[relaxe] Dida - Révolte -port d'arme illégal -séjour illégal 18/11/1461

*Nayna arrive au tribunal, salue tout le monde et ouvre le nouveau dossier*

Messire vous êtes devant nous au tribunal de justice de Champagne , en effet nous vous accusons de Port d'arme illégale et séjour illégal car vous êtes indésirable sur notre liste de Champagne .

Je rappel que :

Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 4 Du port d'arme illégal

Constitue un délit sérieux, tout port d’arme de guerre détenue par un individu non expressément autorisé par la loi (Article. II.1.11).
Le délit devient un crime simple si, en quelque lieu que ce soit, l'arme est manipulée de façon intempestive.
Les peines associées à ces délits sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.

puis suivre ,

Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 4 Des groupes armés et des lances

Les groupes armées et les lances sont interdits sur le territoire Champenois. Refuser de transformer un groupe armé ou une lance en un groupe simple est un délit sérieux. Sont exempts de cette interdiction :
- Les nobles Champenois.
- Les membres du conseil ducal de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Conseil de Champagne.
- Les groupes armés ou lances ayant reçu l'accord du Maire de la ville dans laquelle ceux-ci se trouvent.
- Les Loups de Champagne, la prévôté et la maréchaussée.
- Les membres des compagnies des Grandes Maisons reconnues par le ban Champenois.
Le Duc, et par extension le Prévôt ou le Connétable peuvent interdire un groupe armé ou une lance bénéficiant d'une autorisation si cela est exigé par la sécurité du territoire.

Je vous cite l'article 2 de la révolte et de son incitation .

:Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Nous l'informons aussi que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
https://institutionchampagne.forumactif.com/t9322-faits-dida-revolte-port-d-arme-illegal-sejour-illegal-18-11-1461#239255
Si l'accusé choisi de se défendre par ses propres moyens, le codex est à disposition pour ce faire sur la Grande Place. [http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85054430#85054430]

S'il désire tenter une défense, nous suggérons les services d’un des avocats de l’Ordre du Dragon [http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831].

*Se tut, laissant la place à la défense.*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La Sicilienne avait repris le dossier, puis comme la Cour avait attendu. Elle se tourne alors vers le Juge et le salue respectueusement puis annonce*

Vostre honneur, au vue de l'acte d'accusation je ne peux que demander la relaxe pour vice de procédure.
L'acte d'accusation étant irrecevable.

*Essayant de faire bloc face à sa colère, la Sicilienne affiche un minois froid et placide. Saluant tout de même la Cour et l'auditoire .*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Il se mit à relire l'acte d'accusation tout en écoutant le procureur, et il ne put qu'acquieser à son grend regret.*

Soit.

L'acte d'accusation ne ressemble à rien,
Les témoignages néants,
Des motifs d'inculpations sans aucun fondement,

En ce jour du 12 mars 1462, moi, Kelso Declervaux, Juge de Champagne désemparé devant l'incompétence de certains, déclare l'accusé non coupable des faits qui lui sont reprochés.

Affaire suivante.

*Et de frapper*