Ludwig2 - Trouble à l'ordre public, coups et blessures, lance-port d'arme-séjour illégaux 17 au 18/11 et 19/11/1461

*Valois s'avança, son dossier dans les mains et prit la parole.*

En ce jour du 11 décembre 1461, s'ouvre le procès de Ludwig2. Nous, Valois d'Ermenfrois, représentons et défendons les intérêts de la Champagne, en tant que procureur.

Votre Honneur, nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Ludwig2, qui par ces actes a porté atteinte à l'intégrité de la Champagne.
En effet, dans la nuit du 17 au 18 novembre de cette année, l'armée Hypérion, mobilisée en raison des menaces pesant sur la Champagne, fut attaquée par les armées Fatum et Fatum II, armées illégalement constituées, en vertu de notre codex.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 14 Des Armées en Champagne

Toute armée est interdite sur le sol Champenois sans l'accord du connétable de France, du Capitaine Champenois ou du duc en place.
La création d'armée est interdite en Champagne. Seul le connétable de France, le Capitaine Champenois ou le duc en place peuvent autoriser la création d'armées sur le sol champenois.
Toute infraction pourra entrainer des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.

Dans les pièces versés aux dossier, nous pouvons constater que le prévenu a pris part à cette attaque, nous appellerons à la barre maitre Vennec, qui pourra témoigner de la participation active de l'accusé.
A décharge pour le prévenu, de n'être pas l'instigateur et chef d'armée. Mains la complicité est tout autant punissable, tel que prévu par la loi, en Champagne.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 2 Des Crimes et Délits
Art. 8 De la complicité

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

En vertu du codex de Champagne, nous retiendrons aussi les coups et blessures subis par le témoin.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes
Art. 6 Des coups et blessures

§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

A noter que les coups portés l'ont été avec une épée. A ce titre rappelons que d'après la loi, je cite:
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 11 Du port d'armes

L'utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La Prévôté, ainsi que le Lieutenant-Maréchal et les Sergents Maréchaux en service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
viii. Membre du groupe de défense municipale.

Le prévenu n'appartenant à aucune des catégories mentionnées, retenons le port d'arme illégal tel que prévu par le codex.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes
Art. 4 Du port d'arme illégal

Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Retenons aussi, comme l'atteste le rapport de douane daté du 19 novembre de cette année, sa présence dans la capitale, sans autorisation, en vertu du décret sur l'état de siège et de la fermeture de Reims aux étrangers pris le 14 mai de cette année et toujours en vigueur, versé au dossier, ainsi que sa présence au sein d'une lance non autorisée.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 4 Des groupes armés et des lances

Les groupes armées et les lances sont interdits sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé ou une lance en un groupe simple est un délit sérieux. Sont exempts de cette interdiction :
- Les nobles Champenois.
- Les membres du conseil ducal de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Conseil de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Maire de la ville dans laquelle ceux-ci se trouvent.
- Les Loups de Champagne, la prévôté et la maréchaussée.
- Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
Le Duc, et par extension le Prévôt ou le Connétable peuvent interdire un groupe armé ou une lance bénéficiant d'une autorisation si cela est exigé par la sécurité du territoire.

Les éléments à charge étant suffisamment probants, l'accusé doit maintenant répondre de ces actes et lui signifions qu'en vertu de nos lois, il est présumé coupable.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Nous l'informons que pour assurer sa défense, le prévenu peut nommer deux témoins et se faire assister d'un avocat, comme prévu par le codex:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 9 De l'avocat

Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.


Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 10 Du témoignage

Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.

Commentaire 1 :
Tout liberté est laissée au Juge pour mesurer la pertinence des témoignages des membres d'une même famille. Le parjure devant la Cour et le refus de témoigner sont des délits.

Votre honneur, voici le dossier.
L'accusé peut avoir accès à celui-ci en ces lieux (http://institutionchampagne.forumactif. ... 461#230343)
Rappelons à l'accusé, l'adresse des avocats disponibles (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)
Prévenons aussi l'accusé qu'il peut assurer seul sa défense, le codex dans son intégralité étant à sa disposition en gargote (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407)

La parole est à la défense.

*Une fois terminé, Valois retourna ensuite à sa place.*

Ludwig reçu les courriers l'informant de sa mise en procès. Il éclata de rire. Il hésita à se présenter car en toute sincérité, se moquait bien du verdict. Il n'avait pour toute fortune que 23 écus sur lui, de quoi manger une semaine, et son seul bien était sa vie même. Il n'avait donc rien à perdre, même pas la plus petite "once" de prestige car il s'était toujours gardé de le faire prospérer justement pour ne pas craindre d'en perdre. Mais devant l'acte d'accusation du procureur il ne put que ressentir du respect tant il avait dû y passer du temps. Encore un qui aime se torturer les méninges pensa-t-il. Mais je lui dois bien quelques instants d'attention et quelques paroles à ce pauvr'homme

Il se rendit donc au tribunal et devant l'assemblée il prit la parole.

Je ne renie en rien mon appartenance à FATUM et à ses armées. Et en tant que tel, j'ai effectivement suivi les ordres et participé à la prise de votre capitale. Vous n'êtes pas sans savoir que votre château était bien vide, chose d'ailleurs dont nous étions conscients avant la prise. Aussi notre seul gain, a été de nous faire entretenir par notre armée qui a pu nous nourrir sans faillir, et la satisfaction et le plaisir que nous avons pris à l'action et à la consolidation de la réputation de notre organisation. Nous y trouvons une certaine gloire, même si vous ne pouvez pas en comprendre et encore moins à en admettre la raison.

En ce qui concerne cet homme que j'aurais blessé avec mes armes, j'aimerais savoir s'il s'agissait d'un voyageur de passage ou d'un des défenseurs de la ville. Dans le premier cas, je présente mes excuses, et je dirai pour ma seule défense que dans le noir le plus complet du champ de bataille il était impossible de faire la distinction entre les défenseurs et les voyageurs.

Si par contre il s'agissait d'un défenseur, je dirai que tout comme on attend de moi que j'assume la responsabilité de mes choix et de mes actes, cet homme doit agir de même. En choisissant de se battre il en a accepté les risques. C'est ainsi, s'il ne voulait pas risquer le moindre "bobo" ben... fallait rester chez lui avec Bobonne, bien au chaud et ne pas vouloir jouer les héros. Peut être que dans un futur très lointain on trouvera le moyen de faire des guerres "propres", mais à l'heure actuelle, dans notre bon vieux 15e siècle, on ne nous a pas encore montré comment faire ! Je suis désolé pour lui, mais le seul sentiment que ces jérémiades font naître en moi, c'est l'agacement et le mépris. C'est quoi cet homme ? Un guerrier ou un gamin qui chougne de s'être égratigné un genou ? J'ai moi même été blessé grièvement depuis dans une autre bataille et je vous assure que je ne suis pas allé moucher mon nez dans le giron de mes supérieurs ! Allons ! soyons un peu sérieux.

Enfin, en arrivant ici hier, j'étais effectivement en lance. Je l'avais constituée dans le seul et unique but de pouvoir bénéficier d'un cheval et pouvoir arriver plus vite chez moi. J'avoue ne m'être inquiété à aucun moment des lois en vigueur et n'avoir pris aucune information. A la lecture de votre accusation, j'ai donc défait ma lance. Mais si vous désirez malgré tout maintenir ce chef d'accusation, je ne m'y opposerai nullement puisque de toute façon je ne vois pas ce que cela pourrait faire de plus ou de moins, votre jugement étant de toute façon déjà défini je pense.

Il se garda bien de dire que cela ne changerait rien non plus pour lui qui s'en moquait comme de l'an 1440. Quelques jours de plus ou de moins en prison ne lui enlèveraient que quelques forces qui seraient de toutes façon récupérées à vitesse grand V grâce à l'entraide des compagnons de son organisation. Il reprit donc la parole très brièvement :

Voilà tout ce que j'ai à dire Messieurs. Du moins pour le moment.

Ludwig reçu les courriers l'informant de sa mise en procès. Il éclata de rire. Il hésita à se présenter car en toute sincérité, se moquait bien du verdict. Il n'avait pour toute fortune que 23 écus sur lui, de quoi manger une semaine, et son seul bien était sa vie même. Il n'avait donc rien à perdre, même pas la plus petite "once" de prestige car il s'était toujours gardé de le faire prospérer justement pour ne pas craindre d'en perdre. Mais devant l'acte d'accusation du procureur il ne put que ressentir du respect tant il avait dû y passer du temps. Encore un qui aime se torturer les méninges pensa-t-il. Mais je lui dois bien quelques instants d'attention et quelques paroles à ce pauvr'homme

Il se rendit donc au tribunal et devant l'assemblée il prit la parole.

Je ne renie en rien mon appartenance à FATUM et à ses armées. Et en tant que tel, j'ai effectivement suivi les ordres et participé à la prise de votre capitale. Vous n'êtes pas sans savoir que votre château était bien vide, chose d'ailleurs dont nous étions conscients avant la prise. Aussi notre seul gain, a été de nous faire entretenir par notre armée qui a pu nous nourrir sans faillir, et la satisfaction et le plaisir que nous avons pris à l'action et à la consolidation de la réputation de notre organisation. Nous y trouvons une certaine gloire, même si vous ne pouvez pas en comprendre et encore moins à en admettre la raison.

En ce qui concerne cet homme que j'aurais blessé avec mes armes, j'aimerais savoir s'il s'agissait d'un voyageur de passage ou d'un des défenseurs de la ville. Dans le premier cas, je présente mes excuses, et je dirai pour ma seule défense que dans le noir le plus complet du champ de bataille il était impossible de faire la distinction entre les défenseurs et les voyageurs.

Si par contre il s'agissait d'un défenseur, je dirai que tout comme on attend de moi que j'assume la responsabilité de mes choix et de mes actes, cet homme doit agir de même. En choisissant de se battre il en a accepté les risques. C'est ainsi, s'il ne voulait pas risquer le moindre "bobo" ben... fallait rester chez lui avec Bobonne, bien au chaud et ne pas vouloir jouer les héros. Peut être que dans un futur très lointain on trouvera le moyen de faire des guerres "propres", mais à l'heure actuelle, dans notre bon vieux 15e siècle, on ne nous a pas encore montré comment faire ! Je suis désolé pour lui, mais le seul sentiment que ces jérémiades font naître en moi, c'est l'agacement et le mépris. C'est quoi cet homme ? Un guerrier ou un gamin qui chougne de s'être égratigné un genou ? J'ai moi même été blessé grièvement depuis dans une autre bataille et je vous assure que je ne suis pas allé moucher mon nez dans le giron de mes supérieurs ! Allons ! soyons un peu sérieux.

Enfin, en arrivant ici hier, j'étais effectivement en lance. Je l'avais constituée dans le seul et unique but de pouvoir bénéficier d'un cheval et pouvoir arriver plus vite chez moi. J'avoue ne m'être inquiété à aucun moment des lois en vigueur et n'avoir pris aucune information. A la lecture de votre accusation, j'ai donc défait ma lance. Mais si vous désirez malgré tout maintenir ce chef d'accusation, je ne m'y opposerai nullement puisque de toute façon je ne vois pas ce que cela pourrait faire de plus ou de moins, votre jugement étant de toute façon déjà défini je pense.

Il se garda bien de dire que cela ne changerait rien non plus pour lui qui s'en moquait comme de l'an 1440. Quelques jours de plus ou de moins en prison ne lui enlèveraient que quelques forces qui seraient de toutes façon récupérées à vitesse grand V grâce à l'entraide des compagnons de son organisation. Il reprit donc la parole très brièvement :

Voilà tout ce que j'ai à dire Messieurs. Du moins pour le moment.

Une seule chose est à retenir dans tout ce monologue plat :

Il reconnait avoir pillé notre château, je crois que tout est dit.

La réputation et la consolidation d'un groupe soit disant ambitieux et pourtant, vous venez piller un des duchés les plus pauvres, je doute fortement de votre soit disant force.

Vous êtes venus ici par dépit et aussi parce que personne ne voulait vous prêter mains forte pour des châteaux bien plus riches et donc bien mieux gardé. Gloire à vous, vous avez volé 3 cailloux.

Un membre d'une organisation qui va disparaitre aussi vite qu'elle pense avoir été connue. Vous êtes une brindille dans l'immensité de l'ignorance et du mépris.

Qu'on l'enferme 6 jours sans nourriture, avec ces collègues.

Qu'on le laisse croupir dans une cellule pas plus grande que quelques pieds

Voici son témoignage :

Votre Honneur,

Je jure devant la présente assemblée de dire l'exacte vérité.

Je reconnais effectivement l'accusé comme étant l'un de ceux qui ont attaqué et mis à mal notre groupe de défenseur, qui a ployé sous le nombre.

Envoyez donc cette vermine au fond d'un cachot, à patauger dans ses excréments il sera dans son élément ! Qu'il y pourrisse, comme la charogne qu'il est !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*** L'on avait attendu longtemps, l'avancée de ce procès. Que le prévenu sorte enfin de chez les moines où il s'était enfermé, qu'il vienne répondre une seconde fois de ses actes, après que le procureur ait parlé.
En vain.
Et ce fut donc en brisant le silence que la jeune juge énonça son verdict. ***


Attendu que l'accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés
Attendu que les coups et blessures ne peuvent faire l'objet de circonstances atténuantes, ne s'agissant de faits de guerre mais d'une simple agression d'un groupuscule brigand contre les valeureux défenseurs champenois
Attendu les témoignages qui ont été portés devant cette Cour

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne, en ce 26ème jour de janvier de l'an 1462,
déclarons l'accusé Ludwig2, coupable de Trouble à l'Ordre Public pour séjour non autorisé à Reims, port d'armes non autorisé, lance non autorisée et coups et blessures conformément aux articles IV.5.1, IV.3.4, IV.5.4 et IV.3.6 du Codex.

En conséquence de quoi, nous le condamnons à un séjour en geôles d'une durée de six (6) jours, le maximum qu'il puisse effectuer compte tenu de son statut d'artisan. Ajoutons à cela une interdiction de séjour en Champagne d'une durée de trois (3) mois à compter de ce jour.
Qu'il soit précisé qu'en cas de non respect de cette peine, il pourra se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressée, et le dossier sera transmis au Juge d'Application des Peines pour suivi de la sentence.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.

Justice est rendue !


*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours.