Anakadai [non paiement impôts] Langres 18/10/1459

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation d'Anakadai pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et Trouble à l'Ordre Public. Les faits sont éloquents, et le montant de la fraude très conséquent.

En effet, cet individu, résidant à Langres, a depuis le décembtre 1456 des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et le montant s'élève à une très forte somme.

L'accusé à quant à lui reçu plusieurs courriers lui rappelant son devoir de payer les impôts ainsi que le montant dont il doit s'acquitter. Je précise, vostre honneur, que l'accusé n'a daigné répondre à aucun courrier et l'accusé n'a toujours pas payé son due.

Voici les preuves votre honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3137-faits-anakadai-non-paiement-impots-langres-18-10-1459#86146


Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l'Ordre Public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

Et enfin que:
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm

Rappelons à l'accusé que s'il souhaite assurer sa défense lui même, le codex est mis à sa disposition à cette adresse:
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm


La parole est à la défense.

Faict à Reims le 22 octobre 1459

Brylastar von Holtz
Procureur de Champagne

Moi, Deorann, Maire de Langres certifie que le sieur Anakadai n'a pas payé ses impôts depuis le 7 décembre 1456 - soit depuis TROIS ANS - à la mairie de Langres.
Courrier lui a été envoyé par Ereon, Intendant des finances des Provinces dictes du Domaine Royal pour qu'il s'acquitte des sommes dues.

Faict sous serment le 22e jour d'Octobre de l�an de grâce 1459

Deorann de Kerloc'h
Maire de Langres

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,

L'accusé ne semble toujours pas vouloir répondre à nos questions... quel dommage cela est-il. Un terrain d'entente serait si facilement trouvable! Mais soit... errare humanum est, perseverare diabolicum! L'accusé persévère dans son chemin criminel et se moque ouvertement de nous!

Etant donné ce que l'accusé doit, il a sans aucun doute dû masquer sa fortune chez lui; aussi Votre Honneur, ne croyez pas la petitesse de la bourse que l'accusé nous donne à voir. C'est un mensonge! Ce dernier aurait sans doute pu payer une partie des impôts et nous lui aurions alors offert l'autre partie, mais il ne le veut pas. Alors soit!

Nous demandons donc une peine d'une (1) journée de prison ferme assortie d'une amende de 20 écus. De même, nous demandons que les prochains impôts soient payés sinon un nouveau procès serait intenté. Nous ne laisserons pas cet homme spolier impunément la Champagne!

Que Justice soit faite!

"Ereon soupira"

Que justice soit rendu

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le jeune juge s�était amusé à calculer ce que le prévenu devait à la mairie de langres.*

Nous, Flavien, Juge de Champagne rendons le verdict suivant concernant l�affaire qui nous réunit dans ces lieux :

Nous considérons que l�absence du prévenu est un aveu des faits qui lui sont reprochés.
Nous notons également le témoignage du maire de Langres.
Nous constaterons donc que le prévenu ne s�est pas acquitté de ses 4678,60 écus d�impôts avec les majorations d�usage.
Nous constatons également l�insolvabilité du prévenu.

En conclusion nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

En ce 1er jour du mois de Novembre 1459, le prévenu, Anakadai, est condamné à trois (3) journées de prison dont deux (2) jours en remplacement de l�amende que le prévenu n�aurait pas pu s�acquitter.

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*

Justice fut rendue dans le procès opposant le Duché de Champagne à Anakadai. L�affaire est close !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.