Kamylle - tentative de révolte - Compiègne- nuit du 2 au 3 novembre 1461

*Valois se présenta avec son nouveau dossier sous le bras*

En ce onzième jour de décembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un, s'ouvre le procès à l'encontre de Kamylle, anciennement connue sous le nom de Kamyllia, en raison de sa tentative de révolte à Compiègne le trois novembre de cette année.
L'accusation est représentée par nous, Valois d'Ermenfrois [Valois], procureur de Champagne, et le procès sera présidé par l'honorable juge, Aliénor Vastel Di Favara [Alienor_vastel].

Votre honneur, en date du 03 novembre 1461, l'accusé à été reconnu, par un milicien bénévole, alors qu'elle tentait de s'introduire dans le bâtiment municipal afin d'en mettre le maire légitime à la porte.

Rappelons à ce titre, en vertu du Codex Champenois:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

Il est important de mentionner:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 10 Du témoignage

Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.

Commentaire 1 :
Tout liberté est laissée au Juge pour mesurer la pertinence des témoignages des membres d'une même famille. Le parjure devant la Cour et le refus de témoigner sont des délits.

Nous appellerons donc à témoigner dame kantine, qui était en défense cette nuit là.

Ainsi, votre Honneur, nous accusons Kamylle de Trouble à l'ordre public envers le Duché de Champagne en vertu de la loi:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
« Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 »

Nous rappelons à l'accusée que selon les lois qui prévalent en Champagne, je cite:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Elle peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat:
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 9 De l'avocat

Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims. (https://institutionchampagne.forumactif.com/t8973-kamylle-tentative-de-revolte-compiegne-nuit-du-2-au-3-novembre-1461)
Si l'accusée choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition, au complet, en gargote. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407)
Nous lui communiquons aussi l'adresse des avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)
La parole st à la défense.

*Se tut, retournant à sa place.*

*Kantine s'avance pour témoigner *

en effet je reconnais cette dame qui tentait de prendre la mairie durant plusieurs jours mais je n'ai point laisser faire !

voilà votre honneur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

L'accusé n'étant point ici disposé à parler, surement bien mal en point grâce à la rouste qu'elle a reçue.

Le témoin étant formel sur la reconnaissance de cette personne,

Je ne vais pas nous faire perdre du temps face au mutisme,

Je demande que l'accusé soit enfermée 2 jours et qu'on ajoute cela une peine de travaux d'intérêt général dans nos mines, preuves à l'appuis auprès de notre Jap bien entendu, pendant 3 jours.

Que justice soit rendue.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*** Et une fois de plus, une accusée qui n'avait pas daigné venir à la barre, préférant fuir la justice. La cause était donc entendue. ***


Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu le témoignage de Dame Kantine, en défense de la mairie lors des faits, qui a reconnu et formellement identifié l'accusée
Attendu que l'accusée ne daigne se présenter par devers nous pour se défendre et qu'ainsi son absence vaut reconnaissance des faits reprochés

Nous, Aliénor Vastel di Favara, Juge de Champagne, en ce 31ème jour de décembre de l'an 1461,
déclarons l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Public pour tentative de révolte conformément aux articles IV.5.1 et IV.5.2 du Codex.

En raison de l'état de siège décrété en date du 14 mai 1461 et annoncé en gargote, et conformément à l'article I.5.1 du Codex et plus particulièrement le § 6. qui énonce que «La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.»
Nous condamnons l'accusée Kamylle à une peine de trois (3) jours de prison.

Nous rappelons enfin que la prévenue dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France si elle l'estime légitime.

Justice est rendue !

*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.