Les institutions champenoises

Les institutions du Duché de Champagne
 
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 Codex champenois en vigueur

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Aimelin
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MessageSujet: Codex champenois en vigueur   Mer 2 Juil - 21:45

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Citation :
Livre I : De la Constitution



Citation :
Op. 1 Les grands principes


Art. 1 De la loi du Roy de France

Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Duché de Champagne qui appartient au Domaine Royal, possession directe du Souverain de France.


Art. 2 De la rétroactivité des lois

La rétroactivité des lois n'existe point.

Commentaire 1 :
L'Article. I.1.2 n'entérine en rien les us et les coutumes. Une nouvelle loi peut interdire un comportement présent ou prohiber les conséquences d'une action. Simplement, il ne peut y avoir de poursuites juridiques pour une action passée devenue illégale.


Art. 3 De l'éligibilité des personnes aux élections en Champagne

§.1 Elections municipales :
Ne sont autorisées à se présenter aux élections municipales que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 20 jours.

§.2 Elections ducales :
Ne sont autorisées à se présenter aux mandats électifs ducaux que les personnes résidentes en Champagne de façon continue depuis au minimum 30 jours.

§.3 Précisions :
- La résidence s'entend comme la possession de son domicile principal en Champagne. Appartements, hôtels particuliers et tavernes sont donc exclus de cette définition.
- Les personnes habituellement résidentes en Champagne, ayant déménagé temporairement pourront soumettre leur cas au conseil ducal en place en justifiant dûment leur sortie de territoire. Le conseil sera alors habilité à autoriser ou interdire leur candidature.
- L'ancienneté est calculée par rapport au jour même de l'élection et non au jour de présentation de la candidature, y compris dans le cas où la date de l'élection a été reportée.

§.4 Dérogations:
- Les nobles possédant un fief en Champagne, reconnu par l'Hérauderie.
- Les habitants ayant déjà exercé un mandat complet de Maire ou de Conseiller Ducal en Champagne.
- Après aval du responsable actuel de la hiérarchie, les personnes ayant été officier militaire ou civil dans les rangs champenois.
- Toute personne concernée par une décision du pouvoir royal.

§.5 Sont inéligibles :
- Les habitants ayant été condamnés pour haute trahison, pendant une période de quatre (4) mois.
- Les habitants ayant été condamnés pour trahison, pendant une période de trois (3) mois.
- Les habitants ayant été condamnés pour escroquerie, brigandage, faux témoignage, révolte, tentative de révolte ou incitation à la révolte pendant une période de deux (2) mois.
- Les habitants ayant été condamnés, en Champagne ou dans un autre duché/comté, pour pillage de château et/ou de mairie ou faisant partie d'une communauté de brigands, pendant une période de six (6) mois.
- Les habitants dont un procès pour brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte, incitation à la révolte, trahison ou haute trahison serait en cours, pendant la période électorale en cours.

§.6 Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, elles doivent être demandées au Duc qui étudiera la demande avec son conseil.

§.7 Sanctions :
L'acte de candidature en situation illégale est passible de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public.



Citation :
Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché


Art. 1 De l'Autorité en Champagne

La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France, Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France s'il reconnait celui-ci en acceptant son hommage.


Art. 2 Du Conseil

Le Conseil est désigné pour un mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. Parmi les 12 membres du Conseil, 11 seront conseillers ducaux et l'un d'entre eux deviendra Duc.
Les conseillers doivent effectuer quotidiennement les tâches découlant de leur fonction confiée par le Duc, ils ont également l'obligation de participer aux débats et aux votes du Conseil.

Toute absence effective et avérée d'un Conseiller de 2 jours non justifiée pourra être un motif de demande de démission de la part du Régnant.
En cas de refus (l'absence de réponse entraînant de fait un refus), le Duc pourra le remplacer par le suivant sur la liste.

Le refus de démission pourra entraîner  des poursuites pour Trahison ou Haute Trahison.


Art. 3 Du Duc

Le Duc assure la direction du Conseil ducal restreint et élargi, et gère le duché. Il nomme et révoque les conseillers ducaux et les hauts fonctionnaires qui agissent en son nom et par émanation de son pouvoir. Il contrôle la ratification des lois. Il est à la tête de l'appareil judiciaire et est seul habilité à rendre la Haute Justice, excepté la Haute Trahison qui est du ressort de la Cour Suprême de Justice. Il valide les budgets. Il peut nommer tout champenois à exercer une charge ducale, au titre de haut fonctionnaire, excepté celles présentées ci-après aux articles 6 à 12 réservées aux conseillers ducaux.
Il a pour obligation de porter les Armes de la province de Champagne et d'utiliser le Scel ducal.


Art. 4 Du devoir du Duc

Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.


Art. 5 Du statut du Duc et de sa nomination

Le Duc ne peut être révoqué que par le pouvoir royal. Il peut cependant mettre fin à ses fonctions. Le Conseil désignera alors par un nouveau vote un Régent pour la fin du mandat.
Les pouvoirs et devoirs du Régent sont précisés aux articles I.5.4 et I.5.5.


Art. 6 Du Commissaire au Commerce

Le Commissaire au Commerce s'occupe des affaires commerciales du Duché. Il a la gestion des réserves de denrées de ce dernier et a le pouvoir de passer des contrats commerciaux avec d'autres territoires. Il est habilité à prélever l'impôt ducal.
Le Commissaire au Commerce gère également le Conseil Economique de Champagne. Il veille à la bonne tenue de ce dernier, guide les maires, répond à leurs interrogations et anime des débats.

Commentaire 1 :
Le CaC peut déléguer la négociation et la recherche des contrats commerciaux au CaCE. La finalisation, la validation et la signature des contrats reviennent cependant au CaC


Art. 7 Du Bailli et du Commissaire aux Mines

Le Bailli gère le bétail et les stocks monétaires du duché, en allouant l'argent nécessaire au recrutement de maréchaux et à l'achat d'armes. Il est chargé de l'embauche des érudits destinée à la bonne marche du Conseil Champenois. Il fixe aussi le salaire des mineurs, le montant du RMI et les capacités des mines.

Le Commissaire aux Mines gère le patrimoine minier du duché. Il décide de l'activité des mines. Il peut initier le processus de création de ports dans le Duché avec l'aval du Conseil Ducal. Pour cela, il devra nommer un chef de port qui aura la charge d'organiser les travaux de construction, puis la gestion du port une fois construit. Le chef de port est révocable par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Commentaire 1 :
Le Duc peut confier les charges de Bailli et de Commissaire aux Mines au même conseiller.
Commentaire 2 :
Un port peut être constructible ou non-constructible.


Art. 8 Du Prévôt et de la Prévôté

Le Prévôt des Maréchaux contrôle la Maréchaussée et la Prévôté du Duché. Il reçoit les pouvoirs de police lors de sa nomination, c'est à dire le droit de restriction de la liberté et de contrainte, et le devoir de protection des personnes et des institutions, d'information et de représentation du Duché.
Les pouvoirs de la Prévôté peuvent être étendus sur commission du Procureur ou du Juge.
La procédure de la Prévôté est décrite dans le Code de la Prévôté.

Commentaire : Pour le cas où la fonction de douanier et de maréchal serait exercée par une seule et même personne, celle-ci serait recrutée après concertation du Prévôt et du Connétable et suite à une décision favorable des deux conseillers. Il en va de même en cas de licenciement d'une personne exerçant les deux fonctions, la décision serait conjointe aux Prévôt et au Connétable.


Art. 9 Du Connétable

Le Connétable contrôle le service de douane et gère le stock d'armes du Duché.
Les statuts de la douane sont décrits dans le Code de la Prévôté.

Commentaire : Pour le cas où la fonction de douanier et de maréchal serait exercée par une seule et même personne, celle-ci serait recrutée après concertation du Prévôt et du Connétable et suite à une décision favorable des deux conseillers. Il en va de même en cas de licenciement d'une personne exerçant les deux fonctions, la décision serait conjointe aux Prévôt et au Connétable.


Art. 10 Du Procureur

Le Procureur est habilité à ester en justice au nom du Duché. Il intente et mène les procès dans la Cour de Justice.
Commentaire 1 :
Le Procureur peut être assisté dans son travail par un haut fonctionnaire: le Substitut du Procureur.


Art. 11 Du Juge

Le Juge rend la justice en conformité avec les lois royales, celles du Duché, la Charte de Bonne Justice et la Charte du Juge.

Commentaire 1 :
Le juge peut être assisté dans son travail par un haut fonctionnaire, le Juge d’Application des Peines, chargé exclusivement du respect de l’application des verdicts.


Art. 12 Du Porte-Parole

Le Porte-Parole communique les décisions du Duc et du Conseil auprès de la population champenoise et remonte les doléances du peuple aux conseillers, par tous les moyens à sa disposition : lecture, affichage et permanence en gargote, tableau de bord, courrier aux maires... ou encore par l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion.
Il répond également aux questions des Champenois et assure la bonne communication, dans les deux sens, entre le Duc et son Conseil, et le peuple de Champagne.


Art. 13 Des Hauts Fonctionnaires

Les hauts fonctionnaires sont nommés par le duc, ils lui doivent obéissance. Le Duc de Champagne peut à tout moment démettre un haut fonctionnaire de ses fonctions sans que cette décision ait besoin d'être motivée.
Une charte peut définir leurs statuts, validée par le Garde des Sceaux.
Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux.
Ils sont passibles de sanctions inhérentes à leurs charges.
Ils doivent honorer leur mandat, de sorte que toute démission devra être motivée.
Des poursuites pourront être entreprise à l'encontre des démissionnaires abusifs.


Art. 14 Du chef de port

Le Chef de Port dirige la construction du port, la construction et la réparation des bateaux.
Dès que la construction d'un bateau est terminée, il nomme un chef pour celui-ci.
Il autorise ou non les amarrages.



Citation :
Op. 3 Le pouvoir législatif du Duché

Art. 1 De la validité de la loi

Un texte n'a valeur de loi qu'après avoir reçu le sceau Ducal. Une régence déroge à cet article où la signature est et/ou le sceau personnel du Régent.


Art. 2 De l'interprétation de la Loi

Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.
Commentaire 1 :
La Cour d'Appel interprète librement le Codex Champenois.


Art. 3 De l'origine de la loi

Les Etats Généraux de Champagne (ci-après "EGC") sont la source de la Loi. Les modalités d'adoption de la Loi sont prévues au sein de la Constitution des EGC (Annexe 1).
Le Duc peut prendre des Ordonnances en vertu de l'article 6 du présent Opus.

Commentaire 1 :
Les modalités des décisions internes au Conseil ne sont pas fixées par la loi.
Un membre du Conseil peut être le défenseur d'un projet de loi inspiré par des citoyens.
Le Roy de France peut casser par ordonnance royale toute loi locale en vertu de l'article. I.1.1.


Art. 4 De l'abrogation des lois

Une session des Etats Généraux de Champagne a le droit d'abroger une loi édictée lors d’une session précédente.


Art. 5 Des arrêtés du Duc

Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité d'un arrêté est par défaut perpétuelle s'il est édicté par le Duc, il ne peut être abrogé que par une loi contraire ou un arrêté y mettant fin. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Un arrêté édicté par un Régent n'aura de validité que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un régnant légitime pour perdurer.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.

Commentaire 1 :
Les arrêtés du Duché peuvent être utilisés pour fixer des salaires minimaux, des mesures de réglementation sur les prix des biens, donner une classification des catégories d'armes, conférer privilèges ou obligations spécifiques à certaines personnes.
Commentaire 2 :
Les arrêtés typiques sont :
# Etat de Siège, Etat de Guerre.
# Validation ducale de nouveaux ordres (avocats, FISC...)
# Arrêté sur la rémunération des agents ducaux.


Art. 6 Des ordonnances du Duc

Le Duc ou Régent est habilité à prendre des ordonnances ayant le caractère de loi.
Ces ordonnances doivent être prises sans remettre en cause les fondements constitutionnels du Codex de Champagne.
Ces ordonnances doivent créer des droits ou obligations nouvelles, ou répondre ponctuellement à un besoin impérieux de changement ou de complément de la législation.
Elles sont soumises à l'approbation du Conseil et du Ban de Champagne, qui devra se prononcer dans un délai de 3 jours. En état de siège ou de guerre, ce délai est ramené à 24h.
L'ordonnance est par défaut valable durant le mandat du Duc ayant pris l'ordonnance.
L'ordonnance ne peut être renouvelée qu'une seule fois, que se soit dans la lettre ou l'esprit de cette ordonnance, par un nouveau Duc ou lors d'un mandat du même Duc après une interruption. En cas de continuité de règne, la reconduction est tacite.
Au delà de deux mandats de validité, l'ordonnance devra obligatoirement être approuvée par les États Généraux de Champagne pour se voir perpétuer, excepté dans le cas d'octroi spécifique de finances ducales, qui devront être renouvelées au début de chaque mandat, et n'ont pas vocation à intégrer le corpus législatif.
L'ordonnance est publiée en Gargote et communiquée dans les halles par le Porte-Parole.

Commentaire 1 :
Le duc doit se conformer à l'avis des deux Conseils, Ban et Conseil ducal. Si le ban ne répond pas dans le délai imparti, le Duc ignore son avis.
Commentaire 2 :
Si l'ordonnance est prise un mois après le début du règne du duc, elle ne sera valable que pendant le dernier mois de ce mandat.
Le maximum entre la prise d'une ordonnance et son passage aux EGC sera de quatre (4) mois, ou deux mandats.
La procédure aux EGC ne peut être contournée pour toute ordonnance ayant été valable durant deux mandats, consécutifs ou non, excepté dans le cas d'octroi spécifique de finances ducales.


Art. 7 Des Etats Généraux de Champagne

Les Etats Généraux de Champagne accueillent les discussions relatives aux lois présentes et futures. Leurs attributions, leur fonctionnement et leur composition sont décrits dans le texte intitulé « Constitution des Etats Généraux de Champagne ».



Citation :
Op. 4 Les Villes et les Villages


Art. 1 Des villes et des villages

Les habitants du Duché sont regroupés en villes et villages. Ils constituent l'unité politique élémentaire du Royaume.
Le Duché de Champagne est composé des Bourgades d'Argonne, Clermont, Compiègne, Conflans-les-Sens, Langres, Troyes, Sainte-Ménéhould et Varennes ainsi que Reims qui constitue sa Capitale, son centre institutionnel et politique.


Art. 2 Du Maire

Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des citoyens. En cas d'égalité parfaite, le doyen des candidats l'emporte.

Commentaire 1 :
Les villes, de part leur taille, peuvent se voir doter d'institutions spécifiques.


Art. 3 De la défaillance du Maire

En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit


Art. 4 Des devoirs du Maire

Le maire, de par sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.

Ainsi, il doit impérativement transmettre quotidiennement, par missive a minima et/ou au Pôle Sécurité de son village, le rapport demandé par le prévôt et/ou le connétable, afin que le conseil puisse être informé à tout moment des difficultés sécuritaires que peut rencontrer la ville.

Il doit également déposer chaque semaine, par missive a minima et/ou au Conseil Economique de Champagne, un rapport économique et un bilan des ressources de sa mairie afin que le Conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du Duché. Par ailleurs, il lui est fortement recommandé de passer quotidiennement au Conseil Economique de Champagne, où il pourra échanger avec les autres maires et donner son avis quant à la politique économique ducale à tenir.

Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave punit par la Loi.

En cas d'absence prolongée du maire mettant en péril la santé économique et la sécurité de la bourgade, le Prévôt ou le CAC peut prendre après les rappels à l'ordre d'usage les dispositions nécessaires en en référant au Conseil. Ledit Conseil pourra décider de poursuivre le maire pour manquement a ses devoirs.

Cas d’absence :

- Retraite d’une semaine
- Sortir de la ville
- Ne pas avoir transmis les rapports sécuritaires pendant une semaine
- Ne pas avoir transmis les rapports économiques pendant une semaine


Art. 5 Du Maire et de la loi

Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute.


Art. 6 De l'action en Justice du Maire

Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.
Le maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, la spéculation abusive sur le marché local, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non-paiement des impôts municipaux et le non-respect des arrêtés municipaux.
Selon la volonté du maire, un échevin pourra être chargé de la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire, ainsi que du suivi général du procès.

Commentaire 1 :
Avant de lancer un procès, le maire ou l'échevin doit toujours vérifier qu'un dossier a été ouvert par la prévôté, et qu'il est accessible à l'accusé.


Art. 7 Des arrêtés municipaux

Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée, soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi, une charte ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Pour qu'il soit en bonne et due forme, l'arrêté doit contenir la date de mise en œuvre, le corps du texte, la signature du maire et le sceau de la ville. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du Conseil Ducal. Ce dernier a 48 heures pour répondre. En cas de non réponse, le maire peut saisir le Duc ou le Régent.
En cas d'accord, l'arrêté devra faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.
En cas de désaccord, le Conseil doit expliquer sa décision et peut proposer une ou plusieurs modifications d'ordre juridique. Si le désaccord persiste, il peut refuser de donner son aval.

Commentaire 1 :
En cas d'urgence avérée, le maire peut directement saisir le Duc de Champagne qui décidera seul de la validation ou non. Le Duc peut néanmoins refuser de décider seul et proposer l'arrêté au Conseil Ducal.


Art. 8 De l'impôt

Chaque champenois devra s'acquitter des impôts.

Les Nobles et les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts.

1.1. De l'impôt ducal

L'impôt ducal sera prélevé aux Champenois par les mairies.
Les mairies devront ensuite verser l'impôt ducal au Duché dans le délai imparti.
Le montant et la périodicité de l'impôt seront définis par ordonnance ducale.

1.2 De l'impôt communal

Les mairies sont habilitées à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de leur commune.
Les mairies ne peuvent lever l'impôt que tous les quinze jours.
Le délai de paiement est de sept jours.


Art. 9 De la place publique

Le calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté municipal.



Citation :
Op. 5 Les Situations d'exception


Art. 1 De l'état de Siège

- Conditions d'application :

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de siège sur tout ou partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d'une incursion belliqueuse en provenance de l'extérieur du Duché ou  lorsqu'en raison de troubles graves survenus au sein du Duché, la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens est sérieusement menacée.

§ 2. Le Conseil de Champagne peut décréter l'état de siège pour une période déterminée. A défaut, l'état de siège perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Effets
§ 3. Lorsque l'état de siège est décrété, les déplacements en lances et en corps d’armes, et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits dans la limite du § 4.
Toute violation de cette mesure est passible de procès pour trouble à l'ordre public

§4.Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. L'Ost de Champagne.
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.
vi. Les armées royales et tout groupe autorisé par le pouvoir royal

§ 5. La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de poursuites pour Trahison ou Haute Trahison.

§ 6. La Trahison et la Haute Trahison sont passibles de la peine de mort. Le Juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans se conformer au droit commun.

§ 7. Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est passible de poursuites pour Trahison.

§ 8. Le Duc peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu du § 7 . L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.


Art. 2 De l'état de Guerre

- Conditions d'application :

§ 1. Le Conseil de Champagne peut, à la majorité absolue des votants (avec un délai de vote de 24H maximum), décréter l'état de guerre sur tout ou partie du territoire.
§ 2. Le Duc peut, d'initiative, décréter l'état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d'une entité politique extérieure au Duché.
§ 3. L'état de guerre perdure jusqu'à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.
- Effets
§ 4. Les § 4 à 7 de l'article 1 s'appliquent de plein droit lorsque l'état de guerre est décrété.
§ 5. Le refus d'obéissance à une injonction du Duc de Champagne, du Capitaine, ou de toute personne expressément habilitée à commander par le Conseil, par le Duc ou par le Capitaine est constitutif de trahison.


Art. 3 Du devoir de défense du château

Les Conseillers ont le devoir de défendre la capitale de Champagne à la demande du Duc de Champagne.


Art. 4 Du Régent

En cas de vacance du pouvoir légitime, le conseil désignera un Régent qui devra être impérativement reconnu par le pouvoir royal selon les modalités édictées par celui-ci.


Art. 5 Du devoir du Régent

Il se devra de gouverner en «bon père de famille», ses décisions ne trouvant de légitimité que durant la durée de son mandat. Il ne pourra modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, anoblir, engager sa province dans une guerre. Il aura les mêmes pouvoirs que le Duc sur son Conseil. Il ne pourra néanmoins porter les Armes de la Province de Champagne et utiliser le scel ducal. Il pourra cependant utiliser son scel personnel s'il en possède un.

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Dernière édition par Aimelin le Jeu 3 Juil - 18:49, édité 1 fois
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Aimelin
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MessageSujet: Re: Codex champenois en vigueur   Mer 2 Juil - 21:46

Citation :
Livre II : Du Droit Civil



Citation :
Op. 1 Le Droit des Personnes


Art. 1 Des devoirs des Champenois

Tout habitant du Duché doit fidélité et service au Duché.


Art. 2 Des Champenois et des Lois

Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.


Art. 3 Des droits des Champenois

Tout habitant du Duché dispose des droits dont la Loi est garante.
i. Droit de travailler
ii. D'acquérir de la propriété
iii. De voter
iv. De s'engager dans une organisation professionnelle, politique, spirituelle ou culturelle, dans la limite de la légalité de celle-ci.


Art. 4 Des Champenois et de leur communauté

Tout habitant du Duché a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Toutes personnes possedant un appartement en Champagne n'est pas considéré comme habitant de Champagne. Les appartements achetés ne donnent pas le statut de Résidant du Domaine Royal. (cf Loi Royale de 1460)


Art. 5 Du nom

Tout habitant du Duché voit son nom protégé. Son utilisation ou sa manipulation par un tiers constitue un délit.


Art. 6 De la réputation

Nul ne doit souiller la réputation d'un habitant du Duché en faisant de fausses déclarations.


Art. 7 De la plainte

Tout habitant du Duché peut porter plainte s'il est victime d'un délit ou d'un crime décrit dans les lois du Duché.


Art. 8 Des titres et des charges officielles

Les titres et charges officielles d'une personne sont protégés par la loi. Toute usurpation peut constituer soit un délit, soit un crime.
Les titres et charges officielles sont celles reconnues publiquement dans les Royaumes ou faisant l'objet d'une reconnaissance spécifique par le Duché.


Art. 9 De la Noblesse

La Noblesse est reconnue disposer de droits et de devoirs spécifiques. La Haute, moyenne et la Basse Noblesse ont des privilèges et des responsabilités différentes.


Art. 10 De l'acquisition de la Noblesse

La Noblesse s'acquiert par le mérite, par les faits de guerre, à la suite d'un service exceptionnel rendu à la Couronne, ou par occupation d'une charge conférant des lettres de Noblesse. La noblesse n'est effective qu'après avoir été reconnue par le Roy d'Armes de France, grand officier royal en son office la hérauderie de France.


Art. 11 Des ambassades en territoire champenois

Toutes les ambassades réunies au sein de l'hôtel de la diplomatie champenoise, situé en plein cœur de Reims, se voient accorder l'entière souveraineté dans leurs bureaux respectifs.
Les lois champenoises ne s'y appliqueront donc plus, et l'Ost de Champagne ne pourra plus y pénétrer sans l'accord des ambassadeurs.
Tout étranger en terre champenoise pourra demander la protection de son ambassade.
Toute personne, champenoise ou non, peut également demander la protection d'une autre région.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes de l'hôtel et demander la protection de la région qu'il souhaite.
Toute région peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations avec la Champagne.
Les soldats champenois attachés à l'hôtel de la diplomatie s'engagent à assurer la protection du réfugié, voire à le raccompagner sain et sauf à la frontière, si telle est la volonté diplomatique des régions en cause.


Art. 12 Des tavernes

Tout client d'une taverne est en droit d'attendre respect et tranquillité, il est du devoir du propriétaire de celle ci ou de son tavernier de faire respecter l'ordre.
Le propriétaire d'une taverne est responsable du respect de l'ordre dans sa taverne.
Tout client d'une taverne doit déposer ses armes à l'entrée de celle-ci ou les confier au tavernier. En sont exempt la noblesse et les agents de la Prévoté.


Art. 13 Des étrangers et vagabonds

Est considérée comme champenoise, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur le territoire champenois.
Est considérée comme étrangère, toute personne possédant au moins un champ, une échoppe ou une terre nobiliaire sur un territoire étranger.
Est considéré comme vagabond étranger, toute personne ne possédant ni champ ni échoppe ni terre nobiliaire sur aucun territoire.
Un vagabond étranger peut prétendre devenir vagabond champenois seulement après un mois passé dans une ville champenoise.
En cas de contrôle d'identité effectué par la douane, un vagabond étranger ne pourra, sous aucun prétexte, se défendre d'être champenois.

Commentaire 1 :
Cet article ne s'applique qu'en cas de fermeture des frontières champenoises. Il a pour but d'éviter la fraude sur les origines.
Commentaire 2 :
A n'importe quel moment, en cas d'acquisition d'un champ, d'une échoppe ou d'une terre nobiliaire sur le territoire champenois, l'individu devient Champenois.



Citation :
Op. 2 Le Droit des Groupes


Art. 1 Des Groupes

Les habitants du Duché peuvent s'associer en Ordre, Confrérie, Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n'enfreint pas la Loi.


Art. 2 De la reconnaissance des groupes

Les groupements référencés dans l'article II.2.1 peuvent être reconnus par le Duché, éventuellement en la personne du Garde des Sceaux, et se voir conférer des privilèges pour eux et leurs membres. Un arrêté Ducal sanctionnera alors cette reconnaissance et définira les droits et devoirs du groupe et de ses membres envers le Duché. Tout groupe qui rajoute des devoirs aux institutions ducales ou municipales devra obligatoirement être reconnus par le duché pour voir ses statuts s'appliquer.
La fin de la reconnaissance ducale pourra effectuée par les deux parties d'un commun accord, ou bien unilatéralement avec un préavis de 15 jours.


Art. 3 Des groupes à vocation commerciale

Les groupements à vocation commerciale (Guildes, Coopératives, Corporations, Fraternités) sont reconnus par le Duché, éventuellement en la personne du Garde des Sceaux, après examen du Commissaire au Commerce.


Art. 4 Des groupes et de la Loi

Tout groupe reconnu par le Duché pourra déposer plainte contre un ou plusieurs de ses membres pour non respect manifeste du statut de ce groupe. Il en va de même si ses droits et devoirs clairement indiqués n'étaient plus respectés.


Art. 5 Des groupes de défense municipale

Le maire pourra s'il le souhaite créer un groupe de défense de la ville qu'il a en charge. Chaque candidature de membre de ce groupe devra au préalable être validé par le prévôt en fonction ou à défaut le duc lui même. Chaque membre devra effectuer un nombre minimal de jour défense par mois. Un maire peut à tout moment décider de retirer une personne des listes ou même supprimer le groupe de défense. Enfin le maire définira par arrêté municipal le salaire ou dédommagement des membres du groupe de défense ainsi que le nombre de jour minimal. Ces arrêtés pourront être modifié à tout moment.



Citation :
Op. 3 Les Grandes Maisons


Art. 1 Des Statuts

La Champagne reconnait l’existence des Grandes Maisons selon les statuts suivants :
§ 1. Une Grande Maison ne peut être fondée et dirigée que par un Noble ou un couple de Nobles ayant rang minimum de Baron.
§ 2. Pour être fondée et reconnue comme telle, un avis doit être envoyé au Ban champenois par la personne habilitée, lui donnant les informations suivantes :
- Nom de la Grande Maison
- Nom(s) et qualité(s) du/de la/des dirigeant(e)(s) de la Grande Maison
- Emplacement de son siège, de ses fiefs et de ses bâtiments
- Blason de la Grande Maison
- Composition de la Maison
- Services, orientations et spécificités de la Grande Maison.
Seul un avis négatif et motivé du Président du Ban durant la semaine ayant suivi l’envoi des informations peut prévenir la fondation de la Grande Maison. Dans un tel cas, le Président du Ban devra se justifier en précisant les irrégularités constatées, afin qu’il soit possible d’y remédier au plus vite. Après confirmation du Président du Ban ou passé le délai, l’existence de la Grande Maison sera avérée, avec les droits et devoirs afférents à ce statut.
§ 3. Une Grande Maison doit posséder un siège, qui servira pour toutes les relations officielles entre la Grande Maison et ses interlocuteurs. Le siège peut être un fief champenois appartenant aux dirigeants de la Grande Maison ou un bâtiment situé sur le territoire champenois.
§ 4. Les Grandes Maisons ont toute latitude pour régler leur fonctionnement interne et leur politique.
§ 5. Une Grande Maison est dissoute à la mort du dernier héritier (soit direct, soit exprimé par testament) du Grand l'ayant fondée, ou bien par la volonté de son/ses dirigeant(s), par lettre envoyée au Ban Champenois. Le Président du Ban entérine ensuite cette dissolution.


Art. 2 De la Justice

La Champagne reconnait l’indépendance judiciaire des Grandes Maisons :
§ 1.a. Chaque Grande Maison applique souverainement la Basse, Moyenne et Haute Justice sur ses terres, en accord avec les lois royales.
§ 1.b3 La Haute Justice reste toutefois du ressort des dirigeants de la Grande Maison uniquement.
§ 2. Les Grandes Maisons deviennent alors responsables des personnes habitant sur leurs terres. Si un criminel ayant commis un méfait dans une bonne ville ou sur les routes se réfugie sur des terres nobiliaires, la Grande Maison peut alors rendre justice elle-même, le jugement étant laissé à sa discrétion.
§ 3. Des accords peuvent être conclus avec les autres Grandes Maisons, Comtés et Duchés pour qu’une personne soit jugée uniquement par sa propre Grande Maison ou avec son accord.


Art. 3 Des Grands de Champagne

La dignité de Grand de Champagne est octroyée au dirigeant des Grandes Maisons possédant un fief en Champagne ayant rang minimum de Baronnie.
Le Duc de Champagne est le premier des Grands de Champagne.
Chaque Maison dispose d’un accès au Conseil de Champagne sur autorisation du Duc (un accès par maison, et non par Grand et à condition de résider en terre champenoise). Celui-ci peut les retirer individuellement, en justifiant de son bon droit au Ban champenois. Les interventions des Grands sont définies par le Duc de Champagne.
La présomption d'innocence prévaut pour juger les Grands de Champagne. Le recours à la Cour Suprême est automatique pour toute affaire de haute trahison à l'encontre d'un Grand.


Art. 4 De la Sécurité

Les Grandes Maisons peuvent disposer de compagnies pour leur propre protection.
Les Grands sont responsables de leurs compagnies.

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MessageSujet: Re: Codex champenois en vigueur   Mer 2 Juil - 21:46

Citation :
Livre III : Du Droit Commercial



Citation :
Op. 1 Les relations commerciales


Art. 1 Des marchés

Tout habitant des terres du Très Haut sont libres de commercer sur les marchés de Champagne.


Art. 2 De la relation marchande

La relation de commerce doit être basée sur un accord mutuel et ne pas mettre en péril les relations de confiance existantes entre les intervenants sur le marché.

Commentaire 1 :
Cet article permet d'entamer des poursuites pour escroquerie.


Art. 3 De la liberté de commerce

La liberté de commerce de toutes personnes présentes sur le territoire du duché ne doit pas entraver le développement économique du Duché ou mettre en péril l'ordre social.

Commentaire 1 :
Cet article permet d'entamer des poursuites pour spéculation abusive.


Art. 4 De la liberté du prix de vente (loi Chilou)

Le prix de vente d'un bien est déterminé librement par le vendeur, sous réserve de l'article IV.4.1 du codex relatif à l'infraction d'escroquerie.

Commentaire 1 :
Les grilles de prix contraignantes, ou stipulées comme telles, sont proscrites. Est réputé inexistant l'arrêté municipal pris en contravention de l'article 1.


Art. 5 Des pénuries dans un village (loi Chilou)

En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce / Bailli.


Art. 6 Des pénuries dans le Duché (loi Chilou)

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Duché peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.


Art. 7 De la liberté de travail (loi Chilou)

La liberté de travail affirmée par l'article II.1.3.i ne peut jamais être limitée par une décision municipale visant à restreindre l'accès à un domaine ducal comme une mine, un verger, un lac ou une forêt. Seul le Duché par l'intermédiaire du Bailli peut refuser l'accès à une telle ressource.


Art. 8 De la surproduction

La surproduction se définit par l'abondance d'une denrée sur un marché.
La quantité de denrées au-delà de laquelle la surproduction sera effective sera définie par le CaC.
Le CaC de Champagne pourra demander aux maires d'effectuer des actions préventives.
En cas de surproduction avérée, un maire peut en dernier recours, avec l'autorisation du duc et par un arrêté municipal spécifique, bloquer toute importation de cette denrée.
Tout marchand, non résident de la ville, surprit à vendre ce type de denrée, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre publique.


Art. 9 De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.

Commentaire 1 :
La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.

Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.

De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.



Citation :
Op. 2 De la capacité à contracter


Art. 1 Des personnes physiques

i. Tout villageois sans distinction d'ordre peut contracter avec qui y consent indifféremment de sa raison sociale, de son statut ou de son lieu de résidence.
ii. Des personnes physiques condamnées, Tout villageois ayant été condamné pour inexécution d'un contrat ou pour escroquerie se voit retirer la capacité de contracter pour une durée de 3 mois à compter du jour du jugement.


Art. 2 Des personnes morales

Tout groupe à but économique, politique, idéologique, institutionnel ou de toute autre nature possède la personnalité morale à partir du moment où il recueille l'adhésion d'au moins deux individus. La personnalité morale entraîne la naissance de droits et d'obligations pour ces groupes.
i. De la capacité de contracter des personnes morales
Toute personne morale possède la capacité de contracter avec des personnes morales et avec des personnes physiques.
ii. De la reconnaissance des personnes morales
Tout groupe existant ou nouvellement créé ayant au moins deux adhérents indifféremment de leur domicile est tenu de se faire connaître auprès de l'autorité chargée de la validation des contrats.
Cette reconnaissance est automatiquement accordée à la condition qu'un représentant du groupe soit désigné pour le duché de Champagne.
iii. Du représentant des personnes morales
Il est choisi parmi les membres du groupe selon les modalités définies par lui.
Le représentant a seul pouvoir de contracter, d'ester en justice au nom du groupe possédant la personnalité morale et sa responsabilité peut être mis en cause devant le juge en cas d'inexécution d'un contrat ou d'irrespect de la législation champenoise.
A défaut de représentant au moment de l'action en justice, une personnalité jugée influente du groupe pourra être mise en accusation par le Procureur.
iv. Des municipalités
Les mairies sont reconnues comme des personnes morales dont le maire est le représentant.
Les mairies peuvent contracter dans les mêmes conditions que les autres personnes morales.
v. Des institutions ducales
Toute institution ducale peut contracter sans qu'elle ne soit tenue par les dispositions énumérées dans ce texte.



Citation :
Op. 3 De l'objet du contrat


Art. 1 Du contrat

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, par un acte écrit, à faire, vendre ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat peut être bilatéral lorsque les parties s'engagent l'une envers l'autre. Le contrat peut être unilatéral lorsque une partie seulement s'engage envers l'autre.


Art. 2 Des obligations du contrat

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie consent à vendre ou à donner, ou qu'une partie consent à faire ou à ne pas faire.

i. Le contrat doit comporter les mentions suivantes pour être considéré comme valide :
a) Le nom des parties qui s'engagent
b) L'objet sur lequel porte le contrat
c) Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat. Après vérification de ces éléments, l'autorité ducale compétente peut apposer le sceau ducal conférant tout ces effets légaux au contrat
ii. Des causes d'invalidation du contrat
Tout contrat dont il apparaît qu'une des parties est manifestement lésée, qu'elle se trouve dans l'erreur quant à l'objet du contrat ou que son consentement a été vicié doit être considéré comme non valide.
Il appartient à l'autorité ducale compétente de refuser de valider le contrat, néanmoins, dans le cas contraire, le juge est seul garant de la validité d'un contrat.


Art. 3 Du contrat de vente

Tout contrat de vente a pour objet une chose qu'une partie consent à donner contre un prix déterminable et dont la quantité est fixée d'avance.
Cette quantité peut être révisée par un accord entre les deux parties dès la réalisation du contrat initial.
Tout contrat de vente ne peut avoir pour objet que les choses qui sont présentes sur un marché.


Art. 4 Du contrat de prêt

Tout contrat de prêt a pour objet une somme d'argent qu'une partie consent à avancer contre la certitude de se voir rembourser avec une majoration pour service rendu et privation momentanée de la jouissance de sa fortune dont le montant est fixé librement par les parties.
i. De la pratique
Le prêt ne peut qu'être constitué d'achats de marchandises par la partie prêteuse à la partie qui sollicite le prêt sur un marché quelconque.
Le contrat doit comporter la valeur de la somme prêtée et l'échéance à laquelle la partie sollicitant le prêt est tenu de racheter les marchandises à un prix majoré pour service rendu et privation momentanée de la jouissance de sa fortune.
Toute personne physique ou morale peut s'adonner à cette activité. Les personnes morales doivent en outre respecter les prescriptions de l'article 7 et suivants.
ii. De l'inexécution du contrat de prêt ou de sa mauvaise exécution
L'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de prêt par l'une des parties rend possible leur mise en accusation par l'autorité ducale devant le juge.


Art. 5 Du don

Toute personne se sentant à l'article de la mort peut effectuer une donation envers des personnes morales ou physiques clairement dénommées dans le contrat.
Dans le cas des personnes morales, seul le représentant légal est habilité à recevoir la donation et il est tenu d'en faire profiter tous les membres de son groupe.
Toute donation a pour objet une chose qu'une partie s'engage à donner à un prix équivalent à moins de la moitié des prix habituellement constatés.
Toute donation établie sans que l'autorité ducale n'y ait consentie par apposition du sceau ducal rend possible les poursuites judiciaires pour escroquerie du donateur et du bénéficiaire de la donation.


Art. 6 Des mandats

Tout mandat octroyé par l'autorité ducale ou municipale est considéré comme un contrat entre une personne morale et une personne physique. Il est considéré comme valide lorsque le contrat est octroyé à la personne physique.
Les termes du contrat sont décrits dans le mandat.

Commentaire 1 :
La personne qui octroie le mandat (maire, bailli, commissaire au commerce, connétable) devra toujours mettre la durée du mandat dans les termes du contrat, en plus de la date à laquelle il est octroyé, afin que des poursuites pour refus de rendre un mandat ou non-respect des termes du contrat puisse être possible.



Citation :
Op. 4 De l'authentification des contrats


Art. 1 De l'accord des parties

Toute convention naît du libre consentement des parties à se soumettre à des obligations. Les individus doivent trouver une entente afin de contracter.


Art. 2 De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats

Toute inexécution ou mauvaise exécution des contrats seront sanctionnées par le juge et la ou les parties convaincues de défaillance.


Art. 3 De l'intervention de tiers dans la réalisation des contrats

Toute intervention de tiers dans la réalisation d'un contrat rend possible les poursuites judiciaires à l'égard de ce tiers dans la mesure où il a été averti de son erreur et qu'une demande de réparation lui a été faite.
A l'exception des mandats municipaux et ducaux, le contrat doit également avoir fait l'objet d'une publication.


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MessageSujet: Re: Codex champenois en vigueur   Mer 2 Juil - 21:47

Citation :
Livre IV : Du Droit Pénal  



Citation :
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché


Art. 1 De la territorialité de la Justice

Tout délit ou tout crime commis dans le Duché est soumis à la loi du Duché quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne jugée. La Justice du Duché peut poursuivre toute personne résidant ou transitant en Champagne pour des crimes ou délits commis à l'extérieur de ses frontières.
Le Duc en exercice ne peut être poursuivi par les instances locales de Justice.


Art. 2 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.


Art. 3 Des preuves

Le juge décide de la validité des preuves apportées par l'enquête ou par les divers témoignages.


Art. 4 De la procédure judiciaire

La procédure judiciaire suit une procédure séquentielle :
i. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté.
ii. Enquête de la prévôté dans le sens ordonné par le Prévôt.
iii. Mise en accusation ou non par le Procureur et transmission au Juge.
iv. Procès :
- Lecture de l'acte d'accusation par le Procureur.
- Première plaidoirie de la défense.
- Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
- La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
- Le Procureur fait son réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe et argumente sa demande.
- Dernière plaidoirie de la défense.
v. Appliquation de la peine, de la relaxe ou du non-lieu par le Juge.

Commentaire 1 :
Le Juge de Champagne est saisi par le Procureur du fait, et non du droit. Cela signifie qu'il n'est pas tenu par la qualification juridique éventuellement attribuée aux faits par le Procureur, et qu'il est libre de les requalifier.
Les éléments qui interviennent ou apparaissent durant le procès sont des éléments aggravants.
Commentaire 2 :
Pour se défendre, l'accusé peut se faire assister par un avocat en activité.


Art. 5 De la publicité du procès

Le Procès est public et tenu à la Cour de Justice du Duché.


Art. 6 De l'avocat

Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.


Art. 7 Du témoignage

Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques.

Commentaire 1 :
Tout liberté est laissée au Juge pour mesurer la pertinence des témoignages des membres d'une même famille.


Art. 8 De l'appel au Duc

Tout condamné peut faire appel des condamnations suivantes auprès du Duc :
i. peine capitale
ii. exil/bannissement
iii. peine de prison excédant trois jours
iv. saisie de plus de la moitié de sa fortune, pour un montant d'au moins 100 écus.
Il remet alors son destin entre les mains du Duc, qui peut demander l'avis du ban champenois.
Après 3 mois, toute personne jugé coupable, pourra demander le blanchiment de son casier judiciaire auprès du duc en place.
Cette personne devra préalablement réunir 10 signatures de Champenois.

Commentaire 1 :
Remettre son destin entre les mains du Duc revient à accepter la peine que donnera le Duc, quelle qu'elle soit (plus clémente ou plus lourde).
Commentaire 2 :
Les champenois signataires ne doivent en aucun cas avoir un casier judiciaire.
Commentaire 3 :
La grasce ne peut être accordée qu'une seule fois.


Art. 9 De la prescription des délits

Nul ne peut être poursuivi en Champagne pour des faits datant de plus de:
- deux (2) mois si le chef d'inculpation est esclavagisme
- trois (3) mois si le chef d'inculpation est escroquerie
- six (6) mois si le chef d'inculpation est trouble à l'ordre public

Commentaire 1 :
Il ne peut y avoir aucune prescription si le chef d'inculpation est trahison ou haute trahison.


Art. 10 De la neutralité de la justice

Le procureur et le juge ont un devoir de neutralité pour appliquer la justice. Il se doivent d'agir dans les intérêts du duché et du maintien de l'ordre public. Ils ne doivent avoir aucun parti pris par rapport à l'accusation ou la défense.
Dans le cas ou un lien de parenté, de vassalité ou une appartenance à la même grande maison entre le juge ou le procureur et l'une des différentes parties nuirait au bon déroulement d'un procès, le procureur ou le juge devra être temporairement remplacé.



Citation :
Op. 2 Des Crimes et Délits


Art. 1 De la condamnation des délits et crimes

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l'acte qui l'a occasionnée.


Art. 2 De la récidive

Toute récidive expose l'accusé à voir la gravité et les catégories de peines s'accroître d'un rang.


Art. 3 Des conditions aggravantes

§1 En vertu de leur statut ou de leur rang et donc de l'exemple qu'ils doivent donner, la catégorie sociale ou la profession d'une personne donnera lieu à une majoration de la peine pour le crime ou délit commis.
§2 des personnes visées sans distinction de provenance géographique:
-la noblesse ce compris les seigneurs,
-le clergé,
-les membres du conseil ducal,
-les élus locaux,
-les membres de conseils municipaux,
-les officiers tant civils que militaires.
§3 En cas de procès répétés ou jugé suffisamment graves, un compte rendus du procès sera transféré à l'Hérauderie, celle-ci étant compétente pour destituer la personne de la responsabilité de son fief.
§4 La condition de rang ou de fonction peut être vérifiée soit au moment des faits reprochés soit au moment du jugement.


Art. 4 De l'aveu

L'aveu et la confession doivent tempérer les peines appliquées.


Art. 5 De la complicité

La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne expose cette personne à des poursuites pour complicité.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur entraîne une tempérance des peines appliquées.


Art. 6 De la légitime défense

La légitime défense peut être retenue à décharge de l'accusé dans les circonstances où sa réponse n'est pas disproportionnée face à l'agression. Ce caractère disproportionné est laissé à l'évaluation du juge.


Art. 7 Des officiers en mission

Les officiers de la prévôté ainsi que des Loups de Champagne ne seront pas condamnés pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction tant que ces actes ne seront pas exagérés et ne nuiront pas à l'image des institutions champenoises. Conditions que le juge examinera en concertation avec les supérieurs hiérarchiques du prévenu.


Art. 8 Du duel

En cas de duel organisé où les deux participants ont clairement exprimé leur volonté, aucun délit ne pourra être reconnu dans le cadre de ce combat.



Citation :
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes


Art. 1 De l'abus de titres, charges, faux papier et tromperie

Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom sans l'accord de ce tiers.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature ou son sceau, sans l'accord de ce tiers.
Constitue un acte d'abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge temporelle existant dans le Royaume de France, et dans les autres territoires et actuellement lié ou non à une autre personne.
Si l'identité, les titres ou les charges pris sont ceux d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché ou du Royaume, l'acte est requalifié.

Commentaire 1 :
En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leur identité, et/ou de leurs titres ou charges, la catégorisation des actes est tempérée et la peine demandée peut être réduite.


Art. 2 De la diffamation

Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.


Art. 3 De l'insulte

Constitue un acte d'insulte publique, tout propos public souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l'opinion publique.
Constitue un acte d'insulte privé, tout écrit souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s'oppose à la morale.

Commentaire 1 :
Le caractère « choquant » de l'injure, reconnu par la collectivité est ici le facteur discriminant entre ce qui est toléré et ce qui ne l'est pas.


Art. 4 Du vol et du brigandage

Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d'autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l'usage de la violence.
Constitue un acte de tentative de racket, toute action visant à compromettre la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché et ayant échouée.
Constitue un acte de racket, toute action de vol compromettant la libre circulation des hommes et/ou des biens sur le territoire du Duché.


Art. 5 Des coups et blessures

§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité.


Art. 6 Du meurtre

§1 Est considéré comme meurtre, tout acte ou succession d'évènements volontaires ou non ayant entrainé la mort d'une personne dans des circonstances non naturelles.


Art. 7 De l'esclavage

Constitue une tentative d'esclavagisme, toute offre d'emploi en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
Constitue un acte d'esclavage, tout emploi rémunéré en dessous du salaire journalier décent, assurant la survivance du travailleur et de sa famille.
La justice reconnaît le droit aux contractants de se mettre d'accord sur un salaire inférieur au seuil légal à condition que publicité soit faite de cet arrangement auprès d'un agent de la Prévôté compétent et si possible en place publique.

Commentaire 1 :
Si l'employeur a agi de bonne foi, l'amende peut être modérée.


Art. 8 De l'abus de confiance

Constitue un acte d'abus de confiance, toute manipulation consciente d'un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d'un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance.
L'abus de confiance est manifeste si l'accord est unilatéralement rompu après que l'une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l'accord profite expressément de son incompréhension par l'une des parties.


Art. 9 Du respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal

Constitue un manque de respect du statut de la Noblesse et du Conseil Ducal, tout comportement familier ou non-respectueux envers un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.


Art. 10 De la désobéissance et insubordination hiérarchique

Est reconnu insubordination hiérarchique tout comportement ou paroles irrespectueux envers un de ses supérieurs hiérarchiques.
Est reconnu désobéissance tout refus de se soumettre à un ordre donné par son supérieur.
Si un ordre semble inapproprié ou contraire à sa charge, le subordonné peut déposer une requête au plus haut supérieur pour la caserne des loups et celle de la prévôté ou au duc pour tous.
A la caserne des loups et celle de la prévôté les supérieurs sont reconnus par leur grade.



Citation :
Op. 4 De l'atteinte au Juste Commerce


Art. 1 De l'escroquerie

Constitue un acte d'escroquerie la vente d'une marchandise pour ce qu'elle n'est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d'un acheteur novice.

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillé est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable.

Commentaire 1 :
Les marchandises susceptibles de faire l'objet d'une attention accrue sont le fer ou le pain par
Commentaire 2 :
La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.
Commentaire 3 :
Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.
Commentaire 4 :
De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.


Art. 2 De la déstabilisation de marché

Tout achat massif d'un produit dans le but de créer une pénurie ou toute vente massive d'un produit à un prix largement inférieur au prix pratiqué sur le marché est considéré comme de la déstabilisation de marché.
Tout individu suspecté de déstabilisation de marché pourra être poursuivi.
Si ces actions sont effectuées depuis un mandat, le mandant pourra être poursuivi pour les mêmes faits.

Commentaire 1 :
Le maire en concertation avec le Commissaire au commerce, sont seul à déterminer si une vente ou un achat est massif.



Citation :
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché


Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Art. 2 De la Révolte et de son incitation

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.

Commentaire 1 :
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire.
Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire.
Commentaire 2 :
Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.


Art. 3 De la Trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.

Commentaire 1 :
Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.


Art. 4 Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.

Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité si le comportement d'un témoin la laisse supposer.


Art. 5 De la falsification d'informations judiciaires

Constitue un acte de falsification d'indices, la réalisation ou la modification d'indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l'omission volontaire d'information au cours d'un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Si ces actes sont commis afin de favoriser l'accusation lors d'un procès, leur auteur s'expose à être soumis aux mêmes peines que l'accusé de ce procès.


Art. 6 De la fraude fiscale

Constitue un acte de fraude fiscale, tout comportement d'un contribuable destiné à soustraire son patrimoine foncier de l'impôt de son lieu de résidence en déménageant moins de 3 jours avant le prélèvement d'un nouvel impôt.
Deux situations autorisent un contribuable à déroger à cette règle sans craintes de poursuite : le résultat d'une nouvelle élection municipale dans la ville concernée dans les dernières 24 heures ou l'ouverture d'un village en peuplement dans les dernières 48 heures.


Art. 7 Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.

L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement.

Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impôts et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts.


Art. 8 De l'Hérésie

Constitue un acte d'Hérésie, toute violation de la doctrine de notre Sainte Mère l'Eglise.
Seul le plus haut représentant officiel de l'Eglise est apte à saisir la Justice laïque pour ce motif. Après que la Justice du Duché ait examiné les conclusions de la juridiction ecclésiastique compétente ayant rendu son verdict sur les actes hérétiques, le Juge décide de valider ou non les sentences recommandées par la Cour ecclésiastique.

Commentaire 1 :
Le Juge suit en général les recommandations de la Justice Religieuse pour éviter tout risque d'excommunication.


Art. 9 De l'abus de biens publics

Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire pour le maire ou ses complices.


Art. 10 De la Fraude Electorale

Constitue un acte de fraude électorale, toute action volontaire visant à déformer l'expression de la volonté populaire légitime lors d'une élection.


Art. 11 De la Corruption

Constitue un délit de corruption, la tentative ou l'acte de soudoyer ou d'inciter un agent municipal ou ducal à agir contre son devoir et sa conscience afin d'abuser de sa charge.


Art. 12 De la durée des mandats

Un mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours.

Toute demande de démission de la part d'un maire ou d'un conseiller ducal doit être soumise par écrit au Régnant.

Tout maire ou conseiller ducal qui abandonne son poste ou démissionne sans autorisation écrite du Régnant est passible de poursuites judiciaires. L'absence de réponse endéans le délai indiqué dans l'article IV.5.15 vaut acceptation de la démission.

Commentaire 1 :
Le choix d'accepter ou refuser une démission municipale ou ducale appartient au seul Duc/Duchesse, qui pourra demander l'avis des 12 conseillers par un vote.


Art. 13 Des Armées en Champagne

Toute armée est interdite sur le sol Champenois sans l'accord du connétable de France, du Capitaine Champenois ou du duc en place.
La création d'armée est interdite en Champagne. Seul le connétable de France, le Capitaine Champenois ou le duc en place peuvent autoriser la création d'armées sur le sol champenois.


Art. 14 De la démission abusive

Est définie comme démission abusive, toute démission ou abandon de poste qui ne respecterait pas les termes d'un contrat ou d'une charte précédemment signés, ou en l'absence de ces derniers, un préavis de trois jours pleins suite à la présentation par écrit de ladite démission au supérieur hiérarchique. L'absence de réponse du supérieur endéans ce délai vaut acceptation de la démission.


Art. 15 De la clause de confidentialité

Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Champagne de haute trahison et devra assumer.

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Alienor Vastel
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MessageSujet: Re: Codex champenois en vigueur   Lun 1 Sep - 7:29

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