*Nayna ouvre un nouveau dossier, elle connaissait bien le nom en effet ce messire était dèja en procès . *
Mesire Casdfael91 vous vous retrouvez devant nous en ce jour du 9 février 1462 pour Brigandage , port d'armes illégal, coups et blessure,non respect d'état de Siège tout cela sur le nœud entre Troyes et Conflan dans la nuit du 07 au 08 février 1462 .
Rappelons nos lois en Champagne que vous ne connaissez toujours pas certainement .
Commençons par vous montrez l'annonce publique du duc concernant l' Etat de siège de notre Duché .
''Reims le vingt-huitième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante deux
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 en son §1, de l'opus 5, Livre I du Codex.
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.
en conséquence, et suivant les §4 et 5 du même article :
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.
* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville champenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable ( marvin.)ou du Prévôt de Champagne ( rackam29).
* le franchissement des frontières champenoises est interdit à toute personne indésirable.
* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.
Aimelin,Duc de Champagne """
Continuons par la loi concernant le port d'arme illégal en Champagne
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes
Art. 4 Du port d'arme illégal
Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
également la loi sur le brigande que vous venez de commettre sur messire Yogin qui se trouvait en promenade et qui vous a croiser malencontreusement en chemin et que vous lui avez prit ce qu'il possédait soit plus de 250 écus, une pioche, d'une quinzaine de miche de pains, une épée, deux manches.
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes
Art. 5 Du vol et du brigandage
« Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.
Le vol et la tentative de racket sont des délits sérieux. Le vol aggravé et le racket sont des délits graves. Le brigandage est un crime simple. Le brigandage en bande organisée est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article IV.2.3 et l'Article IV.2.4. »
Enfin, nous rappelons à l'accusé que selon l'article 5 de l'Opus 1 du Livre 4 : Du Droit Pénal, « Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence. » et selon l'article 9 de l'Opus 1 toujours tiré du Livre 4 : Du Doit Pénal
« Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. »
Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le Codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430] [ Pour ma part, je préfère ce lien qui renvoie au premier post du sujet, plutôt que l’autre, mais c’est affaire de choix personnel^^
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407 ]
S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].
Fait le 9 février 1462 à Reims par Nayna, Procureur de Champagne