Soronnexus - Non payement d'impôts - Troyes - 30 Mai 1462

Faits : Soronnexus - Non payement d'impôts - Troyes - 30 Mai 1462

   
   Chef d'inculpation : Non payement d'impôts
   Ville : Troyes
   Enquêteur : Jujoss, Prévot de Champagne
   Victime(s) : Troyes
   Suspect(s) : Soronnexus
   Témoin(s) : Caemgen
   Lieu : Troyes
   Obervations complémentaires :


   Preuves :

Citation :

Bonjour,

je souhaiterais porter plainte contre Soronnexus habitant de Troyes pour fraude fiscale. Mon dernier courrier indiquait que le prochain viendrait du tribunal donc nous y voilà.

Soronnexus : 30,00 écus (+13,50 écus de pénalité) avant le 23/04/1462

L'ennui c'est qu'il ne fait que faire des aller-retour vers la Bourgogne je suppose.  

   Témoignages :
Courrier que Caemgen a envoyé à Soronnexus :

Citation :

Bonjour,

malheureusement vous apparaissez toujours dans la liste des très très rares personnes n'ayant toujours pas payés l'impot d'avril. Les interets ne font qu'augmenter un peu plus de jour en jour et maintenant le duché a levé un impôt pour le mois de juin.
En retardant vous ne faites qu'aggraver la situation. J'aurais pu effacer les interets si j'avais la conviction de votre volonté à payer mais là sans réponse je ne peux rien faire.

Ceci sera le dernier message de ma part concernant un rappel pour l'impôt d'avril etant donné que vous avez la possibilité de payer et que vous êtes le seul à ne pas avoir d'excuse. Le prochain courrier si il y a viendra du tribunal.

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes

Fait à Troyes le 26 mai 1462

   Suspects :

   Soronnexus



   Lien dossier  :


   Jujoss, Prévot de champagne

Minutes du Procès 

Citation :

7/06/1462 - procès opposant Soronnexus au Duché de Champagne (Domaine Royal)

Soronnexus est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Acte d'accusation a écrit:

* Le procureur se lève et prend la parole *

Aujourd'hui le 7 juin de l'an 1462 nous, Aimelin de Millelieues, Procureur de Champagne, ouvrons le procès Soronnexus contre le Duché, procès présidé par la juge Aliénor Vastel de Millelieues di Favara [alienor_vastel].

Le chef d'accusation en est Trouble à l'ordre public pour non payement d'impôts à Troyes le 30 Mai 1462.
Le maire de Troyes a rédigé courrier à l'accusé, courrier resté sans effet.

* lecture à haute voix *

Citation :
// Bonjour,

malheureusement vous apparaissez toujours dans la liste des très très rares personnes n'ayant toujours pas payés l'impot d'avril. Les interets ne font qu'augmenter un peu plus de jour en jour et maintenant le duché a levé un impôt pour le mois de juin.
En retardant vous ne faites qu'aggraver la situation. J'aurais pu effacer les interets si j'avais la conviction de votre volonté à payer mais là sans réponse je ne peux rien faire.

Ceci sera le dernier message de ma part concernant un rappel pour l'impôt d'avril etant donné que vous avez la possibilité de payer et que vous êtes le seul à ne pas avoir d'excuse. Le prochain courrier si il y a viendra du tribunal.

Cordialement,

Caemgen, maire de Troyes

Fait à Troyes le 26 mai 1462 //


et plainte a donc été déposée par le Maire

Citation :
// Bonjour,

je souhaiterais porter plainte contre Soronnexus habitant de Troyes pour fraude fiscale. Mon dernier courrier indiquait que le prochain viendrait du tribunal donc nous y voilà.

Soronnexus : 30,00 écus (+13,50 écus de pénalité) avant le 23/04/1462

L'ennui c'est qu'il ne fait que faire des aller-retour vers la Bourgogne je suppose. //


petit rappel de nos lois régies par le Codex champenois

Citation :
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes

Art. 2 Des Champenois et des Lois

Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer.


du Trouble à l'Ordre Public

Citation :
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.


de l'impôt dont chaque champenois doit s'acquitter

Citation :
Livre 1 : De la Constitution
Op. 4 Les Villes et les Villages

Art. 8 De l'impôt

Chaque champenois devra s'acquitter des impôts.

Les Nobles et les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts.


1.1. De l'impôt ducal

L'impôt ducal sera prélevé aux Champenois par les mairies.
Les mairies devront ensuite verser l'impôt ducal au Duché dans le délai imparti.
Le montant et la périodicité de l'impôt seront définis par ordonnance ducale.

1.2 De l'impôt communal

Les mairies sont habilitées à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de leur commune.
Les mairies ne peuvent lever l'impôt que tous les quinze jours.
Le délai de paiement est de sept jours.


des devoirs des champenois concernant l'impôt

Citation :
Livre 2 : Du Droit Civil
Op. 1 Le Droit des Personnes

Art. 4 Des Champenois et de leur communauté

Tout habitant du Duché a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en faisait sentir.

Toutes personnes possedant un appartement en Champagne n'est pas considéré comme habitant de Champagne. Les appartements achetés ne donnent pas le statut de Résidant du Domaine Royal. (cf Loi Royale de 1460)


du non paiement des impôts et de ses conséquences

Citation :
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 5 De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.

L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement.

Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impôts et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts.


de la présomption de culpabilité

Citation :
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché

Art. 2 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.


de l'Avocat

Citation :
Livre 4 : Du Droit Pénal
Op. 1 Le pouvoir judiciaire du Duché

Art. 6 De l'avocat

Tout accusé peut se faire assister d'un avocat.

Si l'accusé choisit de se défendre par ses propres moyens, le Codex est à sa disposition, dans son intégralité, en gargote champenoise (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=86561854#86561854).

Il peut également s’adresser aux avocats de l'Ordre du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous l'informons enfin que son dossier est disponible en salle des procédures, au Castel de Reims.
( https://institutionchampagne.forumactif.com/t9856-soronnexus-non-payement-d-impots-troyes-30-mai-1462#255696 )



Aimelin de Millelieues
Procureur de Champagne.
Le 7 juin 1462.



La parole est à la défense

Première plaidoirie de la défense

Première plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Réquisitoire a écrit:

* Le Procureur jeta un regard vers la Cour puis se leva, le concerné n'ayant pas daigné se déplacer. Et bien soit ! *

vu le peu d'intérêt et de respect que cet individu montre à l'égard de la Champagne et de ses lois j'éviterai d'être conciliant.

Vivre dans un Duché veut dire le respecter ainsi que ses institutions mais le sieur ne semble pas l'avoir compris.

Je demande donc 6 jours de geôles afin que l'accusé puisse en apprécier leur confort.
Je demande également une amende de 10 écus pour pouvoir entretenir le stock de plumes du tribunal.

Ce sera tout Dame le Juge.

* Un grand sourire avant de retourner s'asseoir. *

Dernière plaidoirie de la défense

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*** Le silence régnait du côté de l'accusé, et si ce n'était le Procureur qu'elle couvait des yeux, surement que la jeune juge se serait endormie en attendant la plaidoirie de la défense, qui ne venait pas.

Un soupir, blasé, avant que ses pervenches ne balayent le tribunal, et elle prit la parole. ***


Merci messire Procureur.

Bien,
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en Champagne
Attendu que l'accusé ne daigne se présenter par devers nous pour se défendre et qu'ainsi son silence vaut reconnaissance des faits reprochés

Nous, Aliénor Vastel de Millelieues di Favara, Juge de Champagne, en ce vingt-quatrième jour de juin de l'an 1462,
déclarons l'accusé Soronnexus coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non-paiement des impôts municipaux conformément aux articles IV.5.1 et IV.5.8 du Codex.

En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de trois (3) jours de prison et une amende de vingt (20) écus pour frais de justice.

Qu'il soit précisé que cette sentence ne le dispense en aucune façon de régler ce qu'il doit à la municipalité de Troyes, et qu'ainsi il est sommé de se mettre à jour des impôts impayés sous dix (10) jours, sous peine de se voir à nouveau traîné devant la justice pour insubordination judiciaire.

Mention de la présente condamnation sera faite au casier judiciaire de l'intéressé.

Nous rappelons enfin que le prévenu dispose du droit de faire appel de la présente décision endéans les 15 jours devant la Cour d'Appel du Royaume de France s'il l'estime légitime.

Justice est rendue !

*** Et ceci étant dit, le bruit du maillet vint clore l'audience ***
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 20 écus.