bureau des plaintes de Sainte Ménéhould

Je fais le dossier de suite.

Edit : dossier fait et transmis au procureur je dépose une copie a Arthuro en caserne des Loups.

* Expéditeur : Psycho8304
* Date d'envoi : 23/01/2011 - 11:25:56
* Titre : Brigandage

* Bonjour,

je viens de me faire brigander entre Troyes et St Ménéhould. Je viens de poster sur la gargote dans le message "guichet des voyageurs" où j'y ai mis la description de mes agresseurs.

J'ai pris contacte avec la victime. Le dossier sera complet dans peu de temps.



Faits : Entre Troyes et St Ménéhould
Chef d'inculpation : [TOP] Brigandage
Ville : Sainte ménéhould
Enquêteur : Kelso, Procureur de Champagne

Victime(s) : Psycho8304
Suspect(s) :
Témoin(s) : Psycho8304
Lieu : Sainte Ménéhould

Observations complémentaires :

Pertes : 126 écus, 4 miches de pain et 6 sac de maïs.

Preuves :



Lien dossier :

nono18 a écrit:

j'ai un autre souci... oui oui deux en un jour...

Chevalieredyllianiii : 27,00 écus (+23,49 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Chevalieredyllianiii : 12,00 écus (+6,12 écus de pénalité) avant le 2010-11-18
Chevalieredyllianiii : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 2010-12-14
Chevalieredyllianiii : 34,00 écus (+39,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-15

je lui est envoyé un message de réclamation et voila ce qui me dit:

* Expéditeur : Chevalieredyllianiii
* Date d'envoi : 28/12/2010 - 19:50:09
* Titre : Re: impayé

* bonsoir

je viens de voir votre courrier pour les impôt impayé
comme déjà dit le comte me doit aussi une épée et un bouclier auquel l'armée a fait erreur de me poutre a cause de non enlèvement de mon nom pour raison de pillage qui devait être fait par les haut placer fait le moment ou j'etai encore en champagne

a vous de de voir si cela peu être repris en compte et la je me ferai une joie de revenir en champagne et même a sainte pour payer les impôt

cordialement



edyllian

j'ai déja posé la question à Kévin et au Duc mais toujours aucune réponse...

ses dettes continuent et il n'est pas dans le duché...
j'en es reparlé au nouveau prévot mais plus de réponse... (oublié?)
je le remet au gout du jour car la réponse formulé par l'ancien conseil ne me donnait pas de réponse claire...

Chevalieredyllianiii : 34,00 écus (+48,96 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Chevalieredyllianiii : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 2010-12-14
Chevalieredyllianiii : 11,00 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2011-01-10
Chevalieredyllianiii : 27,00 écus (+31,32 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Chevalieredyllianiii : 12,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 2010-11-18



je poursuis avec :
Kledestructeur : 40,50 écus (+46,98 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Kledestructeur : 51,00 écus (+73,44 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Kledestructeur : 36,00 écus (+64,80 écus de pénalité) avant le 2010-08-10

il me répond ceci après la lettre de relance:

Bonsoir
mes impôts de janviers sont payés depuis déjà un moment^^
par contre je ne payerais pas ceux de septembre, aout et juin de l'année précédente (il me semble que se sont les 3 que j'ai)
bonne soirée messire
Kled.



jamais deux sans trois:
Trunk : 17,00 écus (+24,48 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Trunk : 13,50 écus (+15,66 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Trunk : 12,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Trunk : 6,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2010-11-18
Trunk : 11,00 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2011-01-10
Trunk : 10,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-12-14

il est en ville mais ne répond pas aux missives...


et une derniere pour la route...
Valona : 34,00 écus (+9,18 écus de pénalité) avant le 2011-01-10

Faits reprochés : trouble à l'ordre public et non-paiement des impôts municipaux.
Date du dépôt de dossier :27 janvier 1459
Lieu de l'infraction : Sainte-Ménéhould.
Victime : Bourgade de Sainte-Ménéhould.
Témoin : Nono18
Accusé : Kledestructeur

Articles de référence :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 2, Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Preuve apportée par l'accusation :
Kledestructeur : 40,50 écus (+46,98 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Kledestructeur : 51,00 écus (+73,44 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Kledestructeur : 36,00 écus (+64,80 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
* Expéditeur : Kledestructeur
* Date d'envoi : 25/01/2011 - 23:16:36
* Titre : Re: impayé

* Bonsoir

mes impôts de janviers sont payés depuis déjà un moment^^
par contre je ne payerais pas ceux de septembre, aout et juin de l'année précédente (il me semble que se sont les 3 que j'ai)
bonne soirée messire
Kled.

Faits reprochés : trouble à l'ordre public et non-paiement des impôts municipaux.
Date du dépôt de dossier : 27 janvier 1459
Lieu de l'infraction : Sainte-Ménéhould
Victime : Bourgade de Sainte-Ménéhoud
Témoin : Nono18
Accusé : Trunk

Articles de référence :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 2, Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Preuve apportée par l'accusation :
Trunk : 17,00 écus (+24,48 écus de pénalité) avant le 2010-09-15
Trunk : 13,50 écus (+15,66 écus de pénalité) avant le 2010-10-13
Trunk : 12,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2010-08-10
Trunk : 6,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2010-11-18
Trunk : 11,00 écus (+2,97 écus de pénalité) avant le 2011-01-10
Trunk : 10,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-12-14

Il n'a jamais répondu à mes lettres de relance

Faits reprochés : trouble à l'ordre public et non-paiement des impôts municipaux.
Date du dépôt de dossier : 27 janvier 1459.
Lieu de l'infraction : Sainte-Ménéhould
Victime : Bourgade de Sainte-Ménéhoud
Témoin : Nono18
Accusé : Valona

Articles de référence :

Livre 4, Opus 5, Art. 1 Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Livre 4, Opus 2, Art. 8 Du non-paiement des impôts municipaux
Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.



Preuve apportée par l'accusation :
Valona : 34,00 écus (+9,18 écus de pénalité) avant le 2011-01-10

Il n'a jamais répondu à mes lettres de relance

merci Cerberos.
maintenant, il ne me manque qu'une réponse pour Chevalieredyllianiii...

Date du dépôt de dossier : 27 janvier 1458.

Attention à la date.

oups désolé
modifié en 1459

un conseiller pourrait venir témoigner?...un témoignage ajouterait je le pense de la crédibilité.

Penser ensuite à enlever citation et à le mettre en forme...pour que ce soit RP.(je parle de la citation...)

hélas dans ma mairie, je n'es pas de conseillers...
j'enlève le mot "citation" donc...

quand commencera le procès?

Le procès commence dès que vous l'avez lancer Messire.

a non je ne sais pas comment les choses se passent...

oui je veux bien
et je dirais quoi?