* Le même ou la même, car certains disaient l'avaient vu déguisé en femme. Le procureur se lève pour s'avancer et prendre la parole *
Aujourd'hui le 30 juin 1462, nous Aimelin de Millelieues Procureur de Champagne, ouvrons le procès à l'encontre de hahaha13 contre le Duché de Champagne, pour le chef d'accusation suivant.
Trouble à l'ordre public par non respect de la fermeture des frontières aux indésirables, sur Argonne le 30/06/1462. Le Juge chargé de ce dossier est Aliénor Vastel de Millelieues [Alienor_vastel ig].
Présence à Argonne comme l'atteste ce rapport de la douane
Citation :
//
Bonjour, le 26 Juin 1462 nous avons vu que Hahaha13 était revenu sur le sol Champenois après l'avoir quitté il y a quelques jours. Nous lui avons donc renvoyer un courrier pour le prévenir le jour même :
Cependant cela fait plus de trois jours que cette personne est toujours présente comme l'atteste notre rapport de douane de ce jour :
Rapport des douanes d'Argonne du 30/06/1462
Suivi des infractions : (Courriers envoyés, pas de LP,...)
Pointbarre => Jusqu'au 11 Juillet.
hahaha13 ▬ Duché de Champagne▬ NA.-> Procès J-J
//
Petit rappel de nos lois.
Citation :
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.
rappel de l'accusation de trouble à l'ordre public
Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal
Opus 5. De l'atteinte aux Institutions du Duché
Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
De la notion d'indésirable et de la présence illégale.
Citation :
// Reims, le 25 ème jour du mois de mai 1462,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Nous, Abeline Cardofer, Duchesse de Champagne, après consultation de notre Conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats,
et conformément à l'article Art. I.3.5 du Codex relatif aux arrêtés du Duc,
Art. I.3.5 - Des arrêtés du DucLe Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.
Décrétons la fermeture des frontières champenoise aux individus comptant au nombre des indésirables en Champagne.
Précisons que sont concernées les personnes appartenant à une organisation brigande, ainsi que celles ayant été condamnées en Champagne, ou par coopération judiciaire pour des faits commis sur le territoire champenois, pour haute trahison, trahison, brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte et/ou incitation à la révolte, ou encore ayant nui de quelle que façon que ce soit à la Champagne, ses habitants et ses institutions.
Quiconque contreviendrait à cette disposition sera poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public conformément à l'article IV.5.1 du Codex.
Art IV.5.1 - Du Trouble à l'Ordre Public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Rappelons que le présent arrêté prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.
Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.
Abeline Cardofer
duchesse de Champagne
//
Figurant sur la liste des indésirables, courrier lui a été adressé.
Citation :
// Bonjour, le 26 Juin 1462 nous avons vu que dame Hahaha13 était revenu sur le sol Champenois après l'avoir quitté il y a quelques jours. Nous lui avons donc renvoyer un courrier pour la prévenir le jour même :
Bonjour,
A ce jour, vous êtes listés comme indésirable sur le territoire champenois. Conformément à l'arrêté ducal du 27 Mai 1462, les frontières de Champagne vous sont fermées.
Vous disposez donc de 48 heures pour quitter le territoire sous peine d'être traîné devant la justice.
Bien à vous,
Dione Elwing de Cernay, //
pour conclure
Toujours selon le Codex
Citation :
/
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 2 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence./
Il peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat :
Citation :
/ Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché
Art. 6 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat. /
Si l'accusé choisit de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place.
[http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854]
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)
Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
(
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9967-hahaha13-non-respect-de-la-fermeture-des-frontieres-aux-indesirables-argonne-30-06-1462#258765 )
Le 30 juin 1462
Aimelin de Millelieues
Procureur de Champagne.
La parole est à la défense.