hersent
Messages : 15681 Date d'inscription : 17/10/2010
| Sujet: Charly - candidature illégale aux élections ducales de Champagne le trente-et-unième jour de décembre 1460 Dim 30 Déc - 23:38 | |
| Faits : Charly - candidature illégale aux élections ducales de Champagne le trente-et-unième jour de décembre 1460- Chef d'inculpation : candidature illégale aux élections ducales de Champagne Ville : Troyes Enquêteur : Hersent, PLP Victime(s) : duché Suspect(s) : Charly Témoin(s) : Hersent, PLP Lieu : Obervations complémentaires : à Troyes hierPreuves :Résidence non champenoise le 09 novembre 1460: - Citation :
Subcal a emménagé à Troyes le 19/11, changement d'identité en Charly le 4/12 - Citation :
Changement d'identité: - Citation :
Témoignages : - Citation :
- Moi, Hersent d'Ar Sparfel, Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne, certifie, qu'après enquête concernant sieur Charly, que ce dernier n'a pas le nombre de jours requis de résidence champenoise, pour pouvoir prétendre à se présenter aux élections ducales.
Faict sous serment à Reims, le 31 décembre 1460 Copie courrier adressé : - Citation :
- Castel de Reims, le 31 décembre 1460,
Bonjour,
Suite à l'enquête d'usage menée par la Prévôté de Champagne, je vous informe que vous n'avez pas le nombre de jours de résidence requis en Champagne pour pouvoir vous présenter aux élections Ducales. Il faut selon nos lois être Champenois depuis deux mois pour pouvoir se présenter. En conséquence, vous avez 24 h pour retirer votre candidature, si au delà de ce délai vous n'avez pas retiré votre nom de la liste vous serez automatiquement mis en procès.
**** VIII : Des résidents & des non-résidents.
Article VIII.1 : Toute individu présent sur le territoire du Duché de Champagne est tenu de connaître les loys en vigueur & de s'y conformer. Nul n’est censé ignorer la loy.
Article VIII.2 : Est reconnut Champenois tout individu possédant une demeure en Champagne & y séjournant depuis soixante jours ou possédant un fief Nobiliaire Champenois.
Article VIII.3 : Seul un Champenois peut se porter candidat aux élections municipales & ducales. ****
Votre dossier est comme il se doit consultable en nos locaux. (https://institutionchampagne.forumactif.com/t7095-charly-candidature-illegale-aux-elections-ducales-de-champagne-le-trente-et-unieme-jour-de-decembre-1460#175228)
Hersent d'Ar Sparfel Premier Lieutenant de Prévôté de Champagne
Suspects :CharlyLien dossier :https://institutionchampagne.forumactif.com/t7095-charly-candidature-illegale-aux-elections-ducales-de-champagne-le-trente-et-unieme-jour-de-decembre-1460#175228Hersent, PLP | |
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