Les institutions champenoises
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 Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462

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2 participants
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stella_di_favara
la charogne
la charogne
stella_di_favara


Messages : 1614
Date d'inscription : 08/07/2013

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Empty
MessageSujet: Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462   Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 EmptySam 22 Fév - 15:33

Citation :
Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462


Chef d'inculpation : Non respect de l'Etat de Siege - port d'arme illégal
Ville : Sainte Ménéhould
Enquêteur : Klouska, Premier lieutenant de Prévoté
Victime(s) : Le Duché et les habitants de la Champagne
Suspect(s) : Silvio007
Témoin(s) :  Marvin (Connétable) et Rackam (Prévot)
Lieu : Sainte Ménéhould
Observations complémentaires : l'accusé est actuellement à Sainte Ménéhould


Preuves :


courrier prévot/connétable envoyé au prévenu le 1er février 1642 :

Citation :

Bonjour!

Le Conseil de Champagne a décrété l'état de siège sur ses terres. Ceci nous permets donc de demander à tout étranger que nous jugeons indésirable, de sortir de nos frontières.

Au nom de sa grasce de Champagne et de son conseil et suivant nos lois, nous vous demandons de partir à l'instant de nos terres. Nous vous donnons 48 heures pour sortir de nos terre par le plus court des chemins.

Au delà de ses 48 heures, il est de mon devoir de vous annoncer, que votre signalement, votre nom, sera mis sur les listes de nos armées. Elles auront ordre de vous arrêter sans somations.

Au cas ou il vous viendrait à l'idée de vous réfugier dans nos villes sans en avoir eut l'autorisation, nous vous mettrons en geôle dans la minute et vous serez mis en procès. Sachez que l'état de siège, nous permet de vous punir, bien plus sévèrement. Sachez que vous aurez, à l'issue de votre séjour en geôle, à nouveau 48 heures pour partir avec les mêmes risques de sanction si vous n'écoutiez pas.

Nous suivrons vos mouvements de prêts et vous signalerons également aux autorités des duchés voisins.

Signons au nom de sa grasce de Champagne;
Marvin, Connétable de Champagne
Rackam, prévôt de Champagne


Annonce Ducale :


Etat de siège


Citation :


Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Entate18


Reims le vingt-huitième jour du mois de janvier mil quatre cent soixante deux


A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Au vu du nombre de brigands foulant impunément les terres champenoises et dans un soucis de préserver la sécurité des citoyens et des institutions, le Conseil de Champagne, après vote à la majorité des votants, décrète l'état de siège conformément à l'article 1 en son §1, de l'opus 5, Livre I du Codex.

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché.


en conséquence, et suivant les §4 et 5 du même article :

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 4. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.

Citation :
Livre I. Opus 5. Article 1 - De l'Etat de Siège a écrit:
§ 5. La violation du prescrit édicté par le § 4 est constitutive de trouble à l'ordre public.

* la traversée ou le séjour en notre capitale pour les non champenois, ainsi que l'emménagement dans toute bonne ville chapenoise, est soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du Connétable ( marvin.)ou du Prévôt de Champagne ( rackam29).

* le franchissement des frontières champenoises est interdit à toute personne indésirable.

* quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant le fera à ses risques et périls concernant son intégrité physique et sera poursuivi en justice.


liste des personnes indésirables:

Spoiler:

Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel.

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 130402115051633834
Duc de Champagne
Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Sceauchampagnejaune



De la notion d'indésirable en Champagne

Citation :

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Entate18





Au Peuple de Champagne,
A celles et ceux qui liront ou se feront lire,

Faisons savoir que toute personne ayant été condamnée en Champagne pour des faits de haute trahison, trahison, brigandage, révolte, tentative de révolte et incitation à la révolte ou qui s'en prendrait de quelque façon que ce soit, à la Champagne, ses habitants et ses institutions, est soumise à l'arrêté du 28 janvier 1462 relatif à l'état de siège et la fermeture des frontières champenoises aux indésirables.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.


Rédigé à Reims le III ème jour de février de l’an mil quatre cent soixante deux


Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 130402115051633834
Duc de Champagne

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Sceauchampagnejaune


Témoignages :

Ludovicus a écrit:
Rapport des douanes de Sainte Ménéhould du 10 Février 1462

Liste des villageois :

Spoiler:



Groupes et armées présents en ville :

Spoiler:




Mémoire et vision :

Spoiler:


Arrivées :

Tom.der.streuner de Reims (Duché de Champagne)
Quentin_de_montfort de Sainte-Menehould (Duché de Champagne)
Lorrenzzino de Sainte-Menehould (Duché de Champagne)
Jordan1er de Sainte-Menehould (Duché de Champagne)
Examen de Wolbrom / Krolestwo Polskie (Comté/Duché : Księstwo krakowskie)




Départs :

Lance de Sam6835 /Sur autorisation
Corps d'armes de Jennifer121012 /Sur autorisation
Celia84000 de Inconnu (Abbaye du Tastevin)
Fabiol de Sancerre (Duché du Berry)





Etrangers au duché présents en ville (11) :


Macaronde Belley (Duché de Savoie)
Cathal.squire de Orthez /Comté de Béarn
Valentin de Rodez /Comté de Rouergue
Jabiro de Mont-de-Marsan (Duché de Gascogne)
Silvio007 de Tarbes (Comté de Béarn)
Colombe_got de Inconu (Comté/Duché : Abbaye du Tastevin)
Teagan de Hastings / Kingdom of England (Comté/Duché : Sussex)
Webster2 de Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Toubo de La Teste-de-Buch (Duché de Guyenne)
Galyon de Sancerre (Duché du Berry)
Examen de Wolbrom / Krolestwo Polskie (Comté/Duché : Księstwo krakowskie)






Suivi des infractions :


Macaronde Belley (Duché de Savoie) Actif
Cathal.squire de Orthez /Comté de Béarn Actif
Valentin de Rodez /Comté de Rouergue Actif
Jabiro de Mont-de-Marsan (Duché de Gascogne) Actif
Silvio007 de Tarbes (Comté de Béarn) Actif
Colombe_got de Inconu (Comté/Duché : Abbaye du Tastevin) Actif
Teagan de Hastings / Kingdom of England (Comté/Duché : Sussex) Actif
Webster2 de Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne) Actif
Toubo de La Teste-de-Buch (Duché de Guyenne) Actif
Galyon de Sancerre (Duché du Berry) Actif



Suspects :

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Silvio10


Lien dossier :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t9393-faits-silvio007-non-respect-de-l-etat-de-siege-port-d-arme-illegal-10-02-1462

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Klousk11
Dame Klouska, Premier Lieutenant de Prévôté
[/quote]
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jujoss
sécurité
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Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Clermont

Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 Empty
MessageSujet: Re: Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462   Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462 EmptyVen 8 Aoû - 15:49

Minutes du Procès

Citation :
5/03/1462 - procès opposant Silvio007 au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Silvio007 est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation:

Première plaidoirie:

L'accusation a appelé Marvin:

Réquisitoire:

Dernière plaidoirie:

Verdict:
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Faits : Silvio007 - Non respect de l'Etat de Siege - Port d'arme illégal -10/02/1462
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