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 Loys fondamentales champenoises

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 15:28

Citation :
Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12Décret ducal: De l'économie.



Au Peuple de Champagne,

Le dixième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un à Reims,

En respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX.2 De l’économie. Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, décrétons suivant nos prérogatives et comme l'atteste l'extrait suivant, une exception adoptée a ce point:


Citation :
IX : De l’économie.

Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.
Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.
Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.

De la spéculation abusive

Constitue un acte de spéculation abusive, tout acte d'achat/revente du même produit, dans le même village, visant à monopoliser la vente de ce produit et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. La grille des prix conseillés est le meilleur référent pour déterminer le seuil socialement tolérable. La spéculation abusive est un délit sérieux en période de disette ou de guerre.

commentaires:

La spéculation abusive se distingue du commerce, qui est le fait d'acheter un produit sur un marché et le vendre à un prix différent sur un autre marché, et de la spéculation simple, qui consiste à vendre un même produit sur le même marché à une valeur supérieure, bien que restant inférieure au seuil socialement tolérable.

Un acte de monopole sur une denrée est observé quand plus de la moitié et jusqu'à la totalité des quantités de celle-ci sont rachetées par la même personne.

De part leur devoir de gestion des marchés, les personnes morales (mairies, duché) ne peuvent être poursuivies pour spéculation abusive.

Le présent décret annule et remplace le précédent. Ces modifications prennent effet dès publication de ce décret, et ce, tant que l'état de guerre sera déclaré.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,




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Duc de Champagne

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 15:48

Citation :
Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12Decret Ducal:Des Hauts Fonctionnaires.Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12


Au Peuple de Champagne,
Salut.

Qu'il soit su de tous,qu'en ce Vingt-sixième jour du mois de Juillet de l'An de Grace 1460, nous Ereon d'Asceline ,Duc de Champagne,et notre Conseil,après validation par un vote à majorité absolue au sein du Conseil,décrétons ce qui suit:

Du rang de Haut Fonctionnaire:

Les Hauts fonctionnaires sont nommés et révoqués par le Duc,ils lui doivent obéissance.Toute révocation est immédiate et sur simple annonce du Duc,sans qu'il n'y ait besoin d'y exposer de motivations.

Une charte peut définir les statuts propre à chacun d'entre eux,validée par le Duc, aidé du Garde des Sceaux.

Les Hauts Fonctionnaires doivent rendre régulièrement compte de leurs travaux.
Ils doivent honorer leur mandat,de sorte que toute démission devra être annoncée et motivée.

Le statut de Haut Fonctionnaire pourra être retenu comme circonstances aggravantes en cas de procès.
Enfin les Hauts Fonctionnaires ont le privilège de siéger aux États Généraux de Champagne,comme cité dans l'article I.1 du Livre I de la Constitution des États Généraux de Champagne.

Rappelons que le présent décret est a valeur perpétuel,et restera applicable jusqu'à abrogation.

Afin que nul ne puisse en contester la vigueur,apposons notre scel.

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Duc de Champagne

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:01

Citation :
Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12
Ordonnance Ducale: Des taux d’intérêts de la Banque de Champagne


Nous, Arman von frayner d'azaye , Duc de Champagne, et notre Conseil, en ce quatorzième jour du mois de Janvier de l'An de Grâce 1461, après un vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :

Entendu que selon la charte de la Banque de Champagne, nous citons :

Citation :
III.6 - Autres

Les services détaillés dans les points III.2 et III.4 sont strictement réservés aux Champenois.
[b]Les taux d'intérêt seront évalués par le conseil de Champagne et annoncés par une ordonnance
.

Ordonnons ce qui suit :

Concernant les prêts, la Banque de Champagne exercera les taux suivants :

Citation :
- Prêts aux Artisans pour devenir Érudits (niveau deux au niveau trois). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 750 écus. Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt en plus de 25 écus de frais de dossier, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d’intérêt sera de 2%

Citation :
- Prêt aux Paysans pour devenir Artisans (niveau un au niveau deux). Le changement de statut devra se faire dans les dix jours suivant l'accord du prêt. La somme maximum sera de 550 écus.Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Citation :
- Prêts privés divers (achat d'un champ, d'un animal, changement d'échoppe). La somme empruntée ira de 100 à 500 écus.
Un taux d'intérêt sera prélevé sur le montant total du prêt, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Concernant les lettres de change :

Citation :
III.3 - Des lettres de change

Service permettant le placement d'une somme d'argent ou de marchandises à la Banque pour la retrouver d'une ville à l'autre lors d'un voyage.

Un montant minimum de cent écus est requis pour accéder à ce service.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne.

Le taux d'intérêt sera de 2%

Concernant les Livrets de placements :

Citation :
Une rémunération est accordée par le biais d'un taux d'intérêt. Son montant devra être annoncé par le Duché de Champagne en début de prise de fonction après évaluation de la situation économique du Duché.

Le taux sera de 2%

Concernant le service testamentaire :

Citation :
III.5 - Du service Testamentaire

Sur demande, tout individu peut demander à la Banque de Champagne de stocker de cotés des biens personnels pour les restituer par la suite à une seconde partie.

Un taux d'intérêt sera prélevé sur la valeur total des biens transférés, dépendant de la politique engagée par le Duché de Champagne

Le taux d'intérêt sera de 2%

Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

Rédigé et signé à Reims,
Le quatorzième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.



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Sa Grâce Arman Von Franyer d'Azayes
Duc de Champagne

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Vice - Duchesse de Champagne

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Porte Parole de Champagne
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:09

Citation :
Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12Ordonnance Ducale : Levée de l'impot .


Nous Aman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne, et notre Conseil, en ce quinzième jour du mois de Janvier de l'An de Grâce 1461, après un vote a majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :

Entendu que selon les Loys Fondamentales de Champagne, nous citons :

Citation :
Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 12 écus par champ et échoppe , qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies , pour le mois de janvier , dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.

Demandons aux maires la tempérence quand a la surimposition

Exoneration sera effectué selon les modalités du cac, pour les defenseurs mobilisés en armée

Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusque la fin de notre mandat.

Rédigée et scellée en Reims,

Le quinzième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.


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Duc de Champagne

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Vice - Duchesse de Champagne

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Porte Parole de Champagne


Citation :

    Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12 Ordonnance Ducale : Levée d'un impôt.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce huitième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne , après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives :
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

    Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 16 écus par champ et échoppe, qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies,
    pour le mois de février, dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.

    Demande est faite aux maires, de la tempérance quand à la surimposition.

    Précisons que,
    Vu l'article IX.3, livre I, relatif au paiement de l'impôt,
    Vu l'article IV.1, livre II, de nos loys fondamentales, traitant de la hiérarchisation des délits,
    Vu l'article IV.1.2, portant sur la moyenne justice,
    Vu l'article IV.1.3, portant sur la haute justice,
    Vu l'article IV.1.3.1, relatif au trouble à l'ordre public aggravé,
    Citation :
    Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
    Citation :
    Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

    Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
    i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
    ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
    iii. Non paiement des impôts municipaux.
    iv. Brigandage & vol.
    v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
    vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
    vii. Meurtre, coups & blessures.
    viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
    ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
    x. Démission abusive & non autorisée.

    Article IV.1.3 : "Haute Justice"

    Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

    Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
    i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
    ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
    iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
    Quiconque voudrait s'y soustraire, une procédure pourra être engagée et les contrevenants poursuivis en justice.


    Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier ,
    Valois d'Ermenfrois.

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:11

Citation :

    Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12 Ordonnance Ducale : de la grille des prix.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce premier jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne , après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives,
    Vu l'article X.1, livre I, relatif à l'état de guerre,
    Vu le décret du 28 novembre 1460, pris pour l'application de l'article susnommé,
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.
    Citation :
    Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.
    Considérons qu'il est de notre de devoir, et dans l'intérêt général, de pallier à la défaillance de l'initiative privée en des circonstances exceptionnelles.

    De ce fait, en respect avec les loys fondamentales de Champagne, suivant l' Article IX De l’économie,

    Vu l'article IX.1, relatif à la liberté de commerce,
    Vu l'article IX.2, relatif aux exceptions à l'article susnommé
    Citation :
    Article IX.1 : Tout individu est libre de commercer sur les marchés de Champagne, dans la limite de l’article IX.2.

    Article IX.2 : Des exceptions à l’article IX.1 peuvent être adoptées en cas de crise économique ou de guerre.

    Ordonnons que des prix de vente maximum soient instaurés sur les marchés champenois, pour les marchandises suivantes :
    Maïs: 3,50 max
    Pain: 6,50 max
    Viande: 18,50 max
    Blé: 12,50 max
    Farine: 14,50 max
    Bois: 4,05 max

    Précisons que le prix s'entend toutes taxes comprises (ttc)

    Ces modifications prendront effet le 16 février 1461 soit une semaine après la publication de cette ordonnance afin que tous puissent s'adapter, et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier ,
    Valois d'Ermenfrois,

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.

    Loys fondamentales champenoises - Page 2 27wydtv

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:12

Citation :

Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12

Ordonnance Ducale : Des Taxes prélevées sur les marchés


Nous, Arman von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, après avoir échangé avec notre Conseil, en ce 10 jour du mois de février de l'An de Grâce 1461, et après un vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats de 48 heures :


Entendu que selon les Loys Fondamentales de Champagne, nous citons :

Citation :
Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.


Seront exemptés de taxe les produits suivants :

les productions locales: le bois, le poisson, les fruits.

Matières premières : carcasses de vache ,demie carcasse de cochon.

Matière première : pierre

Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 1%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

matière première : fer

Outils : barque, petite échelle, grande échelle, hache ,hache non aiguisée

Produits de Luxe Locaux : Champagne, Fromage de Vache


Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 2.5%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

matière première: blé

Alimentations : pains, maïs, légumes, viande,lait


Ordonnons le prélèvement d'une taxe d'un taux de 5%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

Matières premières : seaux, couteaux, seaux non cerclé, manches , sacs de farine, laine, peaux, raisin.

Armes : épée, bouclier, casque

Vêtements : chausses, braies, chemise, chapeau, ceinture,toque, bas,

Produits artisanaux : petite voile, grande voile, charrette, tonneaux, pelles, pioches.

Plante : Brins de Marjolaine, Fleurs de Paternelle, Feuilles de Tilleul, Branches de Céleri, Brins de Lavande, Fleurs d'Anis, Brins de Romarin, Branches de Thym, Morceaux d'écorce de Saule Blanc, Brins d'Angélique, Fleurs de Bourrache, Feuilles de Menthe, Fleurs de Camomille, Baies de Sureau Noir

Potions et tous dérivé de médecine

Les morceaux: roues, lame de hache non forgée, lame de hache, , lame d'épée non forgée, lame d'épée, épée non aiguisée, fer brut, têtes de pelle, rame.



Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 7%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois :

vêtements: mantel, houppelande, cape, robe, bottes, poulaine, tablier, gilet, bustier, foulard, col, coiffe, jupe , corde.


Ordonnons le prélèvement d’une taxe d’un taux de 9%, sur les marchandises suivantes mises en vente sur les marchés champenois

Produits de luxe : tous hors produit de luxe champenois

Breloques : couronnes royales, couronnes comtales, diadèmes, mitres, colliers, bonnets, boules de neige, crosses, lanternes, fleurs, médailles d'Aristote, bâtons des rois mages, bons du trésor, trèfles à quatre feuilles.

Panoplie ,Bons pour une panoplie, Boites de foie gras, dé



Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu’à la fin de notre mandat.

Rédigée et scellée en la ville de Reims,
Le 10 jour de février de l'An de Grâce 1461.

Afin que nul ne puisse contester, y apposons notre scel.


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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:14

Citation :

    Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12 Ordonnance Ducale : Levée d'un impôt.




    Au Peuple de Champagne,

    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-huitième jour du mois de février de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des débats de 48 heures, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.4, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives :
    Citation :
    Article VIII.4 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des ordonnances dont la durée est limitée au mandat en cours au terme d’un vote de quarante-huit heures. Toute ordonnance doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès du Conseil de la Noblesse.

    Ordonnons la levée d'un impôt d'un montant de 16 écus par champ et échoppe, qui seront prélevés en deux fois auprès des mairies, pour le mois de mars, dans le but d'aider votre bien aimé Duché à régler les différentes charges qui lui incombent.
    Demande est faite aux maires, de la tempérance quand à la surimposition.

    Ajoutons,
    Vu l'article IX.3, livre I, relatif au paiement de l'impôt,
    Vu l'article IV.1, livre II, de nos loys fondamentales, traitant de la hiérarchisation des délits,
    Vu l'article IV.1.2, portant sur la moyenne justice,
    Vu l'article IV.1.3, portant sur la haute justice,
    Vu l'article IV.1.3.1, relatif au trouble à l'ordre public aggravé,
    Citation :
    Article IX.3 : Chaque Champenois doit s’acquitter de l'impôt ducal. Les Nobles de mérite ayant fiefs en Champagne ne sont pas assujetti aux impôts municipaux.
    Citation :
    Article IV.1.2 : "Moyenne Justice"

    Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité & à la tranquillité publique.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public :
    i. Propos injurieux, calomnieux, diffamatoire ou appelant à la révolte.
    ii. Non restitution abusive de mandat. Sauf en cas de mention contraire, un mandat n'est valable que pendant le mandat municipal ou ducal de la personne octroyant le mandat.
    iii. Non paiement des impôts municipaux.
    iv. Brigandage & vol.
    v. Abus de titres, charges, contrefaçon & utilisation de faux. La gravité du délit augmente suivant les charges, qualités & titres de l’individu concerné.
    vi. Si, au cours d’un procès, la Justice reconnait un témoignage, une preuve, une déclaration d'identité comme étant faux, l'accusé peut être condamné à une peine conséquente.
    vii. Meurtre, coups & blessures.
    viii. Non respect du statut de la Noblesse & du Conseil Ducal.
    ix. Désobéissance & insubordination hiérarchique.
    x. Démission abusive & non autorisée.

    Article IV.1.3 : "Haute Justice"

    Article IV.1.3.1 : Trouble à l'ordre public aggravé

    Tout acte portant gravement préjudice à l'économie &/ou au peuple Champenois de nature à en déstabiliser l'équilibre.
    Liste non exhaustive des troubles à l’ordre public aggravé :
    i. Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal légitime.
    ii. Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal légitime.
    iii. Le non paiement des impôts répétés et volontaire qu'ils soient ducaux ou municipaux.
    Quiconque voudrait s'y soustraire, une procédure pourra être engagée et les contrevenants poursuivis en justice.

    Rappelons que cette ordonnance entre en vigueur dès sa parution et ce, jusqu'à la fin de notre mandat.

    Rédigé en Reims par le Chancelier,
    Valois d'Ermenfrois.

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.

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    Duc de Champagne

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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:15

Citation :
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A Reims, le 25e jour du mois de Novembre de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,


Au peuple de Champagne
Aux voyageurs


Qu'ils soit su de tous !
Au vu des récents évènements, nous, Arman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne déclarons :


  • La fermeture des frontières champenoises, à compter du 26 novembre 1460, à tous les étrangers.
  • Que pour toutes entrées en Champagne, une demande de Laisser-passer devra être faite. Ces demandes de LP devront être adressées au connétable, sieur Claptons54.
  • Que la délivrance des LP sera restreinte et faite suite à une étude très approfondie de la demande et sur présentation de garants.
  • Que l'entrée en Champagne ne doit se faire qu'après réception en bonne et due forme du LP et que dans le cas inverse, le Duché ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cet acte inconsidéré.
  • Que les emménagements en Champagne devront faire l'objet d'une autorisation du connétable.
  • Que les étrangers présents sur nos Terres, habitants du DR ou des provinces vassales, ont 3 jours pour quitter la Champagne ou régulariser leur situation.
  • Que tout contrevenant, qui se rendra coupable d'un franchissement illégal de frontières, d'un emménagement non-autorisé en Terres Champenoises, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par les armées Champenoises.

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Loys fondamentales champenoises - Page 2 Scelor

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Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne


Loys fondamentales champenoises - Page 2 Signature1
Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:16

Citation :
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A Reims, le 28e jour du mois de Novembre de l'an MCDLX.

A tout ceux qui liront ou se feront lire,


Au peuple de Champagne
Aux voyageurs


Qu'ils soit su de tous !

Au vu de la declaration de guerre de l'anjou attaquant le domaine royal

Au vu de la mobilisation generale demandée par notre roy

Au vu des dangers pesant sur nostre duché

Nous, Arman Von Frayner d'Azayes , Duc de Champagne déclarons L'état de guerre, sur l'ensemble du territoire champenois, comme l'autorise les articles suivants:


Citation :
Article XI.1 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne peut déclarer l’état de Guerre sur tout ou partie du territoire Champenois après un vote de vingt-quatre heures.

Citation :
Article XI.2 : L’état de Guerre provoque de facto la fermeture totale des frontières, l’interdiction du port d’armes, du déplacement en lances & en corps d’armes sans autorisation préalable des Autorités ducales compétentes en la matière, dans la limite de l’article IX.3.

Citation :
Article XI.3 : Les classes & groupes sociaux suivants constituent des exceptions à l’article XI.2 :
i. La Noblesse reconnue par la Hérauderie & les membres de l'Ordre de Mathusalem.
ii. Les membres du Conseil Ducal de Champagne.
iii. Les agents de la Prévôté & de la Maréchaussée.
iv. Les Loups de Champagne.
v. Les membres de la garde épiscopale des archevêchés de Reims, Sens & Lyon.
vi. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par les Autorités ducales tels que les milices municipales.

Declarons egalement que tout groupes malveillants sera mis immediatement en procés par nos services ou arretés de force par nos armées.

Declarons la fisc groupe autorisé en application de l'article XI.3 de nos loys fondamentales

Qu'il en soit ainsi

Pour la Champagne et pour le Roy

Afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'authenticité de la présente, apposons notre scel,

Loys fondamentales champenoises - Page 2 Scelor

Loys fondamentales champenoises - Page 2 27wydtv
Sa Grâce Arman Von Frayner d'Azayes
Duc de Champagne


Loys fondamentales champenoises - Page 2 Signature1
Sa Grace Amory de Lucas,
Vice-Duc de Champagne

Aleen de Pastre
Conseillère à la communication
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyVen 8 Mar - 16:18

Citation :
Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12

A Reims, Le vingt-troisième jour du mois de Janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un.

Au Peuple de Champagne,
aux voyageurs,

Salut et Paix,

Par la présente, nous, Arman Von Frayner d'Azayes, Duc de Champagne, rappellons que la fermerture de nos frontières annoncée le 25 novembre 1460 est toujours effective a ce jour.


Que pour toutes entrées en Champagne, une demande de Laisser-passer devra être faite. Ces demandes de LP devront être adressées au connétable, Dame Poppa.

Que la délivrance des LP sera restreinte et faite suite à une étude très approfondie de la demande et sur présentation de garants.

Que l'entrée en Champagne ne doit se faire qu'après réception en bonne et due forme du LP et que dans le cas inverse, le Duché ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cet acte inconsidéré.

Que les emménagements en Champagne devront faire l'objet d'une autorisation du connétable.

Que les étrangers présents sur nos Terres, habitants du DR ou des provinces vassales, ont 3 jours pour quitter la Champagne ou régulariser leur situation.

Que tout contrevenant, qui se rendra coupable d'un franchissement illégal de frontières, d'un emménagement non-autorisé en Terres Champenoises, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par les armées Champenoises.






Afin que nul doute ne puisse être, y apposons notre scel,





Loys fondamentales champenoises - Page 2 27wydtv

Duc de Champagne

Loys fondamentales champenoises - Page 2 Scelor



Loys fondamentales champenoises - Page 2 135753signature2
Vice - Duchesse de Champagne

Loys fondamentales champenoises - Page 2 F24f2u
Porte parole de Champagne.
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MessageSujet: Re: Loys fondamentales champenoises   Loys fondamentales champenoises - Page 2 EmptyMar 26 Mar - 7:20

Citation :

    Loys fondamentales champenoises - Page 2 Oricha12 Décret Ducal: De l'ouverture des frontières.



    Au peuple de Champagne,
    A ceux qui liront ou se feront lire,


    Salut et Paix.


    Qu'il soit su de tous, qu'en ce vingt-troisième jour du mois de mars de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,

    Nous, Jezabel D'Appérault Von Frayner d'Azayes dicte Siva, Duchesse de Champagne, après consultation de notre conseil et vote à majorité absolue au sein de la salle des Débats, après consultation de la noblesse de Champagne.

    Vu l'article VIII.1, livre I, de nos loys fondamentales, portant précision quand à l'abrogation d'un texte
    Vu l'article VIII.3, livre I, de nos loys fondamentales, attestant de nos prérogatives,

    Citation :
    Article VIII.1 : L’ordre de prévalence des normes est le suivant : constitution, loys fondamentales, décrets, ordonnance, chartes, arrêté municipal, usages. En cas de conflit entre deux textes d’égales importances, le plus récent prime. Une abrogation doit suivre le même protocole qu’à son adoption, sauf en cas d’opposition à l’article I.2 où le changement s’effectue de manière tacite & dans le cas de l'article VIII.2.
    Citation :
    Article VIII.3 : À la majorité absolue des votants, le Conseil de Champagne est habilité à adopter des décrets à caractère perpétuel au terme d’un vote de soixante-douze heures. Tout décret doit faire l’objet d’un avis consultatif auprès Conseil de la Noblesse.

    Abrogeons le décret relatif à la fermeture des frontières du mois de novembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante,
    Abrogeons le décret valant pour rappel sur la fermeture des frontières du mois de janvier de l'an de grasce mil quatre cent soixante et un,
    Décrétons, dès parution du présent règlement, la réouverture des frontières de Champagne.

    Précisons toutefois que l'état de guerre déclaré au mois de novembre de l'an de grasce mil quatre cent soixante est maintenu, les portes de la ville de Reims étant également fermées aux étrangers.
    Adonques, la traversée, le séjour ou l'emménagement en notre capitale, pour les non champenois, reste soumis à autorisation. Les demandes se doivent d'être faites au préalable auprès du connétable de Champagne.
    Quiconque contreviendrait aux dispositions énoncées ci-avant sera poursuivi en justice.

    Rappelons que le présent décret prend effet dès parution, et ce, jusqu'à son abrogation.

    Rédigé en Reims par le Chancelier,
    Valois d'Ermenfrois.

    Afin que nul ne puisse contester la présente, y apposons notre scel.


    Loys fondamentales champenoises - Page 2 Jezabel2

    Duchesse de Champagne
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