Yaniskabyl [TOP] insulte et incitation brigandage -Troyes- le 05/11/1459

A la suite de ma gifle :

Vostre glorieuse Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Yaniskabyl pour une affaire compliquée, qui va requérir notre lucidité mais également notre intransigeance. Les faits sont qualifiés de TOP par le Duché de Champagne, en raison d'insultes mais également d'incitation au trouble publique et au brigandage.

Vostre Honneur, à la date du 5 novembre 1459, l'accusé a en effet, en taverne et devant témoins, proféré des injures contre une Champenoises. Mais pis: l'accusé semble avoir cherché à recruter des personnes pour brigander.


Voici le dossier, votre Honneur :

https://institutionchampagne.forumactif.com/t3253-yaniskabyl-top-insulte-et-incitation-brigandage-troyes-le-05-11-1459#89471

rappelle devant la Cour

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines
associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3


Avec le Livre 4, Opus 3, Art. 3 De l'insulte

Constitue un acte d'insulte publique, tout propos public souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l'opinion publique.
Constitue un acte d'insulte privé, tout écrit souillant l'honneur personnel d'un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s'oppose à la morale.
Les actes d'injure sont des délits légers et sont punis par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre public ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral subi.

Dans le cas d'insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Commentaire 1 :
Le caractère « choquant » de l'injure, reconnu par la collectivité est ici le facteur discriminant entre ce qui est toléré et ce qui ne l'est pas.

Livre 4, Opus 3 Art. 2 De la diffamation

Constitue un acte de diffamation, tout propos public mettant faussement en cause l'honneur personnel ou professionnel d'un habitant du Duché.
L'acte de diffamation est un délit léger et est puni par l'obligation de se soumettre à l'excuse publique, par l'opprobre publique ou par l'amende d'un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l'ampleur du préjudice moral et financier subi. Dans le cas de diffamation d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché, l'amende est remplacée par la bastonnade et le délit devient sérieux.
La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Commentaire 1 :
Le préjudice financier peut être particulièrement important pour les artisans victimes de diffamation quant à la qualité de leur production.

De même:

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Ainsi que:

Livre 4, Opus 5, Art. 5 Du refus de coopération avec la Justice
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.


Donc,

Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice
est condamnable.

Nous rappelons à l'accusé que depuis l'instruction, toutes les pièces du dossier peuvent être consulté à cet endroit

https://institutionchampagne.forumactif.com/f14-salle-des-procedures


Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa
défense :

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :

http://avocat.xooit.com/index.php

prévenons l'accusé qu'il peut se défendre par ces propres moyens et qu'à cette fin le codex est mis à sa disposition icelieu:

http://conseilchampagne.forum2jeux.com/Codex-De-Champagne-h10.htm




La parole est à la défense.

Fait à Reims le 6 novembre 1459


Brylastar von Holtz
Procureur de Champagne

Votre Honneur,

L'accusé contre qui je dépose plainte s'autorise en permanence des insultes dégradantes à mon égard et ce devant témoin.
Je suis Tribun de Troyes et donc assez souvent en taverne pour accueillir les nouveaux et les personnes de passage, il est donc aisé pour l'accusé de m'y trouver.

Ce jour à nouveau il s'est permis de nouvelles insultes.

Auparavant, un soir alors que j'étais seule en taverne il m'a agressée physiquement, osant invoquer le lendemain devant témoin que j'étais consentante.

Dernièrement j'ai surpris l'individu entrain d'inciter des jeunes nés et des troyens à se joindre à lui pour brigander sur les routes et ce, pas plus tard qu'aujourd'hui encore.

J'ai pour toutes ces accusations les preuves que j'ai confiées au Tribunal.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre Honneur

Le témoignage de l'accusation est limpide et l'accusé ne semble guère vouloir se défendre.

Aussi, et pour protéger notre beau Duché, nous demandons une peine de deux (2) journées de prison ferme.

Que Justice soit faite!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous notons la non présence de l�accusé alors que les accusations sont gravissimes.

Qu�il n�est pas tolérable de voir de viles et petites personnes se permettre de faire leur loi en taverne ou par courrier auprès de nos nouveaux habitants encore influençable. Qu�il s�agit d�un acte de lâche que de s�en prendre à une dame et de harceler les jeunes pour brigander. Encore une fois, la facilité l�emportant.

Que nous n�allons pas blablater d�avantage au vu du mutisme de l�accusé.

En conclusion nous déclarons l�accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Et pour que celui-ci s�en souvienne et qu�il lui passe l�envie de recommencer de nouveau, nous le condamnons à une peine de prison de 3 jours.

Nous rappelons qu'un appel de la sentence peut être déposé auprès de la Cour d'Appel.
(Forum principal, cour d'appel :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46 )

*Un coup de maillet sur le lutrin vint clôturer la séance*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours