Faits : Kalaelis [HT] - démission abusive - Clermont - le 26/01/1460

[quote="hersent"]Faits : Kalaelis [HT] - démission abusive - Clermont - le 26/01/1460

Chef d'inculpation : Haute Trahison, Démission abusive
Ville : Clermont
Enquêteur : Hersent, Prévôt de Champagne
Victime(s) : Le duché de Champagne
Suspect(s) : Kalaelis
Témoin(s) :
Lieu : Clermont
Observations complémentaires :
Le suspect a démissionné abusivement de son mandat d'administrateur

Citation :

Livre 4, Opus 5, Art. 3 De la Trahison
Constitue
un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne
exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation
de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour
finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes
locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de
stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De
par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts
fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites
pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur
fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un
crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par
l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 :
Le
refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un
motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison )
est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.

Citation :

Livre 4, Opus 5, Art. 13 De la durée des mandats
Un
mandat municipal dure 30 jours. Un mandat ducal dure 60 jours. Ecourter
volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime
grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par
l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1 :
Le choix d'accepter ou refuser
une démission municipale ou ducale appartient au seul Duc, qui pourra
demander l'avis des 12 conseillers par un vote.

Citation :

Livre 4, Opus 5, Art. 15 De la démission abusive
Est
définie comme démission abusive, toute démission ou abandon de poste
qui ne respecterait pas les termes d'un contrat précédemment signé.
Est aussi considéré abusive toute démission nuisant au bon fonctionnement des institutions, notamment en temps de crise.
Toute démission abusive est un délit léger et pourra entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Si
l'abandon de poste a été fait volontairement, ce sera alors un crime
sérieux et le contrevenant s'expose à des poursuites pour trahison.
Commentaire 1 :
Le
contrat doit comporter une ou plusieurs clauses spécifiques à la
démission pour que des poursuites soient possible. (période de préavis,
...)
En l'absence de contrat ou de clause de démission, nulle poursuite ne pourra être engagée.

Preuves :





Témoignages :

Citation :

Citation :

A Reims, le 26e jour du mois de mars de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,


Champenoises, Champenois,


Depuis quelques jours, la Champagne connait des heures sombres. Langres puis Varennes sont tombées dans les mains de brigands. Ces hors-la-loi souhaitent faire pression auprès du Duché pour faire passer leurs revendications.

Voilà que ce soir, la mairie de Clermont est abandonnée par l'administratrice qui en était à la tête, Kalaelis d'Azeroth, et pillée d'un mandat qui appartient aux champenois.

Il est vrai, nous le reconnaissons, qu'il y a eu des incompréhensions entre conseillers et maires dernièrement.
Mais, cela n'excuse en rien le geste de l'administratrice de Clermont
qui n'a d'autres buts que de déstabiliser un peu plus la Champagne,
voler les Clermontois, le Duché et les Champenois.

Nous
appelons les maires de Champagne et les villageois à poursuivre leurs
efforts en matière de défense pour la sauvegarde des Terres
Champenoises.

Pour la Champagne, restons unis dans l'adversité !



Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,



Duc de Champagne

Copie courrier adressé :

Citation :

Castel de Reims, le 27 mars 1460,

Bonjour dame Kalaelis,

Par
la présente, je viens vous faire part qu'une plainte a été déposée
contre vous suite à votre démission non circonstanciée de Conseil de
Champagne. Votre dossier est consultable en salle des procédures, libre
d'accès. En attendant les divers témoignages pour l'enquête en cours,
votre dossier n'est pas encore déposé sur le bureau du procureur.
Je
souhaiterais que vous m'adressiez, dans les délais les plus brefs, votre
témoignage justifiant votre démission afin que je puisse le verser au
dossier.

Je joins le plan pour que vous puissiez consulter votre dossier:


Comptant sur votre compréhension et votre coopération,

Bien à vous

Dame Hersent,
Prévôt de Champagne

Suspects :

Kalaelis


Lien dossier :

Hersent, Prévôt de Champagne