Catherine[TOP]Révolte et prise de la mairie - Varennes - nuit du 17 au 18 janvier 1460

Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010

Faits :Catherine[TOP]Révolte et prise de la mairie - Varennes - nuit du 17 au 18 janvier 1460

Chef d'inculpation : [TOP] Révolte et prise de la mairie.
Ville : Langres
Enquêteur : Hersent, Premier Lieutenant de Prévôté
Victime(s): Duché
Suspect(s): Catherine
Témoin(s) :
Ville :
Observations complémentaires :

Preuves :

Catherine[TOP]Révolte et prise de la mairie - Varennes - nuit du 17 au 18 janvier 1460 Preuve89

Témoignages :

Copie courrier adressé :

Citation :: Reims le 18 janvier 1460

Dame Catherine
Une révolte a eu lieu et vous étiez l'un des assaillants..
Je vous rappelle la loi en Champagne..

Livre 4, Opus 3, Article 4 : De la révolte et de son incitation

Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1 : Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévost à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

Ajoutons à cela , l’article relatif à la trahison, ainsi :
Livre 4, Opus 5, Article 1 : De la trahison

Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Champagne exercée à l'encontre des institutions champenoises, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l'affaiblissement du Duché de Champagne et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d'autonomie économique.
De par leurs rangs, les douze (12) Conseillers ducaux, les Hauts fonctionnaires et les Maires de Champagne s'exposent à des poursuites pour Haute Trahison, pour toute Trahison durant l'exercice de leur fonction.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Les mouvements séditieux sont couverts par l'article IV.5.2.
Commentaire 2 : Le refus de démission d'un conseiller ducal sur demande du duc, et pour un motif de 15 jours d'absence (ou suite à une affaire de haute trahison ) est une atteinte aux institutions ducales et à sa bonne marche.

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 : Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

De plus en Champagne ,il est bon ton de le redire:
Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Dame Hersent, Prévôt de Champagne

Suspects

Catherine[TOP]Révolte et prise de la mairie - Varennes - nuit du 17 au 18 janvier 1460 Cather10

Catherine

Lien dossier :
https://institutionchampagne.forumactif.com/t4285-catherinetoprevolte-et-prise-de-la-mairie-varennes-nuit-du-17-au-18-janvier-1460#107205

Hersent, Prévôt de Champagne

Messages : 2529 Date d'inscription : 26/10/2011

Dame Prévôt, combien de temps vous lui donnez pour répondre? la journée?