[C] _galopin_ [TOP] RÉCIDIVE port d'arme illégal 24/659

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de _galopin_ pour les chefs d'inculpations de Trouble à l'ordre public et Port d'arme illégal.

En effet, du 24 Juin 1459 jusqu'à aujourd'hui, cette personne a outrepassé la loi Champenoise en arborant son arme dans la ville de Sainte Menehould.
Malgré le courrier envoyé par le douanier, auquel il n'a pas répondu, elle arbore encore son arme.
Vostre honneur, ce n'est pas la première fois que cette personne est conduite devant la cour pour ces faits.

Voici le dossier, vostre Honneur

https://institutionchampagne.forumactif.com/t2178-_galopin_-top-recidive-port-d-arme-illegal-conflans-les-sens-24-juin-1459#50449

Je rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 2, Opus 1, Art. 11 Du port d'armes

L�utilisation et le port d'épée sont un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse reconnue par l'Hérauderie et les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Le 1er Lieutenant, Le 1er Lieutenant Adjoint et Lieutenants de La
Prévôté,ainsi que le Lieutenant Maréchal et les Sergents Maréchaux en
service.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens et Lyon.
vi. Les membres des compagnies
des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
vii. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.
Commentaire
1 : La Noblesse tire son droit d'un privilège royal, valable dans tout
le Royaume, les autres catégories bénéficient d'un privilège Ducal.


Mais aussi Livre 4, Opus 5, Art. 5
Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le
jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Donc,
Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.
Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :

http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Rappelons à l'accusée que le codex est mis à sa disposition icelieu pour assurer sa propre défense:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm

La parole est à la défense.

Maistre Pheonix
Procureur de Champagne

Z'êtes bien mignons tous mais j'ai jamais mis les pieds à Sainte-Menehould j'arrivais tout droit d'Espagne avant mon séjour chez les cur'tons.

Vot' douanier, si vous voulez mon avis, il devrait se mettre à l'eau rapidemment....

Bien le bonsoir mes seigneurs !

Vostre honneur,
Vous savez le nombre de dossier que l'on traite icelieu, il semblerait que ma langue ai fourché. Je vous laisse juge de la situation. Cependant il est vrai qu'il ne s'agissait pas de la ville de Sainte Menehould mais de Conflans les sens.
Je pense que cela vous rappel des souvenirs comme celui d'avoir reçu un courrier, n'est-il point?

En tout état de cause, l'homme pourtait bel et bien une épée et même s'il n'a pas entièrement tord, il était bien en infraction ce jour là, par conséquent je demanderais une peine diminué pour mon erreur dans l'ennoncé.

Vostre honneur, je demande une peine de 10 écus pour l'irrespect dont fait preuve l'homme pour les douaniers et pour l'irrespect du codex de Champagne.

Ce sera tout vostre honneur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Tient donc comme on se retrouve, voilà un visage qui ne lui était pas inconnu même si le nom semblait encore avoir changé. Petit sourire aux lèvres devant cette insolence joueuse qui elle n'avait pas changé, avant que la blonde ne quitte son siège.*

Nous Lylla Cardinal d'Eirbal, Juge de Champagne, rendons le jugement suivant :

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu que l'accusé est un habitué de nos tribunaux
Attendu que ce soit à sainte ou à conflans, je ne peux que constater qu'il se présente par devers nous avec son arme à la ceinture

Nous condamnons vous condamnons ce jour ce ... galopin... à une peine de 30 écus d'amende pour le port d'arme illégal plus 1 jour de prison pour lui permettre de réfléchir... à sa prochaine identité peut être.

*Un sourire espiègle étira les lèvres de la juge, chose pourtant rare ces derniers jours !*

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(forum principal, cour d'appel)
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Justice est rendue, l'affaire est close.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*