Procédure des saisines

Duchesse diablesse Messages : 4157 Date d'inscription : 18/04/2010

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, signifions l'abrogation du texte sur la procédure des saisines en Pairie, daté du 1er jour du mois de septembre 1457,

Indiquons la nouvelle procédure à suivre :

Les Saisines sont à déposer au bureau de la Pairie, selon le formulaire ci-joint :

Citation :: Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Dès la demande reçue, la Noble Assemblée des Pairs en fera l'annonce, par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre Pair en cas d'absence de celui-ci.
Hormis les cas d'urgence, où le délai est ramené à deux jours, la Noble Assemblée des Pairs recevra, pendant cinq jours, toutes les informations concernant la saisine, d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun complément ne sera accepté et seule une nouvelle saisine pourra faire modifier le dossier.

Information sera faite auprès des personnes ou des autorités des Provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les précisions qu'elles jugeront nécessaires.

La Noble Assemblée des Pairs tâchera de statuer et rendre sa décision, en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine. La publication de la décision sera accompagnée des documents constituant le dossier. Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la saisine, la Noble Assemblée des Pairs publiera une information à ce sujet en bureau de Pairie.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le douzième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459.
Procédure des saisines Maini

Procédure des saisines Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Koyote de Cieux, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan, Oksana de Floret, Valnor de Landemorte, Argael Devirieux, Ztneik du Ried.

Duchesse diablesse Messages : 4157 Date d'inscription : 18/04/2010

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, faisons paraître une liste non exhaustive des différentes compétences de la Pairie afin de permettre une meilleure compréhension quant au traitement des saisines déposées dans le bureau de Pairie :

Citation :

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

Proposition de lois au Souverain de France.
Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
Validation des régences.
Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.

Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation :

Modèle de formulaire à remplir :

Citation :: Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Procédure des saisines Maini

[/quote][/rp]

Code:: Modèle de formulaire à remplir :

[quote][b]Requérant : [/b]xxxx

[b]Saisine concernant le[/b] xxxx (nom de la Province)

[b]Pièces du dossier :[/b]xxxx

[b]Motif de la saisine : [/b]xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

[b]Arguments liés à la saisine :[/b]xxxx[/quote]

[b]Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).[/b]
[/quote]