Faits : Nadege. - Tentative de révolte - Sainte-Ménéhould - nuit du 10 au 11 mai 1462

Jouteur ébouriffé Messages : 7108 Date d'inscription : 15/11/2011 Age : 103

Faits : Nadege. - Tentative de révolte - Sainte-Ménéhould - nuit du 10 au 11 mai 1462

Chef d'inculpation : Tentative de révolte
Ville : Sainte-Ménéhould
Enquêteur : Jujoss, Prévôt de Champagne
Victime(s) : la mairie de Sainte-Ménéhould
Suspect(s) : Nadege.
Témoin(s) : Lilouenn
Lieu : Sainte-Ménéhould
Obervations complémentaires :

Preuves :

Citation :

Rapport des douanes de Sainte Ménéhould du 11 mai 1462

Spoiler:

Liste des villageois :

Liste des villageois:

Groupes et armées présents en ville :

Groupes et armées présents en ville:

Mémoire et vision:

Mémoire et vision:

Arrivées :

Grizzle, Sainte-Ménehould. (Duché de Champagne)
Celine_, Sainte-Ménehould. (Duché de Champagne)
Genzi, Bertincourt. (Comté d'Artois)

Départs :

Bec012, Sainte-Ménehould. (Duché de Champagne)
Amily, Sainte-Ménehould. (Duché de Champagne)==>Mort
Cecedu07, Sainte-Ménehould. (Duché de Champagne)==>Mort
Floralise, Rouen. (Duché de Normandie)
Sinon44, Mende. (Comté du Languedoc)
Tones, Mende. (Comté du Languedoc)
Misslinoa, Mende. (Comté du Languedoc)
Faflo, Argentan. (Duché d'Alençon)
Turtle, Clermont. (Duché de Champagne)
Elek., La Trémouille. (Comté du Poitou)
Berlioz, Polignac. (Duché du Bourbonnais-Auvergne)

Etrangers au duché présents en ville :

Nadege., Péronne. (Comté d'Artois)
Barnaba, Savona. (Repubblica di Genova)
Mary, Montélimar. (Duché du Lyonnais-Dauphiné)==>Retraite
Sion81, Savona. (Repubblica di Genova)
Virnuska, Savona. (Repubblica di Genova)==>Retraite
Brp, Sémur. (Duché de Bourgogne)
Holly78, Péronne. (Comté d'Artois)
Toubo, La Teste-de-Buch. (Duché de Guyenne)
Jabiro, Mont-de-Marsan. (Duché de Gascogne)

Suivi des infractions : (pas de laissez-passer)

REMARQUE : 11/05/1462 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nadege. parmi les assaillants.
==>Nadege., Péronne. (Comté d'Artois)

Témoignages :
Témoignage de Dame Lilouenn, sergent maréchal en fonction la nuit du 10 au 11 Mai 1462 :

Citation :: Voici les faits qui se sont déroulés cette nuit :
Je faisais ma ronde lorsqu'en arrivant près de la mairie j'ai aperçue une silhouette essayant de forcer la porte.
Je me suis donc approchée discrètement et ai pu reconnaître dame Nadege. que j'avais contrôlé la veille pour son arrivée à Sainte.
Pour sûr qu'elle m'a marqué par sa tenue et que je me souvienne bien d'elle car elle portait un bonnet de père Noël sur la tête et tenait une lanterne à la main (sûrement pour mieux éclairer la serrure qu'elle tentait de forcer).
J'ai réussi à lui faire peur en arrivant sur elle avec ma pelle tournoyant au dessus de ma tête et du coup elle a pris la fuite.

Suspects :

Nadege.

Faits : Nadege. - Tentative de révolte - Sainte-Ménéhould - nuit du 10 au 11 mai 1462 Nadege10

Lien dossier :

Jujoss, Prévôt des maréchaux

Maniaque juridique Messages : 3351 Date d'inscription : 30/01/2011

Minutes du Procès

Citation :: 13/05/1462 - procès opposant Nadege. au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Nadege. est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Acte d'accusation a écrit:: * Un autre procès pour brigandage. Décidément, la vermine aimait s'amuser en Champagne mais le procureur du moment qui était loin d'être un brave toutou, avait la ferme intention de leur montrer qu'on ne salissait pas impunément le Duché. Une vaste opération de nettoyage par le vide venait donc de commencer.
Il s'avança et salua la Cour avant de prendre la parole.*

Aujourd'hui le 13 mai de l'an 1462 s'ouvre le procès Nadege. contre le Duché pour les chefs d'accusation suivants.
Trouble à l'ordre public, Révolte dans la nuit du 10 au 11 mai 1462 en la ville de Sainte Ménéhould.

L'individu a été surprise alors qu'elle tentait de s'introduire dans la mairie en forçant les serrures, par le sergent maréchal de Sainte, Dame Lilouenn, qui faisait sa ronde habituelle et l'a faite fuir en brandissant une pelle.

Accusé veuillez vous lever pendant la lecture de l'acte.

Et pour rappel

Citation :
Livre 2 : Du Droit Civil

Op. 1 Le Droit des Personnes
Art. 2 Des Champenois et des Lois
Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer. /

De l'accusation de trouble à l'ordre public.

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal
Opus 5. De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public./

De l'accusation de révolte.

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal
Opus 5. De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.

Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire.
Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire.
Commentaire 2:
Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte. /

Voici le témoignage du Sergent maréchal Lilouenn

Citation :
// Voici les faits qui se sont déroulés cette nuit :
Je faisais ma ronde lorsqu'en arrivant près de la mairie j'ai aperçue une silhouette essayant de forcer la porte.
Je me suis donc approchée discrètement et ai pu reconnaître dame Nadege. que j'avais contrôlé la veille pour son arrivée à Sainte.
Pour sûr qu'elle m'a marqué par sa tenue et que je me souvienne bien d'elle car elle portait un bonnet de père Noël sur la tête et tenait une lanterne à la main (sûrement pour mieux éclairer la serrure qu'elle tentait de forcer).
J'ai réussi à lui faire peur en arrivant sur elle avec ma pelle tournoyant au dessus de ma tête et du coup elle a pris la fuite. //

Toujours selon le Codex :

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché

Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence./

Elle peut toutefois, pour sa défense, faire appel à deux témoins, et se faire assister d'un avocat

Citation :
Livre 4. Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché

Art. 9 De l'avocat
Tout accusé peut se faire assister d'un avocat./

Si l'accusé choisit de se défendre par ses propres moyens, le Codex est à disposition, dans son intégralité, en gargote champenoise (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2088407).
Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous l'informons enfin que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
(https://institutionchampagne.forumactif.com/t9730-faits-nadege-tentative-de-revolte-sainte-menehould-nuit-du-10-au-11-mai-1462#252472)

La parole est à la défense

Aimelin de Millelieues
Procureur de Champagne.
Le 13 mai 1462

Première plaidoirie de la défense

Première plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Nadege. à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Bonsoir à vous

Tout ceci n'est qu'une erreur j'ai cru défendre bénévolement le ville le soir tard pour me rendre utile mais hélas j'ai cru que c'était la milice

Réquisitoire de l'accusation

Réquisitoire a écrit:: * Le procureur s'avança après avoir entendu l'accusée.

Faute avouée à moitié pardonnée, et elle avait eu le respect de la cour en venant témoigner. *

Dame le Juge, je demanderai un écu symbolique pour les frais de procès à l'accusée lui offrant le bénéfice du doute.

Je lui rappelle toutefois, que je ne veux plus la voir sur le banc des accusés au risque d'être bien moins clément.

Ce sera tout votre Honneur.

* et de retourner s'asseoir *

Dernière plaidoirie de la défense

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

verdict a écrit:: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*** Dubitative... la jeune juge était vraiment dubitative devant ce cas. Une accusée qui arrive en retard pour se défendre, mais arrive quand même, présente l'excuse de l'erreur, n'affiche aucun regret pour son geste, et s'en va avant même la fin du procès. Un peu facile...

Ce fut donc un long silence qui suivit... l'autre silence, celui de l'accusée absente pour sa dernière plaidoirie.
Avant que la petite blonde ne rende enfin son verdict. ***

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi,
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne,
Attendu que l'accusée a reconnu les faits,

Nous, Aliénor Vastel de Millelieues di Favara, en ce vingt-et-unième jour de mai de l'an 1462, déclarons l'accusée Nadege. coupable de Trouble à l'Ordre Public pour révolte conformément aux article IV.5.1 et IV.5.2 du Codex champenois.
Retenons cependant, au vu des aveux, les circonstances atténuantes.

En conséquence de quoi, la condamnons à une amende d'un (1) écu symbolique, à laquelle nous ajoutons vingt (20) écus pour frais de justice, soit un total de vingt-et-un (21) écus.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressée.

Nous rappelons enfin que la prévenue dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France si elle l'estime légitime.

Justice est rendue !

*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore la séance. ***
Le prévenu a été condamné à une amende de 21 écus.