Votre Honneur,
Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Sieur Fredal pour le chef d’inculpation de Trouble à l’Ordre Public , en raison d'un franchissement illégal des frontières de notre glorieux Duché.
En effet, l'accusé se trouvait au 21 novembre de notre bonne année 1459 en Champagne dans la bonne ville de Reims ; il violait l'état de siège du 24 aout 1459 proclamé par Sa Grasce Kelso. Courrier lui fut envoyé le 21 novembre afin qu'il quitte la ville; mais il ne l'a toujours pas fait.
Voici l'état de siège :
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Qu’il en soit su de tous,
Suite aux votes au sein du Castel de Reims, le Conseil de Champagne a decrété à l'unanimité la proclamation l’état de siège totale dans le Duché de Champagne. L'état de siège prend effet sur le champs et pour une durée indéterminée.
Suite à cet état de siège :
- Les emménagements en Terres Champenoises devront faire l’objet d’une demande auprès du Connétable (dame Hersent) ou du Prévôt (dame Coxynel).
- Les déplacements et le franchissement des frontières qui n'auraient pas été expressément autorisés par les Autorités ducales sont interdits.
- La révolte et l'incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil ou par le Duc sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s'en référer au droit commun.
- Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités.
Fait le 24 Aout 1459 à Reims.
Kelso Declervaux,
Duc de Champagne.
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Voici le dossier, votre Honneur
dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t3439-fredal-top-franchissement-illegal-de-frontiere-reims-le-21-11-1459#93431
Je rappelle devant la cour et à l'accusé que selon les loys fondamentales en vigueur
Citation:
Article IX.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.
Que celui-ci visiblement continue à se déplacer sans aucune autorisation octroyée par les autorités ducales compétentes
Nous pouvons ajouter que compte tenu de la situation précaire à laquelle font face nos forces de sécurité , cette intrusion en notre territoire est considérée comme trouble à l'ordre public en effet
Citation:
Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
iii. Non paiement des impôts municipaux.
iv. Brigandage & vol.
v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
vii. Meurtre, coups & blessures.
viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
x. Démission abusive & non autorisée.
Rappelons aussi à l'accusé que la loy explique en des termes précis ce qu'est une personne étrangère
Citation:
Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.
et que la présomption de culpabilité perdure
Citation:
Article V.5 : Tout accusé est présumé coupable, s’il n’est pas conforme à l’article V.3. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Signifions aussi à l'accusé que les loys champenoises fixent certains points afin de lui permettre se se défendre dans des conditions décentes.
Citation:
Article II.3.1 : La non-présentation du prévenu au tribunal ne peut servir à priori à invoquer une atteinte aux droits de la défense.
et
Citation:
Article II.3.2 : Le prévenu a le droit de se faire représenter par un avocat. La défense peut faire appel à deux témoins qui devront prêter serment de vérité & de bonne foi.
Ainsi comme il se doit , voici l'adresse d'un cabinet d' avocats à votre disposition
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htmNous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit
https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedureset qu'il lui sera aussi possible de voir en gargote les lois
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1283841&start=15ou au castel
https://institutionchampagne.forumactif.com/t3386-nouveau-codex-a-consultersi il désire se défendre par ses propres moyens
Voilà la parole est à la défense
Fait à Reims le 24 novembre 1459
Wendoline
Procureur de Champagne