Faits : Fouineuse - non respect de la fermeture des frontières aux indésirables - Langres 12/06/1462

Jouteur ébouriffé Messages : 7108 Date d'inscription : 15/11/2011 Age : 103

Faits : Fouineuse - non respect de la fermeture des frontières aux indésirables - Langres 12/06/1462

Chef d'inculpation : non respect de la fermeture des frontières aux indésirables
Ville : Langres
Enquêteur : Jujoss
Victime(s) : Langres et le Duché de Champagne
Suspect(s) : Fouineuse
Témoin(s) : Francus
Lieu : Langres
Obervations complémentaires :

Preuves :

arrêté ducal:

Reims, le 25 ème jour du mois de mai 1462,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Abeline Cardofer, Duchesse de Champagne, après consultation de notre Conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats,

et conformément à l'article Art. I.3.5 du Codex relatif aux arrêtés du Duc,

Art. I.3.5 - Des arrêtés du Duc a écrit:: Le Duc ou Régent est habilité à prendre des arrêtés ayant le caractère d'actes administratifs de gouvernance.
Ces arrêtés doivent être pris en conformité et en application du Codex.
La durée de validité est par défaut perpétuelle, que seuls une loi contraire ou un arrêté y mettant fin peuvent interrompre. Toutefois le Duc peut indiquer la durée de validité s'il le juge opportun.
Les arrêtés sont publiés en gargote et communiqués aux maires par le Porte-Parole.

Décrétons la fermeture des frontières champenoise aux individus comptant au nombre des indésirables en Champagne.
Précisons que sont concernées les personnes appartenant à une organisation brigande, ainsi que celles ayant été condamnées en Champagne, ou par coopération judiciaire pour des faits commis sur le territoire champenois, pour haute trahison, trahison, brigandage, pillage, révolte, tentative de révolte et/ou incitation à la révolte, ou encore ayant nui de quelle que façon que ce soit à la Champagne, ses habitants et ses institutions.

Quiconque contreviendrait à cette disposition sera poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public conformément à l'article IV.5.1 du Codex.

Art IV.5.1 - Du Trouble à l'Ordre Public a écrit:: Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que le présent arrêté prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

Afin que nul ne puisse contester ce fait, apposons notre scel.

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duchesse de Champagne
Faits : Fouineuse - non respect de la fermeture des frontières aux indésirables - Langres 12/06/1462 Sceauchampagnejaune

Citation :

Spoiler:

Fouineuse - Fatum (guerre normandie 61, pillage Bourgogne et Champagne 61)

Spoiler:

Guiryan - Fatum (guerre normandie 61, pillage Bourgogne et Champagne 61)

Spoiler:

Kyrianah - Fatum (guerre normandie 61, pillage Bourgogne et Champagne 61)

Spoiler:

Ludwig2 - Fatum (guerre normandie, pillage Bourgogne-Champagne 61, Coups et blessures 10/12/1461)

Spoiler:

Troubi - Fatum (guerre normandie 61, pillage Champagne 61)

Spoiler:

Citation :: Bonjour à vous Dame/Messire,

Vous êtes listé sur la liste des personnes indésirables en Champagne pour les faits suivants :
appartenance à Fatum

Sachez que vous avez 48H pour quitter le territoire Champenois sous peine d'emprisonnement ou de poutrage armé.

Que ce soit dit, que ce soit su.

Au nom du pôle sécurité Champenois,
Francus,
Douanier de Langres

Témoignages :

Citation :: Moi, Francus,

habitant de la ville de Langres et en exerçant le contrôle des douanes à l'entrée de la ville certifie sur l'honneur avoir vu dans la journée du 12 juin 1462 un groupe composé de cinq individus respectivement nommés Fouineuse, Kyrianah, Ludwig2, Guiryan et Troubi.

Ces individu correspondent à ceux mentionnés sur la liste des indésirables qui m'a été remise par les autorités du Duché de Champagne. ceci a été affiché en halle le 9 juin.

Il leur a aussi été mentionné cet état de fait le 10 juin 1462 leur laissant 48 heures pour évacuer les lieux, or j'atteste de leur présence le 12 juin au soir. D'autres villageois ont été pris à témoins et peuvent confirmer la présente déclaration.

Suspects :

Fouineuse

Faits : Fouineuse - non respect de la fermeture des frontières aux indésirables - Langres 12/06/1462 Fouine10

Lien dossier :

Jujoss, Prévôt de Champagne