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 Stan - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461

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Misslutine

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Messages : 1055
Date d'inscription : 03/04/2013

MessageSujet: Stan - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461   Dim 26 Mai - 20:13

Faits : Stan – Non paiement des impôts – Troyes, le 22/05/1461


Chef d'inculpation : Non paiement des impôts
Ville : Troyes
Enquêteur : Misslutine, Prévôt des Maréchaux
Victime(s) : Ville de Troyes
Suspect(s) : Stan
Témoin(s) : Obi, mairesse de la ville de Troyes
Lieu : Troyes
Obervations complémentaires
: A Varennes ce jour



Preuves :


Preuve apporté par Obi :

Citation :
Stan : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Stan : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Stan : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Stan : 10,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Stan : 5,00 écus (+3,90 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Soit Principal = 45 écus et Pénalités = 35,10 écus, pour un total de 80,10 écus.


Témoignages :

Témoignage de Obi :
Citation :
A la prise de mandat, j'ai envoyé à toutes les personnes actives en retard de paiement un courrier leur demandant de régulariser leurs impôts. Ce courrier a été délivré le 11 mai.
Le Sieur Stan me répond qu'il est en vadrouille et qu'il viendra en reparler à son retour. Je vous joins la copie du courrier.

Citation:
Expéditeur : Stan
Date d'envoi : 11/05/1461 - 00:05:31
Titre : Re: Impots résiduels
Quand j'aurai fini ce que je suis en train de faire, je viens à Troyes et on règle ça

Stan

Le 18 mai, un nouveau courrier est envoyé à ce Sieur pour rappeler que les impôts n'ont toujours pas été régularisés et qu'ils sont vitaux pour une gestion saine de la mairie. Point de réponse...
De source sûre, le Sieur Stan a été jeté en prison du coté de Varenne mais en serait ressorti depuis.
Selon l'enquête de voisinage, le Sieur Stan serait solvable mais semble refuser le paiement des impôts. en tout cas, il fait tout pour en retarder le règlement.

Devant cette situation de blocage, j'ai donc décidé d'emmener le Sieur Stan devant le tribunal afin qu'il régularise sa situation fiscale le plus rapidement possible.

Copie courrier adressé à l'accusé :

Courrier envoyé le 26/05 à 22h15
Citation :
Castel de Reims, 26/05/1461,

Bonjour,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée contre vous, auprès de mes services, pour non paiement des impôts à la ville de Troyes.
Je vous rappel la loy en Champagne (Codex de Champagne) :

Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Vous pouvez consulter votre dossier en salle des procédures (accessible sans inscription sur le forum annexe) du castel de Reims. Je vous joins le plan afin de vous y rendre: http://institutionchampagne.forumactif.com/t8050-stan-non-paiement-des-impots-troyes-le-22-05-1461#200390

Cordialement,

Misslutine,
Prévôt des Maréchaux

Suspects :


Stan


Lien dossier :
http://institutionchampagne.forumactif.com/t8050-stan-non-paiement-des-impots-troyes-le-22-05-1461#200390

Misslutine, Prévôt des Maréchaux
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jujoss
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Messages : 2518
Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

MessageSujet: Re: Stan - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461   Sam 31 Mar - 14:11

Minutes du procès non retrouvées et dossier non mentionné dans les casiers
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Stan - Non paiement des impôts - Troyes, le 22/05/1461
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