquième jour du mois d’octobre de l'an de Grasce mil quatre cent soixante, au Castel ducal,

Taxe à 5 %
Alimentation :
Viande : 17 ht - 17,85 TTC
Lait : 8,60 ht - 9,03 TTC
Poisson : 17,10 ht - 17,96 HT
Fruits : 8,70 ht - 9,14 TTC

Produits artisanaux :
Blé : 11 ht - 11,55 TTC
Carcasses de Vache : 28,60 ht - 30,03 TTC
Carcasses de Cochon : 15 ht - 17,75 TTC
Bois : 4 ht - 4,20 TTC
Seaux : 40,50 ht - 42,53 TTC
Couteaux : 15,05 ht - 15,80 TTC
Seaux non cerclé : 24,20 ht - 25,41 TTC
Manches : 8,10 ht - 8,51 TTC
Petite Voile : 186,60 ht - 195,93 TTC
Grande Voile : 972 ht - 1020,60 TTC
Corde : 47,45 ht - 49,82 TTC
Charrette : 128,20 ht - 134,61 TTC
Tonneaux : 11,30 ht - 11,87 TTC

Vêtements :
Chausses : 25,55 ht - 26,83 TTC
Braies : 67,60 ht - 71,03 TTC
Chemise : 115,20 ht - 120,96 TTC
Ceinture : 35,55 ht - 37,33 TTC
Chapeau : 51,10 ht - 53,66 TTC
Toque : 51,10 ht - 53?66 TTC
Bas : 43,80 ht - 45,99 TTC

Armes :
Epée : 187,10 ht - 196,46 TTC
Bouclier : 66,65 ht - 69,98 TTC
Casque : 149,80 ht - 157,29 TTC

Ici avec une taxe à 2,5 %
Alimentation :
Pains : 5,95 ht - 6,10 TTC
Maïs : 3,10 ht - 3,18 TTC
Légumes : 10,15 ht - 10,40 TTC

Taxe à 3,5 %
Produits artisanaux :
Sacs de Farine : 13,55 ht - 14,02 TTC
Laine : 11,50 ht - 11,90 TTC
peaux : 15 ht - 15,53 TTC
Raisin : ???

Taxe à 7 % et salaire à 25 écus
Vêtements :
Mantel : 265,70 ht - 284,30 TTC
Houppelande : 254,75 ht - 272,58 TTC
Cape : 181,45 ht - 194,15 TTC
Robe : 245,55 ht - 262,74 TTC
Bottes : 87,20 ht - 93,30 TTC
Poulaine : 71,65 ht - 76,67 TTC
Tablier : 118,30 ht - 126,58 TTC
Gilet : 133,85 ht - 143,22 TTC
Bustier :133,85 ht - 143,22 TTC
Foulard : 48,80 ht - 52,22 TTC
Col : 72,60 ht - 77,68 TTC
Coiffe : 79,90 ht - 85,49 TTC
Jupe : 134,80 ht - 144,24 TTC
Tapisserie : 96,40 ht - 103,15 TTC

Pas de taxe
Outils :
Rames : 24,15 écus
Barque : 101 écu
Petite Echelle : 24,20 écus
Grande Echelle : 68,40 écus
Hache: 146,30 écus

Les morceaux :
Roues : 22,60 TTC
Lame de Hache non forgée : 66,20 TTC
Lame de Hache : 90,40 TTC
Hache non aiguisée : 118,90 TTC
Lame d'épée non forgée : 66,20 TTC
Lame d'épée : 90,40 TTC
Épée non aiguisée : 118,90 TTC
Fer brut : 49,40 TTC

Vous pouvez consulter votre dossier en salle de procédure (accessible sans inscription sur le forum annexe) du Castel de Reims. Je vous joins le plan afin de vous y rendre : http://institutionchampagne.forumactif.com/t7836-anthelme_-speculation-et-destabilisation-du-marche-reims-le-13-04-1461#194478

Cordialement,

Hersent,

Prévôt des Maréchaux de Champagne

Copie du courrier envoyé après ajout de preuves et témoignage dans le dossier :

Courrier envoyé le 21/05 à 03h35


Citation :
Castel de Reims, le 21/05/1461

Je vous informe qu'une plainte à été déposée contre vous, auprès de mes services, pour déstabilisation de l'économie et spéculation.
Je vous rappel l'arrêté Ducale du 15/05/1461 consultables par tous :

Arrêté Ducal sur le prix de vente des marchandises

Reims, le quinzième jour du mois de mai mil quatre cent soixante et un

Nous, Poppa d'Orée, Duchesse de Champagne, et notre Conseil, conformément à l'article 1.7.6 du Codex, dit loi Chilou :

Citation:
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Et au vu de la pénurie de certaines denrées subie par la Champagne, avons décidé de fixer les prix de vente suivants (prix hors taxe) et ce sur tous les marchés champenois :

Miche de pain: 6,20 écus maximum
Maïs: 3,20 maximum
Fruits : 9,25 écus maximum
Blé : 11,80 écus maximum
Carcasse de vache : 30.00 écus maximum
Demie carcasse de Cochon : 15.00 écus maximum
Viande : 17.50 écus maximum
Stère de bois : 4,20 écus maximum
Pelote de laine: 11,50 écus maximum
Peau : 15.25 écus maximum

Tout contrevenant à cet arrêté pourra être poursuivi pour escroquerie.

Cet arrêté prend effet à sa publication et ce jusqu'à la fin de la pénurie et donc arrêté contraire.

Duchesse de Champagne

Vous pouvez consulter votre dossier en salle de procédure (accessible sans inscription sur le forum annexe) du Castel de Reims. Je vous joins le plan afin de vous y rendre : http://institutionchampagne.forumactif.com/t7836-anthelme_-speculation-et-destabilisation-du-marche-reims-le-13-04-1461#194478

Cordialement,

Misslutine,

Prévôt des Maréchaux de Champagne


Suspects :
Anthelme_ - Escroquerie, abus de biens publics, spéculation abusive et déstabilisation du marché - Reims le 13/04/1461, 14-15-17/05/1461 Anthel10
Anthelme_



Lien dossier :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t7836-anthelme_-speculation-et-destabilisation-du-marche-reims-le-13-04-1461#194478


Hersent et Misslutine, Prévôt des Maréchaux

_________________
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