De la connaissance des lois

Valois revint encore une fois au castel car visiblement le conseil en place faisait peu de cas des loys fondamentales de Champagne

Le chancelier n'étant toujours pas disponible, j'exposerai donc le cas ici et de vive voix.
Premièrement, et au vu des annonces faite ce jour en gargote, le codex utilisé par le duc de Champagne n'est pas celui affiché en gargote et disponible ici même aux EGC ce qui peut vous poser problème par la suite.
Deuxièmement, de ce fait, je demande que soit abrogé le dernier décret sur l'économie. Et il vaudrait mieux évité d'écrire en titre "modification d'un décret ducal: De l'économie", quand il s'agit en fait d'une loy, à laquelle s'ajoute un règlement en vu d'en assurer l'exécution.
Troisièmement, il y a maintenant 8 jours, une annonce du Roy a été publiée, abrogeant implicitement l'article IV.1.4: justice divine, Livre II: De la justice. Combien de temps faut-il au conseil des juristes ne serait-ce que pour faire ajouter la mention "abroger par ordonnance royale le...".
Quatrièmement, dans le livre I: Des droits fondamentaux, article VIII.1, depuis quand un décret prime sur une ordonnance. N'importe quel juriste vous direz qu'un acte de règlement ne peut se placer au dessus d'un texte ayant force de loy.
De plus le même article est très mal rédigé, j'en viens à me demander si le conseil des juristes tel qu'écrit dans la constitution des EGC existe vraiment.

Ceci étant dit, Valois attendait qu'un conseiller vienne lui donner une réponse.

Personne, les conseiller étaient trop occupés avec les élections à venir, peu importe, Valois ne désarmait pas

Concernant l'annonce faite pour les élections ducales, je mets au défi quiconque de trouver dans le livre I, Op.1 l'article 3 avec les paragraphes 1 à 6 dans le codex en vigueur.
Certes la plupart de la liste Champomy est inéligible mais ce sont les article X.2 et X.3 du livre I qu'il aurait fallu citer.
Donc à nouveau je demande l'abrogation du décret concernant l'économie, pris le 6 décembre de cette année mais publié le 19 du même mois en gargote, je vous facilite la tâche, la loi VII : De l’économie, article VII.1, VII.2 et VII.3, Livre I n'existe pas dans le codex en vigueur, c'est la loi IX : De l’économie, article IX.1, IX.2 et IX.3 du livre I.
Plus je demande toujours l'ajout de la mention abrogée à l'article IV.1.4: justice divine, Livre II: De la justice et la modification de l'article VIII.1, Livre I, je maintien qu'un décret ne prime pas sur une ordonnance.
Si vous êtes trop occupé avec les élections à venir, dites le, j'irai à Paris porter ma requête, peut être m'écoutera-t-on là bas.

Citation :

VIII : Des résidents & des non-résidents.

Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.

Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.

Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales.

en effet une coquille pour cela, ce sont ses article la qu'il faudrait citer

quand au decret sur l'economie, il n'y a qu'un probleme de titre, c'est un decret qui vient parapher les dispositions que l'on peut prendre en etat de guerre

Citation :

IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article VII.2.

Article IX.2 : Des exceptions à l’article VII.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

il s'avere que les articles ont ete renumeroter au dernier ecg, je vais vois si la derniere version est visible partout

quand a l'article sur la justice divine je serais friand de voir la decision du roy je n'ai pas vu ceci j'ai du passer a coté

Votre grâce,
la dernière version du codex a été affiché par le chancelier en gargote, donc il est bien disponible pour tous, mais j'avoue encore une fois avoir une préférence pour l'ancien.

Pour le titre ça reste sans conséquence, et le changement de numérotation n'est pas bien grave en soi mais vu qu'un décret a été pris avec l'ancienne numérotation, alors que le changement était déjà fait, il y a vice de forme, donc il faut l'abroger et en refaire un nouveau.

Concernant l'article sur la justice divine, celui-ci est directement inspiré du concordat royal mais le 15 du mois de décembre, le Roy a annoncé la caducité du dit concordat et la perte de valeur juridique du statut d'hérétique. Donc l'article est de ce fait rendu caduque et s'il n'est pas retiré du codex, qu'on y ajoute la mention abrogée. L'annonce a été publié en gargote le 20 décembre.

Et j'insiste, peut être trop mais il y a aussi dans le livre I: Des droits fondamentaux, article VIII.1 une grossière erreur, un décret ne prime pas sur une ordonnance. Et dans la rédaction du même article il y a une logique juridique qui m'échappe