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 Vaapad - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461

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Misslutine

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Date d'inscription : 03/04/2013

MessageSujet: Vaapad - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461   Jeu 23 Mai - 22:53

Faits : Vaapad – Non paiement des impôts – Troyes, le 22/05/1461


Chef d'inculpation : Non paiement des impôts
Ville : Troyes
Enquêteur : Misslutine, Prévôt des Maréchaux
Victime(s) : Ville de Troyes
Suspect(s) : Vaapad
Témoin(s) : Obi, mairesse de la ville de Troyes
Lieu : Troyes
Obervations complémentaires
: A Reims ce jour




Preuves :

Citation :
Vaapad : 8,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 18/05/1461
Vaapad : 10,00 écus (+11,90 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Vaapad : 5,00 écus (+8,45 écus de pénalité) avant le 12/12/1460
Vaapad : 8,00 écus (+7,04 écus de pénalité) avant le 3/03/1461
Vaapad : 10,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 16/01/1461
Vaapad : 10,00 écus (+9,50 écus de pénalité) avant le 24/02/1461
Vaapad : 9,00 écus (+5,67 écus de pénalité) avant le 28/03/1461
Vaapad : 10,00 écus (+15,90 écus de pénalité) avant le 22/12/1460
Vaapad : 15,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 2/05/1461
Vaapad : 8,00 écus (+5,84 écus de pénalité) avant le 18/03/1461
Soit Principal = 93 écus et Pénalités = 82,86 écus, pour un total de 175,86 écus.


Témoignages :


Témoignage de Obi :
Citation :
Dossier contre messire Vaapad

A la prise de mandat, j'ai envoyé à toutes les personnes actives en retard de paiement un courrier leur demandant de régulariser leurs impôts. Ce courrier a été délivré le 11 mai.
Le Sieur Vaapad n'y a pas répondu et n'a pas régularisé sa situation.

Le 18 mai, un nouveau courrier est envoyé pour rappeler que les impôts n'ont toujours pas été régularisés.
Selon l'enquête de voisinage, le Sieur Vaapad serait solvable mais semble refuser le paiement des impôts.

Devant cette situation de blocage, j'ai donc décidé d'emmener le Sieur Vaapad devant le tribunal afin qu'il régularise sa situation fiscale le plus rapidement possible.

Copie courrier adressé à l'accusé :

Courrier envoyé le 24/05 à 00h55

Citation :

Castel de Reims, 24/05/1461,

Bonjour,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée contre vous, auprès de mes services, pour non paiement des impôts à la ville de Troyes.
Je vous rappel la loy en Champagne (Codex de Champagne) :

Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Vous pouvez consulter votre dossier en salle des procédures (accessible sans inscription sur le forum annexe) du castel de Reims. Je vous joins le plan afin de vous y rendre: http://institutionchampagne.forumactif.com/t8025-vaapad-non-paiement-des-impots-troyes-le-22-05-1461#199911

Cordialement,

Misslutine,
Prévôt des Maréchaux

Suspects :


Vaapad




Lien dossier :

http://institutionchampagne.forumactif.com/t8025-vaapad-non-paiement-des-impots-troyes-le-22-05-1461#199911

Misslutine, Prévôt des Maréchaux
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jujoss
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

MessageSujet: Re: Vaapad - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461   Sam 31 Mar - 14:18

Minutes du procès non retrouvées et dossier non mentionné dans les casiers
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Vaapad - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461
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